TABLE DES MATIÈRES DU TREIZIÈME VOLUME. LIVRE TROISIÈME. DES DIFFÉRENTES MANIÈRES dont on acquieRT LA PROPRIÉTÉ. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Exposition des principes généraux sur les manières d'acquérir. - De l'accession. De la tradition. De la loi, - - De l'invention appliquée aux choses qui n'ont pas de maître, soit qu'elles n'en aient jamais eu, soit qu'elles aient été De l'invention appliquée aux choses perdues, dont le maître 77 Sommaire.... 98 .... 100 110 SECTION I. - Sommaire...... 110 De l'ouverture des successions. SECTION II. De la saisine des héritiers. Exposition. Division. Quels sont les effets de l'incapacité et de l'indignité.- Sommaire. 345 N° 1. Des effets de l'incapacité. --- Sommaire... 346 Exposition des différents systèmes de succession ab intestat, .qui ont été suivis en France, soit dans notre ancienne Exposition des bases générales du système de succession Des successions déférées aux frères et sœurs ou à leurs Sommaire... 553 ARTICLE II. Quel est le caractère du droit accordé à l'ascendant donateur - S II. Dans quels cas a lieu le retour successoral établi par l'ar- 581 599 |