Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1802 - Europe |
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... convention fignée avec l'Espagne få ] ville s'était tengagée à renoncer à fon traité av avec les Algé riens , à ne ... prefente année les fincères difpofitions que la ville de Hambourg in'avait témoignées de faire tout fon poffible pour ...
... convention fignée avec l'Espagne få ] ville s'était tengagée à renoncer à fon traité av avec les Algé riens , à ne ... prefente année les fincères difpofitions que la ville de Hambourg in'avait témoignées de faire tout fon poffible pour ...
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... prefente convention , et fuivant l'explication de la Note . également fignée jointe à la dite carte , contenant le détail précis des nouvelles límites des deux Etats . ART . II . 30 Sa M. l'Imperatrice Reine confent en outre de dé- L ...
... prefente convention , et fuivant l'explication de la Note . également fignée jointe à la dite carte , contenant le détail précis des nouvelles límites des deux Etats . ART . II . 30 Sa M. l'Imperatrice Reine confent en outre de dé- L ...
Page 134
... préfente Convention , bien entendu , que c'eft fur le pied des revenus , qui ont été perçus par la Pologne avant la prife de poffeffion de 1772 . Renan- toutes • ART . VII . Au moyen des arrangemens ftipulés par la préfente ciation à ...
... préfente Convention , bien entendu , que c'eft fur le pied des revenus , qui ont été perçus par la Pologne avant la prife de poffeffion de 1772 . Renan- toutes • ART . VII . Au moyen des arrangemens ftipulés par la préfente ciation à ...
Page 135
... con- cerner les chofes cedées , tant pour le temporel , que pour le Spirituel , fans préjudice toutefois des articles ... préfente Convention , dont les Ratifications feront échangées à la future diète de Pologne , et l'ont foufcrite de ...
... con- cerner les chofes cedées , tant pour le temporel , que pour le Spirituel , fans préjudice toutefois des articles ... préfente Convention , dont les Ratifications feront échangées à la future diète de Pologne , et l'ont foufcrite de ...
Page 158
... prefente Convenzione a doverfi affentare dall ' uno , e dall ' altro Stato ... prefente vicendevolmente il Catalogo generale , come pure le Note particolari di mano ... Convention entre la Lombardie Autrichienne 1780 minj, nel quale avrà ...
... prefente Convenzione a doverfi affentare dall ' uno , e dall ' altro Stato ... prefente vicendevolmente il Catalogo generale , come pure le Note particolari di mano ... Convention entre la Lombardie Autrichienne 1780 minj, nel quale avrà ...
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Common terms and phrases
ainfi alliés Anglois Apoftolica Arthur Wellesley articles auffi Batave bâtimens Bavaro Behauder Brétagne Britannique Cathedrali caufe Cherokee nation commerce Commiffaire Company Comte Confeil conféquence confidération contractantes convoi Copenhague Cuxhaven dafs Danemarc Danoife Dazio difpofitions Ecclefiaftici English faid fans farà faranno fe trouve feal féparé fera feront fervir feulement fhall figné Fiume foient foit fopra fous fous-figné ftipulations fubjects fuch fuivante fujets fusdite Gouvernement Grande-Bretagne Hauteffe Hawkesbury hoftilités juftice Juil Khawn l'Empereur Maeftà Majefté marchandifes mefures Merci Miniftre Modena Nabob nations navires néceffaires neutralité neutres Nizam noftra paffé paffeports perfonnes poffeffion poffeffions Pofta ports préfent préfent traité préfente Convention premier Conful prifes Pruffe Pruffienne puiffances Ratifications refpectifs refte reftitution République Batave République Françoife Ruffie S. A. S. Electorale Santa Sede ſhall Sublime Porte Suède Tanjore tems tion Toscana Traité d'alliance Traité de paix treaty Troupes vaiffeaux vaiffeaux de guerre veffel vifite