Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... sieur Rambaud tendant à l'annulation de l'expertise : Considérant que le sieur Rambaud allègue que les experts ne se sont pas réunis pour discuter contradictoirement leurs con- clusions avant de rédiger leurs rapports , mais qu'il ...
... sieur Rambaud tendant à l'annulation de l'expertise : Considérant que le sieur Rambaud allègue que les experts ne se sont pas réunis pour discuter contradictoirement leurs con- clusions avant de rédiger leurs rapports , mais qu'il ...
Page 134
... sieur Rambaud dans les conditions et dans les délais prévus par les cahiers des charges ; que le retard dans les paiements est imputable à la négligence apportée par le syndicat au recouvrement des taxes destinées à y faire face et qu ...
... sieur Rambaud dans les conditions et dans les délais prévus par les cahiers des charges ; que le retard dans les paiements est imputable à la négligence apportée par le syndicat au recouvrement des taxes destinées à y faire face et qu ...
Page 138
... sieur Garralda la somme de 51.754 fr . 65 avec les intérêts de droit à dater du 26 mai 1900 ; - Sur les intérêts des intérêts : Considérant le conseil de pré- que fecture ayant alloué les intérêts à dater du 26 mai 1901 , la demande de ...
... sieur Garralda la somme de 51.754 fr . 65 avec les intérêts de droit à dater du 26 mai 1900 ; - Sur les intérêts des intérêts : Considérant le conseil de pré- que fecture ayant alloué les intérêts à dater du 26 mai 1901 , la demande de ...
Page 142
... sieur Sourbé ; II . Sur la compétence : Considérant que les travaux qui ont causé les dommages , dont le sieur Sourbé a poursuivi la réparation , ont été exé- cutés sur le chemin vicinal n ° 2 de la commune de Larée et qu'ils ont ...
... sieur Sourbé ; II . Sur la compétence : Considérant que les travaux qui ont causé les dommages , dont le sieur Sourbé a poursuivi la réparation , ont été exé- cutés sur le chemin vicinal n ° 2 de la commune de Larée et qu'ils ont ...
Page 143
... sieur Sourbé sur le chemin vecinal no 2 et d'entraîner la démolition d'anciens ouvrages de canalisation ; qu'ainsi , le sieur Sourbé a subi un préjudice , dont il doit être indemnisé par le commune de Larée , sens qu'il y ait lieu de ...
... sieur Sourbé sur le chemin vecinal no 2 et d'entraîner la démolition d'anciens ouvrages de canalisation ; qu'ainsi , le sieur Sourbé a subi un préjudice , dont il doit être indemnisé par le commune de Larée , sens qu'il y ait lieu de ...
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11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons