Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... délai fixé par la loi du 18 décembre 1896 pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement des chemins de fer d'intérêt local de Saint- Héand à Pélussin , de Roanne à Boën et de Pouilly - les- Nonains à Renaison ...
... délai fixé par la loi du 18 décembre 1896 pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement des chemins de fer d'intérêt local de Saint- Héand à Pélussin , de Roanne à Boën et de Pouilly - les- Nonains à Renaison ...
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... délai de cinq années à dater de la présente convention , et que ce délai ne pourra être porté à plus de douze ans à partir de la même date . La société de Miramas à Port - de - Bouc sera prévenue par le ministre des travaux publics ...
... délai de cinq années à dater de la présente convention , et que ce délai ne pourra être porté à plus de douze ans à partir de la même date . La société de Miramas à Port - de - Bouc sera prévenue par le ministre des travaux publics ...
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... délai de six mois à partir de la loi déclarative d'utilité publique ; ils seront poursuivis de telle façon que la ligne entière soit livrée à l'exploitation dans un délai maximum de deux ans à partir de cette date . Art . 7. Le nombre ...
... délai de six mois à partir de la loi déclarative d'utilité publique ; ils seront poursuivis de telle façon que la ligne entière soit livrée à l'exploitation dans un délai maximum de deux ans à partir de cette date . Art . 7. Le nombre ...
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... délai d'une année , D'une part : Et MM . Pierre Ortal , ses fils et A Lagueyte , concessionnaires et cons- tructeurs de chemins de fer , demeurant à Bordeaux , 13 , rue Boudet , agissant en qualité de concessionnaires du chemin de fer ...
... délai d'une année , D'une part : Et MM . Pierre Ortal , ses fils et A Lagueyte , concessionnaires et cons- tructeurs de chemins de fer , demeurant à Bordeaux , 13 , rue Boudet , agissant en qualité de concessionnaires du chemin de fer ...
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... délai d'une année après la promulgation de la loi qui aura approuvé les présentes , D'autre part , Il a éte dit et exposé ce qui suit : La compagnie des chemins de fer du Midi , désireuse de continuer à favoriser le développement du ...
... délai d'une année après la promulgation de la loi qui aura approuvé les présentes , D'autre part , Il a éte dit et exposé ce qui suit : La compagnie des chemins de fer du Midi , désireuse de continuer à favoriser le développement du ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons