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LE CONTRÁT D'ÉDITION

ET

XLES AUTRES LOUAGES D'EUVRES INTELLECTUELLES

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Mémoire lu à l'Académie des sciences morales et politiques (Institut de France)

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NOV 5 26

ENRIQUE ARROYO.

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(jr.)

12 MANTIQUE NUSA. 1

EXICO

« On a dit aussi, que le droit commun suffisait; quel droit commun? Le contrat d'édition, tout le monde en est d'accord, ne constitue ni une vente, ni un louage, ni un mandat. »

(POUILLET.) äldà xai ős......

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Le contrat d'édition est au moment actuel l'objet des études d'un nombre de corporations et sociétés savantes ou industrielles, et les différents projets, soit d'un contrat modèle national ou international, soit d'une loi destinée à régler les rapports entre les auteurs et les éditeurs à défaut d'une convention, démontrent suffisamment le grand intérêt qu'on apporte à cette matière de tous les côtés.

Les débats étant ouverts, qu'on nous permette d'y joindre une opinion, qui ne prétend guère épuiser la question, mais qui est inspirée du désir de contenir les flots débordants des projets et contre-projets en ramenant l'attention à la question fondamentale dont elle s'est laissée, selon nous, écarter. Nous sommes d'avis qu'il faut arrêter avant tout la nature juridique des droits compris essentiellement dans tout contrat d'édition, avant qu'on puisse s'occuper utilement d'en fixer les conséquences, espèces, nuances et variétés, selon le genre de l'un ou de l'autre cas aussi bien que selon les coutumes du commerce de l'on et de l'autre pays.

Aucun des projets que nous connaissons n'a entrepris de fixer nature du contrat d'édition dans le système du droit

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