LIC (jr.) 1 MANRIQUE NUM. 1 MEXICO LE CONTRAT D'ÉDITION ET LES AUTRES LOUAGES D'OEUVRES INTELLECTUELLES. CHAPITRE Ier. OBJET DU CONTRAT D'ÉDITION. Le contrat d'édition est au moment actuel l'objet des études d'un nombre de corporations et sociétés savantes ou industrielles, et les différents projets, soit d'un contrat modèle national ou international, soit d'une loi destinée à régler les rapports entre les auteurs et les éditeurs à défaut d'une convention, démontrent suffisamment le grand intérêt qu'on apporte à cette matière de tous les côtés. Les débats étant ouverts, qu'on nous permette d'y joindre une opinion, qui ne prétend guère épuiser la question, mais qui est inspirée du désir de contenir les flots débordants des projets et contre-projets en ramenant l'attention à la question fondamentale dont elle s'est laissée, selon nous, écarter. Nous sommes d'avis qu'il faut arrêter avant tout la nature juridique des droits compris essentiellement dans tout contrat d'édition, avant qu'on puisse s'occuper utilement d'en fixer les conséquences, espèces, nuances et variétés, selon le genre de l'un ou de l'autre cas aussi bien que selon les coutumes du commerce de l'un et de l'autre pays. Aucun des projets que nous connaissons n'a entrepris de fixer la nature du contrat d'édition dans le système du droit commun. Le seul essai qui ait été fait en nue science et sans se perdre en détails de la pratique, et dont nous parlerons au quatrième chapitre, n'a pas maintenu son premier cours et n'a pas donné une solution satisfaisante du problème. Les droits et obligations de l'auteur et de l'éditeur se composent de toute une série de prestations mutuelles qu'on s'est en général borné à énumérer en les définissant quant à leur portée, durée, étendue en pratique, dans la vie réelle. Mais on n'a pas trouvé pour cette complexité de droits et devoirs réciproques une de ces formules qui, en droit commun, représentent des complexités semblables et qui, constituées en unités et reconnues comme telles par la jurisprudence de vingt siècles, cachent sous le manteau uniforme de vente, de louage, de société, de mariage, un nombre bien variable et fort varié de droits et obligations. C'est par ces grandes classifications d'une logique inalté rable que le système incomparable du droit romain s'est emparé du monde civilisé au détriment des coutumes et institutions moins abstraites et moins logiquement classées des droits nationaux; c'est à elles qu'il faut tâcher d'avoir recours si on veut parvenir à une définition aussi claire et précise à la fois qu'internationale d'une des conventions de la vie pratique moderne, si complexes en apparence et parfois en réalité. - Rien n'en a été fait. Un projet, qui sûrement mérite toute préférence sur les autres, et par suite de son origine à laquelle ont contribué toutes les lumières d'une association internationale, et en raison de sa clarté irréprochable d'expression des idées qu'il défend ce projet, disons-nous, que nous allons prendre pour exemple, se borne à énumérer le contenu du contrat d'édition en le définissant comme « une convention par laquelle l'auteur d'une œuvre intellectuelle s'engage à remettre cette œuvre à l'éditeur qui, de son côté, s'oblige à la publier, c'est-à-dire à la reproduire et à la répandre à ses frais, risques et périls. » |