Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-5 of 99
Page 12
... exploitation . Art . 6. Les travaux devront être commencés dans un délai de six mois à partir de la loi déclarative d'utilité publique ; ils seront poursuivis de telle façon que la ligne entière soit livrée à l'exploitation dans un ...
... exploitation . Art . 6. Les travaux devront être commencés dans un délai de six mois à partir de la loi déclarative d'utilité publique ; ils seront poursuivis de telle façon que la ligne entière soit livrée à l'exploitation dans un ...
Page 27
... exploitation , les lignes qui font l'objet de la présente convention seront considérées comme faisant partie d'un réseau unique . L'exploitation se fera aux risques et périls du concessionnaire , quelles que soient les recettes . Il ...
... exploitation , les lignes qui font l'objet de la présente convention seront considérées comme faisant partie d'un réseau unique . L'exploitation se fera aux risques et périls du concessionnaire , quelles que soient les recettes . Il ...
Page 28
... exploitation . Ces frais kilométriques s'entendent , non pour la longueur construite , mais pour la longueur ... exploitation seront calculés par la formule : F ' 2 fr . 50 × T * , dans laquelle T représente le nombre de trains ...
... exploitation . Ces frais kilométriques s'entendent , non pour la longueur construite , mais pour la longueur ... exploitation seront calculés par la formule : F ' 2 fr . 50 × T * , dans laquelle T représente le nombre de trains ...
Page 29
... exploitation que jusqu'à concurrence d'un maximum de 8 p . 100 . des frais d'exploitation proprement dits . Dans le cas où , pour certaines lignes ou sections de lignes , un service par voitures automotrices serait autorisé par le ...
... exploitation que jusqu'à concurrence d'un maximum de 8 p . 100 . des frais d'exploitation proprement dits . Dans le cas où , pour certaines lignes ou sections de lignes , un service par voitures automotrices serait autorisé par le ...
Page 30
... exploitation , A la fin de la concession , le fonds dont il s'agit , sauf les prélèvements qui auront pu y être faits , en exécution du paragraphe 3 de l'article 35 du cahier des charges , sera retranché des frais d'exploitation de la ...
... exploitation , A la fin de la concession , le fonds dont il s'agit , sauf les prélèvements qui auront pu y être faits , en exécution du paragraphe 3 de l'article 35 du cahier des charges , sera retranché des frais d'exploitation de la ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons