Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... Moustey . Art . 2 . La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires ne sont pas accomplies dans un délai de trois ans , à partir de la promulgation de la présente ...
... Moustey . Art . 2 . La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires ne sont pas accomplies dans un délai de trois ans , à partir de la promulgation de la présente ...
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... Moustey . Ce chemin de fer partira de la station de Pissos , située sur la ligne d'intérêt local d'Ychoux à Pissos et se terminera aux abords du bourg de Moustey ; il aura une longueur de 6 kilom . 700 mètres . ―― Art . 2. La ligne ...
... Moustey . Ce chemin de fer partira de la station de Pissos , située sur la ligne d'intérêt local d'Ychoux à Pissos et se terminera aux abords du bourg de Moustey ; il aura une longueur de 6 kilom . 700 mètres . ―― Art . 2. La ligne ...
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... Moustey . Les stations et haltes seront , au minimum , du type de celles de la ligne d'Ychoux à Pissos . Art . 8. Le nombre et l'emplacement des passages à niveau seront arrêtés par l'administration . Si le nombre de ces passages à ...
... Moustey . Les stations et haltes seront , au minimum , du type de celles de la ligne d'Ychoux à Pissos . Art . 8. Le nombre et l'emplacement des passages à niveau seront arrêtés par l'administration . Si le nombre de ces passages à ...
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... Moustey . Le mètre carré . Déblais de toute nature des tranchées du chemin de fer , y compris trans- port et emploi . Le mètre cube en œuvre . Ouvrages accessoires , règlements , perrés , semis , gazonnements . Le kilomètro de chemin de ...
... Moustey . Le mètre carré . Déblais de toute nature des tranchées du chemin de fer , y compris trans- port et emploi . Le mètre cube en œuvre . Ouvrages accessoires , règlements , perrés , semis , gazonnements . Le kilomètro de chemin de ...
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... Moustey , conforme au type 1 des lignes des Landes , de 72 mètres carrés de surface couverte avec salle d'attente de 30 mètres carrés Halle à marchandises attenante au bâtiment des voyageurs et de 4 m . 60 de longueur . · Quai découvert ...
... Moustey , conforme au type 1 des lignes des Landes , de 72 mètres carrés de surface couverte avec salle d'attente de 30 mètres carrés Halle à marchandises attenante au bâtiment des voyageurs et de 4 m . 60 de longueur . · Quai découvert ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons