Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1802 - Europe |
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... effet de notre amour pour nos fidèles Sujets , et de notre follicitude paternelle pour leurs avan tages et la furété ... Effets et Marchandifes , l'entrée de fes Etats et de fes Ports , et défend à tous les Efpagnols de fe transporter ...
... effet de notre amour pour nos fidèles Sujets , et de notre follicitude paternelle pour leurs avan tages et la furété ... Effets et Marchandifes , l'entrée de fes Etats et de fes Ports , et défend à tous les Efpagnols de fe transporter ...
Page 17
... effet ni valeur . Déclarons qu'à commencer du jour de la date du préfent Edit , l'Amitié , la Correspondence et le ... Effets et Marchandifes , autant que ces dernières ne se trouveront pas prohibées par d'autres Régleinens antérieurs à ...
... effet ni valeur . Déclarons qu'à commencer du jour de la date du préfent Edit , l'Amitié , la Correspondence et le ... Effets et Marchandifes , autant que ces dernières ne se trouveront pas prohibées par d'autres Régleinens antérieurs à ...
Page 132
... effet , et chargé par les Etats Confédérés de la diète de 1773 , de traiter et de conclure les demarcations avec les Puiffances Voifines , a nommé et deputé : André Stanislas Kotfka Miadzieiowski Evêque de Posnanie et de Varfovié G ...
... effet , et chargé par les Etats Confédérés de la diète de 1773 , de traiter et de conclure les demarcations avec les Puiffances Voifines , a nommé et deputé : André Stanislas Kotfka Miadzieiowski Evêque de Posnanie et de Varfovié G ...
Page 170
... effet fur tous les héritages et biens qui ne font pas encore effectivement exportés su tems de la fignature , et dont les droits ne font pas encore payés , 7 ) Cependant font exceptés expreffément de cette Convention les Chapitres , la ...
... effet fur tous les héritages et biens qui ne font pas encore effectivement exportés su tems de la fignature , et dont les droits ne font pas encore payés , 7 ) Cependant font exceptés expreffément de cette Convention les Chapitres , la ...
Page 172
... effet , savoir du côté de S. M. Im- periate le Sieur HENRI XIV . Prince Reuß et de Notre Côté te Steur CHARLES GUILLAUME Comte DE FINKEN- STEIN le Sieur PRED , GUILLAUME Comte DE SCHU ! LENBURG et le Sieur PHILIPPE CHARLES Baron ...
... effet , savoir du côté de S. M. Im- periate le Sieur HENRI XIV . Prince Reuß et de Notre Côté te Steur CHARLES GUILLAUME Comte DE FINKEN- STEIN le Sieur PRED , GUILLAUME Comte DE SCHU ! LENBURG et le Sieur PHILIPPE CHARLES Baron ...
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ainfi alliés Anglois Apoftolica Arthur Wellesley articles auffi Batave bâtimens Bavaro Behauder Brétagne Britannique Cathedrali caufe Cherokee nation commerce Commiffaire Company Comte Confeil conféquence confidération contractantes convoi Copenhague Cuxhaven dafs Danemarc Danoife Dazio difpofitions Ecclefiaftici English faid fans farà faranno fe trouve feal féparé fera feront fervir feulement fhall figné Fiume foient foit fopra fous fous-figné ftipulations fubjects fuch fuivante fujets fusdite Gouvernement Grande-Bretagne Hauteffe Hawkesbury hoftilités juftice Juil Khawn l'Empereur Maeftà Majefté marchandifes mefures Merci Miniftre Modena Nabob nations navires néceffaires neutralité neutres Nizam noftra paffé paffeports perfonnes poffeffion poffeffions Pofta ports préfent préfent traité préfente Convention premier Conful prifes Pruffe Pruffienne puiffances Ratifications refpectifs refte reftitution République Batave République Françoife Ruffie S. A. S. Electorale Santa Sede ſhall Sublime Porte Suède Tanjore tems tion Toscana Traité d'alliance Traité de paix treaty Troupes vaiffeaux vaiffeaux de guerre veffel vifite