Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... attendu pour commencer la manoeuvre d'ouverture du pont , qu'ils savaient quelquefois présenter des difficultés , que le navire , après avoir passé le pertuis Chevalier , se fût avancé dans la première darse du bassin Bellot ; que par ...
... attendu pour commencer la manoeuvre d'ouverture du pont , qu'ils savaient quelquefois présenter des difficultés , que le navire , après avoir passé le pertuis Chevalier , se fût avancé dans la première darse du bassin Bellot ; que par ...
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... Attendu que , lorsqu'il s'agit de régler des indemnités dues à raison d'ex- propriations nécessitées par l'ouverture ou le redressement d'un chemin vicinal , le jury spécial doit être présidé et dirigé par le magistrat désigné par le ...
... Attendu que , lorsqu'il s'agit de régler des indemnités dues à raison d'ex- propriations nécessitées par l'ouverture ou le redressement d'un chemin vicinal , le jury spécial doit être présidé et dirigé par le magistrat désigné par le ...
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... attendu qu'il résulte des constatations du même procès - verbal que , bien loin de protester contre la tardiveté et l'irrecevabilité de cette de- mande l'Administration a discuté devant le jury le chiffre de l'indemnité réclamée : Attendu ...
... attendu qu'il résulte des constatations du même procès - verbal que , bien loin de protester contre la tardiveté et l'irrecevabilité de cette de- mande l'Administration a discuté devant le jury le chiffre de l'indemnité réclamée : Attendu ...
Page 320
... Attendu qu'en statuant ainsi sur les dépens le magistrat directeur n'a pas légalement justifié sa décision , et a par suite , violé l'article ci- dessus visé ; Par ces motifs , casse la décision rendue par le magistrat directeur du jury ...
... Attendu qu'en statuant ainsi sur les dépens le magistrat directeur n'a pas légalement justifié sa décision , et a par suite , violé l'article ci- dessus visé ; Par ces motifs , casse la décision rendue par le magistrat directeur du jury ...
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... Attendu que le tarif en vertu duquel ces droits étaient réclamés avait été approuvé uniquement par arrêté du préfet de Seine - et - Oise , en date du 28 décembre 1877 ; que cette approbation , qui n'a pas été suivie d'une décision du ...
... Attendu que le tarif en vertu duquel ces droits étaient réclamés avait été approuvé uniquement par arrêté du préfet de Seine - et - Oise , en date du 28 décembre 1877 ; que cette approbation , qui n'a pas été suivie d'une décision du ...
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11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons