 | A. Hativet - Police regulations - 1857 - 404 pages
...tribunal correctionnel. Observations. La déclaration de l'établissement des relais doit être faite, à Paris, à la préfecture de police , et , dans les départements , à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu où ces relais sont établis. La même déclaration sera faite chaque... | |
 | Émile Laurent - Fraternal organizations - 1865 - 606 pages
...délivrés par le bureau de la société, dans une forme déterminée, doivent être déposés par lui, à Paris, à la préfecture de police, et dans les départements, à la mairie de la commune. Les maires, comme le 'préfet de police, ont le droit de s'opposer à la délivrance... | |
 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 pages
...30. Les entrepreneurs de voitures publiques, autres que celles conduites par les maîtres de postes, feront à Paris, à la préfecture de police, et dans...départements, à la préfecture ou sous-préfecture du lieu ou sont établis leurs relais, la déclaration des lieux où ces relais sont situés, et du nom des... | |
 | France - Law - 1868 - 818 pages
...irrégulièrement. 2. Aucun journal ou écrit périodique ne peut être publié s'il n'a été fait, à Paris, à la préfecture de police, et dans les départements, à la préfecture, et quinze jours au moins avant la publication, une déclaration contenant : 1° Le titre du journal... | |
 | Eugène Mouton - 1868 - 752 pages
...son industrie, non plus que ses magasins et dépôts, sans en avoir fait la déclaration préalable, à Paris, à la préfecture de police, et dans les départements à la préfecture. — Cette déclaration indiquera les localités où seront établis soit les presses soit les magasins... | |
 | G.-Albert Petit (avocat.) - Press law - 1868 - 246 pages
...irrégulièrement. ART. 2. — Aucun journal ou écrit périodique ne peut être publié s'il n'a été fait, à Paris à la préfecture de police, et dans les départements à la préfecture, et quinze jours au moins avant la publication, une déclaration contenant : 1° Le titre du journal... | |
 | France - France - 1868 - 518 pages
...son industrie non plus que ses magasine et dépôts sans en avoir fait la déclaration préalable, & Paris, à la préfecture de police, et, dans les départements, à la préfecture. a Cette déclaration indiquera les localités où seront établis, eoit les presses, soit les magasins... | |
 | Economics - 1869 - 1016 pages
...industrie, non plus que ses magasins ou ses dépôts, sans en avoir fait la déclaration préalable, à Paris à la préfecture de police, et dans les départements à la préfecture. La déclaration devait indiquer les localités où seraient établis soit les presses, soit les magasins... | |
 | Hippolyte Duboy - Press law - 1869 - 276 pages
...est ainsi conçu : « Aucun journal ou écrit périodique ne peut être publié s'il n'a été fait, à Paris, à la Préfecture de police, et dans les départements à la préfecture, et quinze jours au moins avant la publication, une déclaration contenant : « 1" Le titre du journal... | |
 | Antoine Giboulot - 1872 - 146 pages
...son industrie, non plus que ses magasins et dépôts, sans en avoir fait la déclaralion préalable, à Paris, à la préfecture de police, et dans les départements, à la préfecture. Cette déclaration indiquera les localités où seront établis, soit les presse?, soit les magasins... | |
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Aucun journal ou écrit périodique ne peut être publié s'il n'a été fait, à Paris à la préfecture de police, et dans les départements à la préfecture, et quinze jours au moins avant la publication, une déclaration contenant : 1°... 
