Traité de la propriéte, Volume 1 |
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Page 150
... l'usufruit d'être temporaire et limité . Déclarer qu'une personne et ses héritiers ou successeurs au- ront à perpétuité la jouissance ou l'usufruit d'une chose , ce serait en réalité leur en attribuer la pro- priété . Par la même raison ...
... l'usufruit d'être temporaire et limité . Déclarer qu'une personne et ses héritiers ou successeurs au- ront à perpétuité la jouissance ou l'usufruit d'une chose , ce serait en réalité leur en attribuer la pro- priété . Par la même raison ...
Page 373
... de la manière la plus absolue de la chose qu'ils détiennent à titre de ferme , d'usufruit ou d'usage , pourvu qu'ils n'en fassent pas un usage prohibé par les lois ou par les réglemens . Les PAR LA PUISSANCE LÉGISLATIVE . 373.
... de la manière la plus absolue de la chose qu'ils détiennent à titre de ferme , d'usufruit ou d'usage , pourvu qu'ils n'en fassent pas un usage prohibé par les lois ou par les réglemens . Les PAR LA PUISSANCE LÉGISLATIVE . 373.
Page 408
... usufruit à la part dévolue au pre- mier , et le nom de nue - prepriété à la part dévolue au second . Mais il ne faut pas perdre de vue qu'un usufruit 408 DES DIVERSES MANIÈRES.
... usufruit à la part dévolue au pre- mier , et le nom de nue - prepriété à la part dévolue au second . Mais il ne faut pas perdre de vue qu'un usufruit 408 DES DIVERSES MANIÈRES.
Page 409
... l'usufruit de choses de ce genre est déféré , est tenu , non de les conserver , mais d'en rendre de même nature et de même valeur , à l'ex- piration du temps fixé pour la jouissance . L'usufruit de choses qui se consomment par le ...
... l'usufruit de choses de ce genre est déféré , est tenu , non de les conserver , mais d'en rendre de même nature et de même valeur , à l'ex- piration du temps fixé pour la jouissance . L'usufruit de choses qui se consomment par le ...
Page 410
... l'usufruit ; mais ils n'ont pas mieux réussi que dans leur définition de la propriété . Sui- vant eux , l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété , comme le pro- priétaire lui - même , mais à la charge d ...
... l'usufruit ; mais ils n'ont pas mieux réussi que dans leur définition de la propriété . Sui- vant eux , l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété , comme le pro- priétaire lui - même , mais à la charge d ...
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Common terms and phrases
accor agens anglais Angleterre appartiennent appartient aurait auteurs avaient avantages besoins brevet d'invention capitaux chemins publics citoyens classes Code civil commerce commune compositions littéraires compositions musicales conséquent considérable contrefaçon Convention nationale d'accession d'en déclare découverte décret déterminer disposer dispositions division écrivains Edouard Ier effet élémens enfans espèce établies exclusivement exem exemple familles fonds de terre garantie des propriétés général genre Godson gouvernemens gouvernement hommes immeubles indemnité industrie inventeur invention jouissance jurisconsultes l'auteur l'autorité publique l'exploitation l'in l'industrie l'inventeur l'usufruit législation libraires liers livrer lois manière matière ment meubles mobilières monopole Montesquieu moyens d'existence nation nationale nature des choses nombre nue-propriété objet ouvrages littéraires particuliers payer pays personne peuples peuvent population pourrait Practical treatise priétaire priété principes privées privilége produit propriétaire propriété littéraire propriétés immobilières puissance qu'un question raire raison rente romain s'il serait servitudes seul tence territoire tion toyens travail usage usufruit usurpations valeur vendre vrages