Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... décembre 1896 pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement des chemins de fer d'intérêt local de Saint- Héand à Pélussin , de Roanne à Boën et de Pouilly - les- Nonains à Renaison . Le Sénat et la Chambre des ...
... décembre 1896 pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement des chemins de fer d'intérêt local de Saint- Héand à Pélussin , de Roanne à Boën et de Pouilly - les- Nonains à Renaison . Le Sénat et la Chambre des ...
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... décembre 1903 et sous réserve d'approbation par l'assemblée des action- naires dans un délai d'un an au plus tard , D'autre part ; Il a été convenu ce qui suit : Art . 1er . La société du chemin de fer de Miramas à Port - de - Bouc s ...
... décembre 1903 et sous réserve d'approbation par l'assemblée des action- naires dans un délai d'un an au plus tard , D'autre part ; Il a été convenu ce qui suit : Art . 1er . La société du chemin de fer de Miramas à Port - de - Bouc s ...
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... décembre 1885 portant règle- ment d'administration publique pour l'exécution de cette loi et aux conditions ci - après : - Art . 2. Le département du Doubs et la compagnie concessionnaire demeurent liés , pour la concession de la ...
... décembre 1885 portant règle- ment d'administration publique pour l'exécution de cette loi et aux conditions ci - après : - Art . 2. Le département du Doubs et la compagnie concessionnaire demeurent liés , pour la concession de la ...
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... décembre 1901 . La dépense est évaluée à huit millions de francs . Art . 2. Il est pris acte : - 1 ° De l'engagement souscrit par la chambre de commerce de Bordeaux , dans sa délibération du 19 février 1902 , de fournir pour l'exécution ...
... décembre 1901 . La dépense est évaluée à huit millions de francs . Art . 2. Il est pris acte : - 1 ° De l'engagement souscrit par la chambre de commerce de Bordeaux , dans sa délibération du 19 février 1902 , de fournir pour l'exécution ...
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... décembre 1904 , modifiant le taux des traitements des Commissaires de surveillance administrative des chemins de fer . Aux termes de l'article 1er de ce décret , les Commissaires sont désor- mais répartis en 6 classes , et le traitement ...
... décembre 1904 , modifiant le taux des traitements des Commissaires de surveillance administrative des chemins de fer . Aux termes de l'article 1er de ce décret , les Commissaires sont désor- mais répartis en 6 classes , et le traitement ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons