Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... concession est faite aux conditions du cahier des charges annexé à la loi du 22 juillet 1882 relative à la concession des lignes de la société des chemins de fer d'intérêt local des Landes , sauf les modifications résul- tant de la ...
... concession est faite aux conditions du cahier des charges annexé à la loi du 22 juillet 1882 relative à la concession des lignes de la société des chemins de fer d'intérêt local des Landes , sauf les modifications résul- tant de la ...
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... concession . Toutefois , l'intérêt et l'amortissement des dépenses à la charge du concessionnaire ne com- menceront à courir qu'à partir de la fin du semestre pendant lequel ces dépenses auront été constatées , conformément à l'article ...
... concession . Toutefois , l'intérêt et l'amortissement des dépenses à la charge du concessionnaire ne com- menceront à courir qu'à partir de la fin du semestre pendant lequel ces dépenses auront été constatées , conformément à l'article ...
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... concession , le fonds dont il s'agit , sauf les prélèvements qui auront pu y être faits , en exécution du paragraphe 3 de l'article 35 du cahier des charges , sera retranché des frais d'exploitation de la dernière année de la concession ...
... concession , le fonds dont il s'agit , sauf les prélèvements qui auront pu y être faits , en exécution du paragraphe 3 de l'article 35 du cahier des charges , sera retranché des frais d'exploitation de la dernière année de la concession ...
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... concession pour les lignes mentionnées à l'article 1er du présent cahier des charges commencera à courir de la date de la loi qui approuvera la concession . Celle - ci prendra fin cinquante ans après . - Art . 35. A l'époque fixée pour ...
... concession pour les lignes mentionnées à l'article 1er du présent cahier des charges commencera à courir de la date de la loi qui approuvera la concession . Celle - ci prendra fin cinquante ans après . - Art . 35. A l'époque fixée pour ...
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... concession entière est demandé par le département après l'expiration des quinze premières années de l'exploitation , on re- glera le prix du rachat en relevant les produits nets annuels obtenus par le concessionnaire pendant les sept ...
... concession entière est demandé par le département après l'expiration des quinze premières années de l'exploitation , on re- glera le prix du rachat en relevant les produits nets annuels obtenus par le concessionnaire pendant les sept ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons