Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1802 - Europe |
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... pourront paffer , et , où ils feront traitez comme ci - devant ) aucun de leurs Vaiffeaux de quelque Nom ou lieu , Port , Bayes , ou Golfes que ce foit , dans les nôtres : De laquelle défense nous exceptons néanmoins nommément les cas ...
... pourront paffer , et , où ils feront traitez comme ci - devant ) aucun de leurs Vaiffeaux de quelque Nom ou lieu , Port , Bayes , ou Golfes que ce foit , dans les nôtres : De laquelle défense nous exceptons néanmoins nommément les cas ...
Page 134
... pourront rien prétendre ni demander à l'avenir de part ni d'autre fous quelque titre , ou prétexte , que ce puiffe être , et les ceffions et échanges portés par ce reglement des limites , comprendront fans exception ni referve , tout ...
... pourront rien prétendre ni demander à l'avenir de part ni d'autre fous quelque titre , ou prétexte , que ce puiffe être , et les ceffions et échanges portés par ce reglement des limites , comprendront fans exception ni referve , tout ...
Page 231
... pourront importer ou exporter les marchandifes prohibées par l'autre : Mais , fi une des parties - contractantes permet à une autre nation quelconque d'importer ou d'exporter les mêmes marchandifes , les citoyens ou fujets de l'autre ...
... pourront importer ou exporter les marchandifes prohibées par l'autre : Mais , fi une des parties - contractantes permet à une autre nation quelconque d'importer ou d'exporter les mêmes marchandifes , les citoyens ou fujets de l'autre ...
Page 233
... pourront en prendre poffeffion , foit en perfonne , foit par procura- tion ; ils en difpoferont à leur gré , fans payer d'autres P 5 droits 1 1799 and difpofe of the fame at their will paying et les Etats - Unis d'Amérique . 233.
... pourront en prendre poffeffion , foit en perfonne , foit par procura- tion ; ils en difpoferont à leur gré , fans payer d'autres P 5 droits 1 1799 and difpofe of the fame at their will paying et les Etats - Unis d'Amérique . 233.
Page 239
... pourront être demandées que dans le tems , où une des parties- contractantes fera en guerre , et que leur exhibition ne peut avoir d'autre but que de prouver la neutralité du bâtiment , de la cargaison et de l'équipage , elles ne feront ...
... pourront être demandées que dans le tems , où une des parties- contractantes fera en guerre , et que leur exhibition ne peut avoir d'autre but que de prouver la neutralité du bâtiment , de la cargaison et de l'équipage , elles ne feront ...
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Common terms and phrases
ainfi alliés Anglois Apoftolica Arthur Wellesley articles auffi Batave bâtimens Bavaro Behauder Brétagne Britannique Cathedrali caufe Cherokee nation commerce Commiffaire Company Comte Confeil conféquence confidération contractantes convoi Copenhague Cuxhaven dafs Danemarc Danoife Dazio difpofitions Ecclefiaftici English faid fans farà faranno fe trouve feal féparé fera feront fervir feulement fhall figné Fiume foient foit fopra fous fous-figné ftipulations fubjects fuch fuivante fujets fusdite Gouvernement Grande-Bretagne Hauteffe Hawkesbury hoftilités juftice Juil Khawn l'Empereur Maeftà Majefté marchandifes mefures Merci Miniftre Modena Nabob nations navires néceffaires neutralité neutres Nizam noftra paffé paffeports perfonnes poffeffion poffeffions Pofta ports préfent préfent traité préfente Convention premier Conful prifes Pruffe Pruffienne puiffances Ratifications refpectifs refte reftitution République Batave République Françoife Ruffie S. A. S. Electorale Santa Sede ſhall Sublime Porte Suède Tanjore tems tion Toscana Traité d'alliance Traité de paix treaty Troupes vaiffeaux vaiffeaux de guerre veffel vifite