“Le” contrat d'édition et les autres louages d'oeuvres intellectuelles |
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... céder le droit entier au bail . On verra les effets de l'une et de l'autre aux ar- ticles Sous - bail et Cession de bail . Nous devons seulement rappeler ici que le droit de céder le bail est plus étendu que celui de sous - louer ...
... céder le droit entier au bail . On verra les effets de l'une et de l'autre aux ar- ticles Sous - bail et Cession de bail . Nous devons seulement rappeler ici que le droit de céder le bail est plus étendu que celui de sous - louer ...
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... céder ou transporter le bail ne contient pas celle de sous - louer , à moins que la volonté contraire ne résulte des ... céder le droit d'édition en tout ou en par- tie . Celui qui n'a pas le moins ne saurait avoir le plus . 99. Mais la ...
... céder ou transporter le bail ne contient pas celle de sous - louer , à moins que la volonté contraire ne résulte des ... céder le droit d'édition en tout ou en par- tie . Celui qui n'a pas le moins ne saurait avoir le plus . 99. Mais la ...
Page 53
... céder en tout ou en partie contient , tout à la fois , celle de céder et celle de sous - louer . 103. Si l'on dit que le preneur n'aura pas le droit de sous - louer ou de céder , sans le consentement du propriétaire , ou qu'il ne pourra ...
... céder en tout ou en partie contient , tout à la fois , celle de céder et celle de sous - louer . 103. Si l'on dit que le preneur n'aura pas le droit de sous - louer ou de céder , sans le consentement du propriétaire , ou qu'il ne pourra ...
Page 78
... céder , si la faculté ne lui en a été accordée expressément par le bail ( art . 1763 , C. civ . ) . 235. En cas de contravention , le propriétaire a le droit de rentrer en jouissance , et le preneur est condamné aux dommages - intérêts ...
... céder , si la faculté ne lui en a été accordée expressément par le bail ( art . 1763 , C. civ . ) . 235. En cas de contravention , le propriétaire a le droit de rentrer en jouissance , et le preneur est condamné aux dommages - intérêts ...
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Le Contrat D'Edition Et Les Autres Louages D'Oeuvres Intellectuelles Eisenmann-E No preview available - 2014 |
Le Contrat d'Édition Et Les Autres Louages d'Oeuvres Intellectuelles ... Ernest Eisenmann No preview available - 2017 |
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Common terms and phrases
AGEN IMPRIMERIE AUDIENCE SOLENNELLE aurait auteurs bail à ferme bailleur baux blication brochage cession chose louée circonstances clause du contrat Code commun consé conséquent contraire contrat d'édi contrat d'édition contrat de bail contrat de louage COUR D'APPEL D'AGEN Dalloz December 20 défaut de convention défense de céder délai délits de presse déterminé diffamation dispositions dommage dommages-intérêts Duranton Duvergier éditeur édition exemple fermier garantie gérant immatérielle impenses indus inha intellectuelle intérêt Joseph Fabre jouissance l'acquéreur l'article l'au l'auteur l'édi l'éditeur doit l'égard l'oeuvre l'usage des lieux législateur lement liberté lieu locataire locatives lois louage de chose ment nécessaire neur obligations œuvre payer pénal peuvent Pothier pourrait preneur priété principes propriétaire propriété raison ranton règles réparations résiliation du bail résiliation du contrat résolution résulte s'il s'oblige saurait serait seul spéciale stipulation suivant tacite réconduction tation térêt teur texte tion traduction trat d'édition tribunaux Troplong usage usufruit Voilà
Popular passages
Page 33 - Si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit; si elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander ou une diminution du prix, ou la résiliation même du bail. Dans l'un et l'autre cas, il n'ya lieu à aucun dédommagement.
Page 68 - Si le bailleur vend la chose louée, l'acquéreur ne peut expulser le fermier ou le locataire qui a un bail authentique ou dont la date est certaine, à moins qu'il ne se soit réservé ce droit par le contrat de bail. 1744.
Page 72 - Si dans un bail à ferme on donne aux fonds une contenance moindre ou plus grande que celle qu'ils ont réellement, il n'ya lieu à augmentation ou diminution de prix pour le fermier que dans les cas et suivant les règles exprimés au titre de la Vente.
Page 74 - Celui qui cultive sous la condition d'un partage de fruits avec le bailleur, ne peut ni sous-louer ni céder, si la faculté ne lui en a été expressément accordée par le bail. 176i. En cas de contravention, le propriétaire a droit de rentrer en jouissance, et le preneur est condamné aux dommages-intérêts résultant de l'inexécution du bail.
Page 12 - Le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer.
Page 31 - Il est dû garantie au preneur pour tous les vices ou défauts de la chose louée qui en empêchent l'usage, quand même le bailleur ne les aurait pas connus lors du bail. S'il résulte de ces vices ou défauts quelque perte pour le preneur, le bailleur est tenu de l'indemniser.
Page 5 - ... la librairie, à la presse périodique ou non périodique, au colportage, à l'affichage, à la vente sur la voie publique et aux crimes et délits prévus par les lois sur la presse et les autres moyens de publication, sans que puissent revivre les dispositions abrogées par les lois antérieures. Est également abrogé le second paragraphe de l'article 31 de la loi du 10 août 1871 sur les conseils généraux, relatif à l'appréciation de leurs discussions par les journaux.
Page 1 - Cour nous donner acte de ce qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'article 34 du décret du 6 juillet 1810, et admettre les avocats présents à la barre à renouveler leur serment.
Page 57 - Il répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute.
Page 74 - Le preneur d'un bien rural est tenu , sous peine de tous dépens , dommages et intérêts , d'avertir le propriétaire des usurpations qui peuvent être commises sur les fonds. Cet avertissement doit être donné dans le même délai que celui qui est réglé en cas d'assignation , suivant la distance des lieux.