ISTITUTO STATI

IMPRIMERIE DE FÉLIX LOCQUIN, rue Notre-Dame-des-Victoires, n" :6.

Jul 0178831 333

MEMBRE

DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

SECRÉTAIRE PERPETUEL DE L'ACADÉMIE DES SCIENCES MORALES

ET POLITIQUES DE L'INSTITUT,

PROFESSEUR HONORAIRE DE EROIT A L'ACADEMIE DE LAUSANNE
AVOCAT A LA COUR ROYALE DE PARIS.

1

1

CHAP. XXVIII. De quelques espèces de propriétés com-

merciales.

16

CHAP.

XXIX. De la propriété des inventions ou des

procédés industriels.

28

CHAP. XXX. Des lois relatives à la propriété des

inventions industrielles.

58

CHAP. XXXI. Des fondemens et de la nature de la

CHAP. XXXIII. Des lois relatives à la propriété des

compositions littéraires.

CHAP. XXXIV. De la tendance des lois relatives à la

propriété littéraire.

131

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