Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1802 - Europe |
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... auffi les principales loix relatives au commerce neutre en tems de guerre ; mais le re- cueil que j'en ai fait eft trop ample pour pouvoir entrer dans le prefent 2d volume ; d'ailleurs pour le rendre utile j'aurais du remonter au moins ...
... auffi les principales loix relatives au commerce neutre en tems de guerre ; mais le re- cueil que j'en ai fait eft trop ample pour pouvoir entrer dans le prefent 2d volume ; d'ailleurs pour le rendre utile j'aurais du remonter au moins ...
Page 131
... auffi contraire à Leur intention , qu'aux liens de l'amitié , qui les uniffent , et à la parfaite in- telligence , qu'elles defirent de maintenir et de perpétuer entre les Pays et Sujets de Leur domination . Pour pré- venir donc ...
... auffi contraire à Leur intention , qu'aux liens de l'amitié , qui les uniffent , et à la parfaite in- telligence , qu'elles defirent de maintenir et de perpétuer entre les Pays et Sujets de Leur domination . Pour pré- venir donc ...
Page 132
... auffi les limites de la Volhynie et de la " Podolie , Sa dite Majefté cede à Sa M , le Roi et la Ré- publique de Pologne ce qu'elle a poffédé jusqu'ici , en : vertu du . dit Traité fur la rive droite du Bug , depuis Uscitug , ou ...
... auffi les limites de la Volhynie et de la " Podolie , Sa dite Majefté cede à Sa M , le Roi et la Ré- publique de Pologne ce qu'elle a poffédé jusqu'ici , en : vertu du . dit Traité fur la rive droite du Bug , depuis Uscitug , ou ...
Page 133
... auffi rendue par la prefente Convention à Sa M. le Roi et la République de Pologne , et moye- nant cette importante ceffion , Sa M. l'Imperatrice Reine 1 3 gar- 1 " 1776 gardera avec la moitié du lit de la Viftule et la Pologne . 133-
... auffi rendue par la prefente Convention à Sa M. le Roi et la République de Pologne , et moye- nant cette importante ceffion , Sa M. l'Imperatrice Reine 1 3 gar- 1 " 1776 gardera avec la moitié du lit de la Viftule et la Pologne . 133-
Page 170
... auffi celui , qui étoit prélevé dans les Etats Danois et par retorfion auffi dans les Etats Pruffiens à raifon de fix pour cent au deffus des droits , que fe font payer les jurisdi & ions patrimoniales . 5 ) Et comme ces fommes de ...
... auffi celui , qui étoit prélevé dans les Etats Danois et par retorfion auffi dans les Etats Pruffiens à raifon de fix pour cent au deffus des droits , que fe font payer les jurisdi & ions patrimoniales . 5 ) Et comme ces fommes de ...
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ainfi alliés Anglois Apoftolica Arthur Wellesley articles auffi Batave bâtimens Bavaro Behauder Brétagne Britannique Cathedrali caufe Cherokee nation commerce Commiffaire Company Comte Confeil conféquence confidération contractantes convoi Copenhague Cuxhaven dafs Danemarc Danoife Dazio difpofitions Ecclefiaftici English faid fans farà faranno fe trouve feal féparé fera feront fervir feulement fhall figné Fiume foient foit fopra fous fous-figné ftipulations fubjects fuch fuivante fujets fusdite Gouvernement Grande-Bretagne Hauteffe Hawkesbury hoftilités juftice Juil Khawn l'Empereur Maeftà Majefté marchandifes mefures Merci Miniftre Modena Nabob nations navires néceffaires neutralité neutres Nizam noftra paffé paffeports perfonnes poffeffion poffeffions Pofta ports préfent préfent traité préfente Convention premier Conful prifes Pruffe Pruffienne puiffances Ratifications refpectifs refte reftitution République Batave République Françoife Ruffie S. A. S. Electorale Santa Sede ſhall Sublime Porte Suède Tanjore tems tion Toscana Traité d'alliance Traité de paix treaty Troupes vaiffeaux vaiffeaux de guerre veffel vifite