Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... rejet : les experts , après s'être réunis pour ouir les parties et procéder à la visite des lieux , se sont mutuellement communiqué leurs avis ( I ) . Interruption des travaux . Pas d'indemnité due par le syndicat , cette interruption n ...
... rejet : les experts , après s'être réunis pour ouir les parties et procéder à la visite des lieux , se sont mutuellement communiqué leurs avis ( I ) . Interruption des travaux . Pas d'indemnité due par le syndicat , cette interruption n ...
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... rejet de la demande d'indemnité : Considérant qu'il est établi par l'expertise que le fonctionnement de la prise d'eau de la ville de La Rochelle à Périgny , auquel le sieur Bonnin attribue l'assèchement de son puits , de son étang et ...
... rejet de la demande d'indemnité : Considérant qu'il est établi par l'expertise que le fonctionnement de la prise d'eau de la ville de La Rochelle à Périgny , auquel le sieur Bonnin attribue l'assèchement de son puits , de son étang et ...
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... ( Rejet ) . ( N ° 34 ) [ 15 mai 1903 ] Travaux publics communaux.- Décompte . - Travaux supplémen- taires . Conseil d'Etat . Recours ( Commune d'Eteignières contre Piron ) .. - Travaux supplémentaires . Une partie de ces travaux ayant été ...
... ( Rejet ) . ( N ° 34 ) [ 15 mai 1903 ] Travaux publics communaux.- Décompte . - Travaux supplémen- taires . Conseil d'Etat . Recours ( Commune d'Eteignières contre Piron ) .. - Travaux supplémentaires . Une partie de ces travaux ayant été ...
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... ( Rejet ) . Communes ( N ° 37 ) [ 29 mai 1903 ] Marchés pour la distribution des eaux . Décompte ( Demoiselles Coiret ) . Avaries causées à la canalisation par des éboulements ( III ) - ou par des gelées ( II ) dues aux travaux de voirie ...
... ( Rejet ) . Communes ( N ° 37 ) [ 29 mai 1903 ] Marchés pour la distribution des eaux . Décompte ( Demoiselles Coiret ) . Avaries causées à la canalisation par des éboulements ( III ) - ou par des gelées ( II ) dues aux travaux de voirie ...
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... : Considé- rant que , dans les circonstances de la cause , c'est à bon droit que le con- seil de préfecture les a mis à la charge de la Compagnie ; ... ( Rejet avec dépens ) . ( N ° 44 ) [ 29 mai 1903 ] 148 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... : Considé- rant que , dans les circonstances de la cause , c'est à bon droit que le con- seil de préfecture les a mis à la charge de la Compagnie ; ... ( Rejet avec dépens ) . ( N ° 44 ) [ 29 mai 1903 ] 148 LOIS , DÉCRETS , ETC.
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11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons