Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... permissionnaire . L'usage des appareils est toujours facultatif pour le public , et il est subordonné aux nécessités du service général du port dont l'administration est seule juge . Les quais sur lesquels ils sont installés restent ...
... permissionnaire . L'usage des appareils est toujours facultatif pour le public , et il est subordonné aux nécessités du service général du port dont l'administration est seule juge . Les quais sur lesquels ils sont installés restent ...
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... permissionnaire , lors de la présentation des projets d'exécution prescrits par l'article 5 ci - après . Art . 5. Le permissionnaire est tenu de soumettre au ministre des travaux publics les projets d'exécution ou de modification de ...
... permissionnaire , lors de la présentation des projets d'exécution prescrits par l'article 5 ci - après . Art . 5. Le permissionnaire est tenu de soumettre au ministre des travaux publics les projets d'exécution ou de modification de ...
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... permissionnaire . - Art . 11. Le permissionnaire a à sa charge , sauf son recours contre qui de droit , toutes les indemnités qui pourraient être dues à des tiers par suite de l'exécution , de l'entretien ou du fonctionnement des ...
... permissionnaire . - Art . 11. Le permissionnaire a à sa charge , sauf son recours contre qui de droit , toutes les indemnités qui pourraient être dues à des tiers par suite de l'exécution , de l'entretien ou du fonctionnement des ...
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... permissionnaire aucun droit d'intervention dans le placement des bateaux aux quais outillés par lui , dans le déplacement de ces bateaux , dans la police de grande voirie , dans celle de la circulation ou de l'usage des ports . Art . 17 ...
... permissionnaire aucun droit d'intervention dans le placement des bateaux aux quais outillés par lui , dans le déplacement de ces bateaux , dans la police de grande voirie , dans celle de la circulation ou de l'usage des ports . Art . 17 ...
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... permissionnaire même , à l'enlèvement des colis . - Art . 22. Le permissionnaire est soumis aux règlements de police de la navigation . Il doit se conformer aux arrêtés que prend le préfet de la Seine on le préfet de police , le ...
... permissionnaire même , à l'enlèvement des colis . - Art . 22. Le permissionnaire est soumis aux règlements de police de la navigation . Il doit se conformer aux arrêtés que prend le préfet de la Seine on le préfet de police , le ...
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11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons