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" ... ligne directe la suite des degrés entre personnes qui descendent l'une de l'autre ; ligne collatérale, la suite des degrés entre personnes qui ne descendent pas les unes des autres, mais qui descendent d'un auteur commun. On distingue la ligne... "
Traité des successions - Page 419
by C. Demolombe - 1862 - 684 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...descendent d'un auteur commun. On distingue la ligne directe en ligne directe descendante et ligue directe ascendante. La première est celle qui lie...qui lie une personne avec ceux dont elle descend. Art. 787. En ligne directe, on compte autant de degrés qu'il ya de générations entre les personnes...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 pages
...mais qui descendent d'un auteur commun. On distingue la ligne directe , en ligne directe descendante et ligne directe ascendante. La première est celle...qui lie une personne avec ceux dont elle descend. 737. En ligne directe , on compte autant de degrés qu'il ya de générations entre les personsonnes...
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Code Napoléon

France - Civil law - 1807 - 506 pages
...mais qui descendent d'un auteur .commun. On .distingue la ligne directe, en ligne directe descendante et ligne directe. ascendante. La première est celle...qui lie une personne avec ceux dont elle descend. 737. En ligne directe, on compte autant de degrés .qu il ya de générations entre les personnes '.....
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 pages
...mais qui descendent d'un auteur commun. On distingue la ligne directe , en ligne directe descendante et ligne directe ascendante. La première est celle qui lie le chef avec ceux qui descendent de lui 5 la deuxième est celle qui lie une personne avec ceux dont elle descend. Leg. i , ff. de gradibus...
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ...

Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...descendante et ligne directe ascendante. s 1$ première; est celle qu4 lie le chef avec ceux ( '83 ) » qui descendent de lui ; la deuxième est celle qui » lie une personne avec ceux dont elle descend. » ART. 707. « En ligne directe, on compte autant » de degrés qu'il ya de générations eutre les...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 802 pages
...directe, en ligne directe descendante et ligne directe ascendante. — La préniière est celle qui lip le chef avec ceux, qui descendent de lui; la deuxième est celle qui lie une personne avep ceux dont clic descend. " ' 787. En ligne directe, on compte autant de degré'» qu'il ya de generations...
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Cours de code civil, Volume 1

Claude-Etienne Delvincourt - 1825 - 480 pages
...descendent d'un auteur commun. 3. On distingue la ligne directe, en ligne directe descendante, et en ligne directe ascendante. La première est celle qui...qui lie une personne avec ceux dont elle descend. 5. Dans la ligne collatérale, les degrés se comptent par le nombre des générations , d'abord entre...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 12

P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 678 pages
...qui descendent d'un auteur commun. « On distingue la ligne directe en ligne directe descendante « et ligne directe ascendante. « La première est celle qui lie le chef avec ceux qui des« cendent de lui ; la deuxième est celle qui lie une personne « avec ceux dont il descend. »...
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Traité des successions, ou Commentaire du titre ier du livre iii ..., Volume 1

Louis Poujol - Inheritance and succession - 1837 - 1186 pages
...On distingue la ligne directe en ligne di« recte descendante , et ligne directe ascen« dante. « La première est celle qui lie le chef avec « ceux...qui lie une personne avec ceux dont elle « descend. » ARTICLE 737. «En ligne directe, on compte autant de de« grés qu'il ya de générations entre...
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Manuel de droit français, Page 143, Part 2

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 1600 pages
...distingue \A ligne directe en ligne directe descendante et ligne directe ascendante. Ta prcmiére estrelle qui lie le chef avec ceux qui descendent de lui; la...deuxième est celle qui lie une personne avec ceux <lunt elle descend. ;3;. Eu ligne directe, on compte autant de degrés qu'il ya de génération* entre...
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