Quand l'opération est terminée, le procès-verbal
de constat est déposé au greffe. L'expédition
est levée et signifiée d'avoué à avoué. . . ib.
Quand la présence du ministère public à une
descente sur les lieux est-elle nécessaire?. . ib.
Le ministère public ne peut assister à une des-
cente dans la cause d'un absent ou d'un
incapable..
Disposition de l'ordonnance de Blois touchant
cette matière.
.. ib.
Création d'experts en titre pour les estimations
et réceptions d'ouvrages et autres opérations. ib.
Création de clercs ou greffier de l'écritoire.
ib.
Aujourd'hui les juges et les plaideurs ont une
entière liberté pour le choix des experts... 292
Cependant il y a des restrictions commandées
par la morale et la pudeur publique. . . . ib.
Les experts sont récusables par les motifs qui
rendent les témoins reprochables. . .
L'expertise ne doit en général être ordonnée que
lorsqu'elle est nécessaire.
Mode de nomination des experts.
Les parties qui ne se sont pas accordées dans
les trois jours de la signification du jugement
pour nommer des experts ne sont pas irrévo-
cablement déchues de ce droit. . . . . . ib.
A partir de quelle époque ce délai de trois jours
doit-il courir, quand l'expertise a été ordonnée
par défaut ?
.... ib.
Il ne faut jamais plus de trois experts pour une
opération.
294
Quelquefois même l'expertise peut être faite par
un seul expert.
. . ib.
Procédure en matière de récusation.
Dispositions des art. 312 et 313 C. P. C.
L'appel du jugement rendu sur la récusation est-
il recevable, quoique l'intérêt de l'affaire pour
laquelle l'expertise a été ordonnée, n'excède
pas la limite du dernier ressort?
. . . . ib
Nul n'est tenu d'accepter les fonctions d'expert, 299
Mais la prestation de serment devient un enga-
gement qui oblige l'expert à remplir sa mis-
sion.
Du procès-verbal d'expertise.
ne sont pas tenus de consulter les parties sur
le nombre et le choix des experts.
Les juges peuvent-ils ordonner la comparution
des experts à l'audience, pour obtenir de leur
bouche les renseignements propres à éclaircir
leur rapport écrit ?
Les juges ne sont point astreints à suivre l'avis
des experts, lorsque leur conviction s'y oppose. ib.
Il en est autrement en matière d'enregistrement,
d'après la jurisprudence de la Cour suprême. ib.
Dans une matière ordinaire où l'expertise forme
l'élément unique de l'instruction, les tribu-
naux sont-ils obligés de soumettre leur con-
viction à l'avis des experts ?
Est-il vrai que l'opinion de la majorité des ex-
perts devienne la règle naturelle des tribunaux,
et que les juges n'aient le pouvoir de s'en
écarter qu'à la conditi on de déclarer formel-
lement avoir une conviction contraire ?
But de l'interrogatoire. . .
Origine de ce mode d'instruction.
Formalités qui, dans le droit canonique, accom-
pagnaient l'interrogatoire.
Abus des réponses assermentées par credit vel
non credit.
Elles furent abrogés par l'art. 26 de l'ordon-
nance de 1539.
Nouvelles dispositions de l'ordonnance de Rous-
sillon.
Ligne de conduite que doivent suivre les experts.
Dans quel lieu le rapport est-il rédigé? . .
Lorsque les experts ne rédigent pas le procès-
verbal sur le lieu contentieux, doivent-ils, à
peine de nullité, indiquer aux parties le jour,
l'heure et le lieu qu'ils fixent pour la rédac-
tion?
Si l'une des parties ne comparaît pas à l'expertise,
faudra-t-il lui faire connaître par un nouvel
acte le jour, l'heure et le lieu de la rédaction
du rapport, s'il n'est pas rédigé sur place?
Disposition de l'art. 318 C. P. C. . . . . . 302
Critique de cette disposition, qui défend de faire