donnent une carrière qui ne leur offre pas d'avenir ou se dérobent aux travaux difficiles, mais intéressants, du reboisement, pour rester dans les cantonnements faciles et bien situés de l'Est et du Nord. Le recrutement de l'Ecole forestière se ressent de cet état de choses; il y a quelques années, le nombre des candidats dépassait à peine le nombre fixé pour les admissions. En résumé, centralisation excessive, travail de bureau substitué au travail de forêt; contrôle défectueux; insuffisance de traitement des grades inférieurs; difficultés de recrutement pour l'école supérieure et les écoles secondaires; voilà les points principaux sur lesquels a porté la critique.

Il ne nous appartient, ni de nous prononcer sur le bien fondé de ces appréciations, ni de discuter le mérite respectif des divers systèmes de réorganisation mis en avant. Conviendrait-il de supprimer le grade d'inspecteur, de mettre le chef de cantonnement dont les attributions seraient augmentées en rapport direct avec les conservateurs dont le nombre serait accru? Serait-il préférable d'adopter le chiffre de 15 000 hectares comme unité moyenne de cantonnement; de confier ce poste important à l'inspecteur qui aurait sous ses ordres des agents subalternes correspondant aux gardes généraux adjoints d'aujourd'hui? Y auraitil avantage, tout en diminuant le nombre des cantonnements, en les laissant sous la direction des titulaires actuels, en augmentant leurs attributions et leur part d'initiative, à remettre la surveillance et le contrôle aux inspecteurs qui rempliraient, de cette manière, les fonctions qu'indique leur titre, et qui seraient tenus de passer plusieurs mois de l'année dans les forêts de leurs circonscriptions?

Tous ces projets ont été l'objet d'un examen attentif de la part de la commission de réorganisation, instituée par arrêté ministériel; cette commission n'a pas encore terminé son travail; en ce qui concerne le service extérieur, le rapport soumis à l'examen de la sous-commission recommande des mesures partielles sur le mérite desquelles les esprits sont encore partagés :

Remise au personnel actif et aux grades intermédiaires et inférieurs de certaines décisions réservées jusqu'alors à l'administration centrale ou aux fonctionnaires supérieurs.

Maintien de la hiérarchie existante, sauf le grade de garde général adjoint, qui serait supprimé.

Augmentation du traitement des inspecteurs, sous-inspecteurs et gardes gé

néraux.

Augmentation des frais de tournées de tous les grades.

Suppression de 50 emplois de chefs de cantonnement, et de 14 emplois de la commission des travaux d'art.

Suppression de 193 postes de gardes domaniaux ou cantonniers.

L'administration se montre favorable à une partie de ces propositions; grâce à la suppression déjà effectuée de 35 emplois de chefs de cantonnement, elle a augmenté le traitement des inspecteurs, en supprimant la dernière classe; elle manifeste l'intention d'élever le traitement moyen des sous-inspecteurs d'une somme de 400 francs; celui des gardes généraux, gardes généraux stagiaires et adjoints, de 300 francs; ces augmentations auraient lieu au fur et à mesure des économies réalisées par la suppression de 20 autres chefs de cantounement et de 178 postes de gardes ou cantonniers.

Nous voyons avec satisfaction qu'aucune suite n'a été donnée à la suppression proposée du garde intermédiaire de garde général adjoint; ces fonctionnaires

sont, on le sait, exclusivement recrutés parmi les préposés qui ont subi avec succès les examens de sortie des écoles secondaires. Il y aurait, selon nous, un inconvénient des plus sérieux à fermer la porte de l'avancement à ceux qu'on peut appeler les sous-oficiers du corps forestier, et à réserver les cadres aux seuls élèves de l'Ecole de Nancy. D'autre part, nous n'avons rien à objecter à la réduction du nombre de cantonnements appartenant pour la plupart aux forêts bien aménagées de l'Est et du Nord; l'ouverture de nombreuses voies de communication, la plus grande facilité des relations permet de porter à 8 000 hectares l'étendue des cantonnements qui ne dépassait pas le chiffre moyen de 6 400. La décroissance constante des délits forestiers porte à croire que la diminution des gardes ne présentera aucun inconvénient, aussi devons-nous approuver ces modifications, quelque incomplètes qu'elles puissent être.

Mais tout en félicitant les inspecteurs d'un avancement justifié par l'ancienneté de leurs services, nous exprimerons le regret que la première augmentation n'ait pas été accordée aux situations plus mal partagées de sous-inspecteur et de garde général.

Le personnel du service forestier est, ainsi qu'il ressort des renseignements fournis, dans une situation transitoire; aussi, pour donner à l'administration toute facilité d'opérer les réformes désirables, vous demandons-nous d'adopter les propositions financières du gouvernement; mais nous devons insister pour que, dans le prochain budget, les chiffres inscrits soient mis en harmonie avec l'effectif réel ou avec les cadres tels qu'ils seront définitivement arrêtés.

Les préposés domaniaux du service actif sont au nombre de 2 271, dont 439 brigadiers au traitement moyen de 1000 francs et 1832 gardes à triage et gardes cantonniers, recevant en moyenne 750 francs. Les 451 préposés du service sédentaire attachés aux bureaux des conservateurs et des inspecteurs reçoivent une rémunération fixée à 1 100 francs pour les brigadiers et à 900 francs pour les gardes.

Les préposés mixtes sont assimilés aux gardes domaniaux ; leurs traitements sont payés en partie par les communes suivant une répartition qui dépend de l'étendue respective des bois domaniaux et communaux compris dans les triages. Les préposés appartenant à cette catégorie sont au nombre de 755.

Les préposés communaux chargés de la surveillance des bois des communes ou établissements publics sont entièrement payés sur les fonds des communes ou des établissements propriétaires. Ils sont assujettis au service militaire et embrigadés dans les corps des chasseurs forestiers comme leurs camarades du domaine. Leur nombre est de 4 286; malgré l'égalité des charges et la similitude, des fonctions, les traitements des gardes communaux, variables d'un poste à l'autre, sont généralement inférieurs à ceux des gardes domaniaux; quelquesuns de ces traitéments ne dépassent pas 20 francs; la moyenne calculée pour l'ensemble des bois non domaniaux régis par le service forestier ressort à 493 fr. 56.

Le montant du chapitre XIX était, d'après le projet primitif, de 5 508 617 francs y compris deux propositions d'augmentation : l'une de 27 000 francs, nécessitée par la création de deux places d'inspecteur général, a fait l'objet d'un crédit supplémentaire en 1878, et n'est pas nouvelle; la seconde, de 22 000 francs, concernant la création d'emplois pour le service du reboisement, ne nous a pas paru acceptable. D'une part, les nombreuses vacances dans le cadre des gardes généraux permettront à l'administration de trouver, du moins provisoirement,

les crédits nécessaires; d'autre part, la suppression de la commission des travaux d'art, qui comprend 14 employés supérieurs et un certain nombre de préposés, fournira un personnel intelligent et instruit pour les travaux de reboisement dont nous reconnaissons d'ailleurs l'urgence et l'importance capitale.

Cette réduction opérée, le crédit du chapitre XIX modifié se trouvera ramené à 5 486 617 francs. Nous vous proposons d'en distraire la somme de 110 250 francs afférente au personnel de l'enseignement forestier auquel nous désirerions, d'accord avec le gouvernement, consacrer un chapitre spécial, ainsi que cela se fait d'ailleurs pour l'enseignement agricole.

Le montant du chapitre XIX s'élève, après ces modifications, à un total de 5376 367 francs que nous vous proposons de voter.

Le nouveau chapitre serait établi de la manière suivante :

L'École de Nancy, fondée en 1825, a fourni à peu près les deux tiers du personnel des forêts, l'autre tiers étant recruté parmi les préposés qui satisfont aux examens des écoles secondaires. Pour pouvoir participer au concours pour l'admission à l'école, les candidats doivent être pourvus du diplôme de bachelier

ès sciences ou és lettres. L'enseignement dure deux ans ; à la fin de la seconde année, les élèves sont nommés, à la suite des examens de sortie, gardes généraux stagiaires; ils reçoivent un traitement, mais continuent leur instruction théorique et pratique pendant une troisième année. A l'école sont rattachés les deux cantonnements de Nancy, placés sous les ordres du directeur de l'école, qui remplit les fonctions de conservateur.

La famille de l'élève est tenue à effectuer une première mise de 900 francs, un versement annuel de 1 500 francs, et à couvrir les frais de tournées pendant le semestre d'été. Des bourses ont été créées en faveur de quatre élèves fils d'agents ou de préposés. Les élèves sont logés à l'école pendant les deux premières années, mais prennent leurs repas en ville et jouissent d'une certaine liberté. Le nombre d'admissions, qui s'est élevé jusqu'à trente, a été réduit, depuis 1871, à un chiffre qui varie de quinze à dix-huit. Les principales matières de l'enseignement sont l'économie forestière, l'histoire naturelle, le droit, les mathématiques appliquées et l'allemand. Une grande partie du semestre d'été est consacrée, dès la première année, aux travaux sur le terrain.

La question du recrutement de l'école supérieure de Nancy a attiré l'attention de la commission de réorganisation; on s'est demandé notamment s'il y aurait avantage à transformer ceite institution en école d'application recevant des élèves sortis soit de l'Ecole polytechnique, soit de l'Institut agronomique ou des écoles d'agriculture. Aucune décision n'a encore été prise sur ces questions qui font l'objet d'une enquête.

Enseignement militaire.

Les cadres des compagnies des chasseurs forestiers étant presque entièrement formés d'agents sortis avant l'organisation de l'enseignement militaire dans l'école, l'administration appelle tous les ans un certain nombre d'entre eux à Nancy, où ils suivent, pendant un mois environ, un cours spécial d'art militaire. Il sera, en outre, nécessaire de réunir périodiquement les agents sortis pour leur enseigner les théories nouvelles et leur remettre en mémoire les connaissances oubliées. La dépense prévue pour ces déplacements s'élève à 20 000 francs qui, jusqu'à présent, ont été prélevés sur le reliquat du chapitre des dépenses diverses. L'utilité de l'instruction militaire donnée à Nancy est incontestable; mais il est évident que cet enseignement, pour être efficace, doit être entretenu par des leçons un peu moins intermittentes. Nous invitons, en conséquence, l'administration des forêts à étudier, de concert avec le ministre de la guerre, les moyens de continuer cette instruction dans les régions auxquelles sont rattachés les agents forestiers, et à la défense desquelles ils pourraient être appelés en temps de guerre.

Ecoles secondaires.

Les trois écoles secondaires organisées en 1863 sont établies à Villers-Cotterets, Toulouse et Grenoble; elles reçoivent, pendant les mois d'hiver, des préposés désignés par les chefs de service comme aptes à obtenir un grade supérieur. Les inspecteurs et agents locaux sont chargés de l'enseignement; après deux ans d'études consécutives, les élèves sont déclarés admissibles au poste de garde général adjoint ou replacés dans le service ordinaire. Les trois écoles, depuis leur fondation, ont reçu 229 préposés sur lesquels 98 seulement ont été déclarés admissibles, soit en moyeune, 7 à 8 par an.

Ecole des Barres.

Cette école est située sur un domaine du département du Loiret, acheté à M. Vilmorin; organisée par décision du directeur général en date du 31 juillet 1873, elle a pour but defpréparer aux emplois de garde, et plus tard de brigadier, des fils de préposés domaniaux ou communaux ; elle est dirigée par deux agents du service chargés à la fois de l'enseignement et de la direction des pépinières. Les jeunes gens, qui doivent avoir dix-neuf ans au moins et qui ne sont admis qu'après examen, sont logés et reçoivent un salaire de 45 francs par mois. L'instruction dure deux ans. Les promotions sont actuellement de 12; elles peuvent être augmentées, les locaux suffisant au logement de 30 élèves.

L'administration, qui se préoccupe à bon droit du recrutement peu satisfaisant de ses écoles secondaires, paraît disposée à entrer dans cette voie.

Le total du nouveau chapitre s'élève à la somme de 208 785 francs, que nous vous proposons de voter.

CHAPITRE XX.

Matériel du service des forêts. Fournitures de marteaux et plaques de gardes, frais de transport de paquets et frais divers.

Le crédit proposé est de 75 245 francs contre 14 000 pour 1878. L'augmentation n'est qu'apparente dans le budget qui nous est soumis: les changements apportés au chapitre XX sont motivés par le désir de mettre les crédits demandés en rapport avec les sommes actuellement dépensées. Nous ne pouvons qu'applaudir à cette mesure qui permet de rétablir la vérité des faits. Sans doute, le montant de chaque article d'un chapitre de budget ne peut avoir le caractère fixe que présente le montant, de la dépense du chapitre tout entier, et c'est à bon droit que le législateur admet la faculté du virement dans l'intérieur d'un même chapitre; mais il est indispensable que la prévision de dépense pour chaque article corresponde autant que faire se peut à la dépense moyenne réellement effectuée.

Cette observation faite, nous ne reviendrons pas sur les nombreuses divergences entre les chiffres de 1879 et ceux de 1878, que nous trouvons dans le budget des forêts et qui s'expliquent par la raison que nous venons de développer. L'article qui nous occupe, en outre des dépenses visées par l'énoncé, comprend les frais d'écritures faites en dehors des heures de service, tant à l'administration centrale que dans les bureaux des conservateurs et inspecteurs. M. le sous-secrétaire d'Etat chargé de la direction des forêts nous a annoncé que les frais de cette nature avaient été notablement diminués; par contre, l'achat de livres pour l'institution des bibliothèques forestières à l'usage des préposés exigerait une allocation plus forte. Dans ces conditions et tout en insistant pour qu'à l'avenir les frais de plaques et marteaux ne soient pas confondus dans le même article que les dépenses que nous venons de relater, nous adoptons les chiffres proposés, sauf diminution de 4 200 francs par suite du transfert d'une somme égale au chapitre XIX bis.

Frais d'abatage el de façonnage des coupes exploitées par économie.

Crédit 520000 francs.

Les ventes des produits des coupes se font suivant trois modes principaux : vente de bois sur pied; vente à l'unité de produits; vente de produits façonnés.