Traité des successions, Volume 1Auguste Durand, 1862 - 684 pages |
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... chap . v , art . 3 , n ° 1 ; Lebrun , des Succes . , liv . IV , chap . 1 , sect . I , no 3 ; Loysel , Inst . cout . , loc supra cit . , règles 9 et 10 ) . C'est une thèse depuis longtemps et encore aujour- d'hui fort agitée , que celle ...
... chap . v , art . 3 , n ° 1 ; Lebrun , des Succes . , liv . IV , chap . 1 , sect . I , no 3 ; Loysel , Inst . cout . , loc supra cit . , règles 9 et 10 ) . C'est une thèse depuis longtemps et encore aujour- d'hui fort agitée , que celle ...
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... chap . 1 , sec . 1 , § I ; et des Personnes , no 28 , 29 ) . Mais nos lois nouvelles n'ont jamais admis ces prin- cipes ( voy . notre t . I , n ° 200 ) . 86. - Reste donc la mort naturelle , ou , en d'autres termes , le décès , comme la ...
... chap . 1 , sec . 1 , § I ; et des Personnes , no 28 , 29 ) . Mais nos lois nouvelles n'ont jamais admis ces prin- cipes ( voy . notre t . I , n ° 200 ) . 86. - Reste donc la mort naturelle , ou , en d'autres termes , le décès , comme la ...
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... chap . II , sect . 1 , § 1 ; Introd . au titre XVI de la Cout . d'Orléans , n ° 38 ; Lebrun , des Success . , liv . I , sect . XIII ; Dupineau , Quest . et consult . , chap . ix , p . 696 ; Duparc - Poullain , Princ . du droit , t . IV ...
... chap . II , sect . 1 , § 1 ; Introd . au titre XVI de la Cout . d'Orléans , n ° 38 ; Lebrun , des Success . , liv . I , sect . XIII ; Dupineau , Quest . et consult . , chap . ix , p . 696 ; Duparc - Poullain , Princ . du droit , t . IV ...
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... chap . In , section 1 , § 1 ; Lebrun , des Success . , lib . I , chap . 1 , sect . 1 , no 17 ) . Ce sont là d'ailleurs , comme on le voit , éminemment des questions de fait , dont la solution dépend des cir- constances qui peuvent ...
... chap . In , section 1 , § 1 ; Lebrun , des Success . , lib . I , chap . 1 , sect . 1 , no 17 ) . Ce sont là d'ailleurs , comme on le voit , éminemment des questions de fait , dont la solution dépend des cir- constances qui peuvent ...
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... chap . 11 , sect . 1 , art . 2 , § 1 ; et Introd . au tit . des Fiefs de la cout . d'Orléans , no 295 ; Lebrun , des Success . , liv . II , chap . 1 , sect . 1 , n ° 9 ) . Dans le cas où les actes de l'état civil n'indique- raient pas l ...
... chap . 11 , sect . 1 , art . 2 , § 1 ; et Introd . au tit . des Fiefs de la cout . d'Orléans , no 295 ; Lebrun , des Success . , liv . II , chap . 1 , sect . 1 , n ° 9 ) . Dans le cas où les actes de l'état civil n'indique- raient pas l ...
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Common terms and phrases
ajout ancien appelé articles ascendants aurait auteur avant avons c'est-à-dire Cass cause chap chose civile Code cohéritiers collatéraux comp condition conséquence considéré contraire coutumes cujus d'abord d'ailleurs d'après déclare défunt degré descendants différence dire disposition distinction doctrine doit donataire donateur donation donnée doute Duranton effet également elle-même enfants enfin établi exemple fonds frères et sœurs générale héréditaire héritiers hypothèse indigne infra jour l'article l'ascendant l'autre l'enfant l'héritier l'indignité l'un laissé légale législateur légitimes legs lieu ligne lui-même manière matière ment mère moitié mort nature naturel ordinaire paraît parents partage paternels père personne peuvent possession Pothier pourrait premier présomptions preuve proche propre propriétaire propriété qu'une qualité question recueillir règle représentation résulte retour successoral rien s'il saisi saisine savoir sect serait seulement sorte succéder succes succession Suite suivant supra survécu survie système termes texte tiers tion titre toutefois TRAITÉ trésor trouve vérité vrai
Popular passages
Page 309 - H n'ya ni crime ni délit, lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l'action , ou lorsqu'il a été contraint par une force à laquelle il n'a pu résister.
Page 374 - ... 6. On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs.
Page 302 - Toute tentative de crime qui aura été manifestée par un commencement d'exécution, si elle n'a été suspendue ou si elle n'a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur, est considérée comme le crime même.
Page 314 - Sont indignes de succéder, et, comme tels, exclus des succesions, 1° Celui qui serait condamné pour avoir donné ou tenté de donner la mort au défunt; 2° Celui qui a porté contre le défunt une accusation capitale jugée calomnieuse; 3° L'héritier majeur qui, instruit du meurtre du défunt, ne l'aura pas dénoncé à la justice.
Page 419 - ... ligne directe la suite des degrés entre personnes qui descendent l'une de l'autre ; ligne collatérale, la suite des degrés entre personnes qui ne descendent pas les unes des autres, mais qui descendent d'un auteur commun. On distingue la ligne directe, en ligne directe descendante et ligne directe ascendante.
Page 548 - Les enfants ou leurs descendants succèdent à leurs père et mère, aïeuls, aïeules, ou autres ascendants, sans distinction de sexe ni de primogéniture, et encore qu'ils soient issus de différents mariages. Ils succèdent par égales portions et par tête, quand ils sont tous au premier degré et appelés de leur chef: ils succèdent par souche, lorsqu'ils viennent tous ou en partie par représentation.
Page 613 - L'adopté n'acquerra aucun droit de successibilité sur les biens des parents de l'adoptant ; mais il aura sur la succession de l'adoptant les mêmes droits que ceux qu'y aurait l'enfant né en mariage, même quand il y aurait d'autres enfants de cette dernière qualité nés depuis l'adoption. Si l'adopté meurt sans descendants légitimes, les choses données par l'adoptant, ou recueillies dans...
Page 36 - Tout individu qui se livrera à la pêche sur les fleuves et rivières navigables ou flottables, canaux, ruisseaux ou cours d'eau quelconques, sans la permission de celui à qui le droit de pêche appartient, sera condamné à une amende de 20 francs au moins et de 100 francs au plus, indépendamment des dommages-intérêts.
Page 309 - Il n'ya ni crime ni délit, lorsque l'homicide, les blessures et les coups étaient ordonnés par la loi et commandés par l'autorité légitime. ARTICLE 328 Il n'ya ni crime ni délit, lorsque l'homicide, les blessures et les coups étaient commandés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d'autrui.
Page 338 - Le défaut de dénonciation ne peut être opposé aux ascendants et descendants du meurtrier, ni à ses alliés au même degré, ni à son époux ou à son épouse, ni à ses frères . ou sœurs, ni à ses oncles et tantes, ni à ses neveux et nièces.