OBSERVATIONS

SUR LE PROJET

DE CODE PÉNAL BELGE.

OBSERVATIONS

SUR LE

PROJET DE RÉVISION

DU CODE PÉNAL,

PRÉSENTÉ AUX CHAMBRES BELGES;

SUIVIES

D'UN NOUVEAU PROJET.

PAR J. J. HAUS,

PROFESSEUR DE DROIT A L'UNIVERSITÉ DE GAND.

SECONDE PARTIE.

GAND,

CHEZ LA VEUVE L. DE BUSSCHER-BRAECKMAN,

IMPRIMEUR DE LA VILLE.