Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... 1er . Conformément à l'article 1er des statuts de la société ano- nyme des chemins de fer d'intérêt local du ... mars 1885 , approuvé par la loi du 7 août suivant , est étendue à la ligne de Pissos à Moustey . En conséquence , on ...
... 1er . Conformément à l'article 1er des statuts de la société ano- nyme des chemins de fer d'intérêt local du ... mars 1885 , approuvé par la loi du 7 août suivant , est étendue à la ligne de Pissos à Moustey . En conséquence , on ...
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... mars 1885 , approuvé par la loi du 7 août suivant , et dans les conditions stipulées à cet avenant et à la ... 1er . Les sommes payées , chaque année , à titre de garantie par la compagnie des chemins de fer du Midi à la société des ...
... mars 1885 , approuvé par la loi du 7 août suivant , et dans les conditions stipulées à cet avenant et à la ... 1er . Les sommes payées , chaque année , à titre de garantie par la compagnie des chemins de fer du Midi à la société des ...
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... 1 " , comme chemins de fer d'intérêt local , suivant les dispositions de la ... 1er ci - dessus est fixé à quinze millions de francs ( 15 millions ) , non ... mars 1882 et 13 février 1900 et des délibérations du conseil général en date ...
... 1 " , comme chemins de fer d'intérêt local , suivant les dispositions de la ... 1er ci - dessus est fixé à quinze millions de francs ( 15 millions ) , non ... mars 1882 et 13 février 1900 et des délibérations du conseil général en date ...
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... mars 1881 et aux décrets portant règlement d'administration publique pour l'exécution de cette loi , et cela dans ... 1er février , à la caisse centrale du trésorier - payeur gé- néral du département , une somme de 50 fr . par chaque ...
... mars 1881 et aux décrets portant règlement d'administration publique pour l'exécution de cette loi , et cela dans ... 1er février , à la caisse centrale du trésorier - payeur gé- néral du département , une somme de 50 fr . par chaque ...
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... 1. Le département du Doubs concède à la compagnie des che- mins de fer ... mars 1882 et 23 décembre 1885 portant règle- ment d'administration publique ... premier paragraphe de l'article 5 de ladite convention du 12 juillet 1900 , il est ...
... 1. Le département du Doubs concède à la compagnie des che- mins de fer ... mars 1882 et 23 décembre 1885 portant règle- ment d'administration publique ... premier paragraphe de l'article 5 de ladite convention du 12 juillet 1900 , il est ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons