Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1802 - Europe |
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Page 259
... demande expreffe de Somme S. M. en vertu de l'article VI . renoncé entièrement à tous les avantages de la vacante folde , laquelle dans ment . tout traité de ce genre a été regardée comme le prin- cipal fonds pour fubvenir aux frais du ...
... demande expreffe de Somme S. M. en vertu de l'article VI . renoncé entièrement à tous les avantages de la vacante folde , laquelle dans ment . tout traité de ce genre a été regardée comme le prin- cipal fonds pour fubvenir aux frais du ...
Page 266
... demande et à la requifition de S. M. Br . porté fur le pied complet de 12.000 hommes effectifs , poor agir conformement aux ftipulations convenues et dans leur limites déterminées par le dit traité ; on y em- ployera , foit le Corps ...
... demande et à la requifition de S. M. Br . porté fur le pied complet de 12.000 hommes effectifs , poor agir conformement aux ftipulations convenues et dans leur limites déterminées par le dit traité ; on y em- ployera , foit le Corps ...
Page 273
... demande expreffe de S. M. en Sommen vertu de l'article IX . renoncé entièrement à tous les payer avantages de la vacante folde , laquelle , dans tout traité . de ce genre , a été régardée comme le principal fond , ment . pour fubvenir ...
... demande expreffe de S. M. en Sommen vertu de l'article IX . renoncé entièrement à tous les payer avantages de la vacante folde , laquelle , dans tout traité . de ce genre , a été régardée comme le principal fond , ment . pour fubvenir ...
Page 349
... chargé , Monfieur le Comte , de vous faire la demande de ce défaveu , excufe et ré- paration . La confiance que je dois avoir dans la justice con- 1800 connue de Sa Maj . Danoife , me fait pour une neutralité armée . 349.
... chargé , Monfieur le Comte , de vous faire la demande de ce défaveu , excufe et ré- paration . La confiance que je dois avoir dans la justice con- 1800 connue de Sa Maj . Danoife , me fait pour une neutralité armée . 349.
Page 350
... demande . J'ai l'honneur d'être , & c . Signé : ANT . MERRY . Nr . II . 1 19 Auril . Note de Mr. le Comte de Bernftorff , Secrétaire - d'Etat , à Mr. Merry , Chargé des Affaires de S. M. Britannique , Reponfo Danois . A Copenhague le 19 ...
... demande . J'ai l'honneur d'être , & c . Signé : ANT . MERRY . Nr . II . 1 19 Auril . Note de Mr. le Comte de Bernftorff , Secrétaire - d'Etat , à Mr. Merry , Chargé des Affaires de S. M. Britannique , Reponfo Danois . A Copenhague le 19 ...
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Common terms and phrases
ainfi alliés Anglois Apoftolica Arthur Wellesley articles auffi Batave bâtimens Bavaro Behauder Brétagne Britannique Cathedrali caufe Cherokee nation commerce Commiffaire Company Comte Confeil conféquence confidération contractantes convoi Copenhague Cuxhaven dafs Danemarc Danoife Dazio difpofitions Ecclefiaftici English faid fans farà faranno fe trouve feal féparé fera feront fervir feulement fhall figné Fiume foient foit fopra fous fous-figné ftipulations fubjects fuch fuivante fujets fusdite Gouvernement Grande-Bretagne Hauteffe Hawkesbury hoftilités juftice Juil Khawn l'Empereur Maeftà Majefté marchandifes mefures Merci Miniftre Modena Nabob nations navires néceffaires neutralité neutres Nizam noftra paffé paffeports perfonnes poffeffion poffeffions Pofta ports préfent préfent traité préfente Convention premier Conful prifes Pruffe Pruffienne puiffances Ratifications refpectifs refte reftitution République Batave République Françoife Ruffie S. A. S. Electorale Santa Sede ſhall Sublime Porte Suède Tanjore tems tion Toscana Traité d'alliance Traité de paix treaty Troupes vaiffeaux vaiffeaux de guerre veffel vifite