Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1802 - Europe |
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... manière entièrement publier dans fon ter- conforme à ces difpofitions en fat avec la Regence d'Alger ritoire que le traité qu'elle était rompu et mul ; en prenant foin de le faire favoir au Bey ( Dey ) de la dite regence , à qui il a ...
... manière entièrement publier dans fon ter- conforme à ces difpofitions en fat avec la Regence d'Alger ritoire que le traité qu'elle était rompu et mul ; en prenant foin de le faire favoir au Bey ( Dey ) de la dite regence , à qui il a ...
Page 16
... manière à ne ponvoir tenir la Mer fans . danger grave et manifefte , il foit reçu dans nos Ports ou dans nos Rades , et y trouve , tant que ce danger ou ce malheur dureront , et non plus longtems , tout l'abri , toute la protection , et ...
... manière à ne ponvoir tenir la Mer fans . danger grave et manifefte , il foit reçu dans nos Ports ou dans nos Rades , et y trouve , tant que ce danger ou ce malheur dureront , et non plus longtems , tout l'abri , toute la protection , et ...
Page 131
... manière affés précife fur les limites de Leurs Etats , et les Commiffaires envoyés de part et d'autre en conformité du dit Traité pour regler la dé- marcation fur les lieux , n'ayant pas pu convenir , ni achever leur ouvrage , à caufe ...
... manière affés précife fur les limites de Leurs Etats , et les Commiffaires envoyés de part et d'autre en conformité du dit Traité pour regler la dé- marcation fur les lieux , n'ayant pas pu convenir , ni achever leur ouvrage , à caufe ...
Page 132
... manière claire et exacte les limites refpectives des deux Etats , Sa M. le Roi de Pologne , de l'avis du Confeil Permanent , autorisé à cet effet , et chargé par les Etats Confédérés de la diète de 1773 , de traiter et de conclure les ...
... manière claire et exacte les limites refpectives des deux Etats , Sa M. le Roi de Pologne , de l'avis du Confeil Permanent , autorisé à cet effet , et chargé par les Etats Confédérés de la diète de 1773 , de traiter et de conclure les ...
Page 133
... manière plus particulierement defignée dans la Carte des limites fignée par les Plénipotentiaires refpectifs des deux Hautes parties contractantes , faifant partie de la prefente convention , et fuivant l'explication de la Note ...
... manière plus particulierement defignée dans la Carte des limites fignée par les Plénipotentiaires refpectifs des deux Hautes parties contractantes , faifant partie de la prefente convention , et fuivant l'explication de la Note ...
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Common terms and phrases
ainfi alliés Anglois Apoftolica Arthur Wellesley articles auffi Batave bâtimens Bavaro Behauder Brétagne Britannique Cathedrali caufe Cherokee nation commerce Commiffaire Company Comte Confeil conféquence confidération contractantes convoi Copenhague Cuxhaven dafs Danemarc Danoife Dazio difpofitions Ecclefiaftici English faid fans farà faranno fe trouve feal féparé fera feront fervir feulement fhall figné Fiume foient foit fopra fous fous-figné ftipulations fubjects fuch fuivante fujets fusdite Gouvernement Grande-Bretagne Hauteffe Hawkesbury hoftilités juftice Juil Khawn l'Empereur Maeftà Majefté marchandifes mefures Merci Miniftre Modena Nabob nations navires néceffaires neutralité neutres Nizam noftra paffé paffeports perfonnes poffeffion poffeffions Pofta ports préfent préfent traité préfente Convention premier Conful prifes Pruffe Pruffienne puiffances Ratifications refpectifs refte reftitution République Batave République Françoife Ruffie S. A. S. Electorale Santa Sede ſhall Sublime Porte Suède Tanjore tems tion Toscana Traité d'alliance Traité de paix treaty Troupes vaiffeaux vaiffeaux de guerre veffel vifite