Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... demandé par le département après l'expiration des quinze premières années de l'exploitation , on re- glera le prix du ... demande du département , après mise en demeure , par le ministre des travaux publics , sauf recours au conseil d ...
... demandé par le département après l'expiration des quinze premières années de l'exploitation , on re- glera le prix du ... demande du département , après mise en demeure , par le ministre des travaux publics , sauf recours au conseil d ...
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... demande prévue à l'article 17 ci - dessus . Lorsque les appareils sont donnés en location à l'heure , toute heure com- mencée est due ; néanmoins l'engin est retiré par les agents du permission- naire dès que le travail est terminé . Le ...
... demande prévue à l'article 17 ci - dessus . Lorsque les appareils sont donnés en location à l'heure , toute heure com- mencée est due ; néanmoins l'engin est retiré par les agents du permission- naire dès que le travail est terminé . Le ...
Page 115
... demande à l'Etat la conces- sion et rétrocède à la société des chemins de fer du Calvados pour une durée égale à la concession de la ligne de Caen à Falaise , la construction et l'exploitation des voies de raccordement au port de Caen à ...
... demande à l'Etat la conces- sion et rétrocède à la société des chemins de fer du Calvados pour une durée égale à la concession de la ligne de Caen à Falaise , la construction et l'exploitation des voies de raccordement au port de Caen à ...
Page 135
... demande d'indemnité : Considérant qu'il est établi par l'expertise que le fonctionnement de la prise d'eau de la ville de La Rochelle à Périgny , auquel le sieur Bonnin attribue l'assèchement de son puits , de son étang et de ses terres ...
... demande d'indemnité : Considérant qu'il est établi par l'expertise que le fonctionnement de la prise d'eau de la ville de La Rochelle à Périgny , auquel le sieur Bonnin attribue l'assèchement de son puits , de son étang et de ses terres ...
Page 138
... Demande de résiliation ( Sieur Ollagnier contre l'Etat ) . Une demande de résiliation du marché , fondée sur le retard apporté dans la livraison des terrains sur lesquels devaient être édifiés certains ouvrages , a été rejetée , alors ...
... Demande de résiliation ( Sieur Ollagnier contre l'Etat ) . Une demande de résiliation du marché , fondée sur le retard apporté dans la livraison des terrains sur lesquels devaient être édifiés certains ouvrages , a été rejetée , alors ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons