Discours: de l'institution d'une police d'état

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Imprimerie-stéréotypie Garet, 1894 - Police - 38 pages
 

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Page 8 - ... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.
Page 7 - Les pouvoirs qui appartiennent au maire, en vertu de l'article 91 ne font pas obstacle au droit du préfet de prendre, pour toutes les communes du département ou plusieurs d'entre elles, et dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques.
Page 6 - ... est donc utile de prendre le maximum de précautions contre les contaminations, d'autant plus que ces désinfections sont faciles, rapides et peu coûteuses. L'autorité compétente pour assurer l'exécution des mesures nécessaires est l'Autorité municipale. En effet, aux termes de l'article 91 de la loi du 5 avril 1884, le Maire est chargé de la police municipale; l'article 97 de la même loi précise que la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la...
Page 33 - ... an 4 , et même de le porter jusqu'à huit; — Que les attributions déterminées par cette loi pour le ministère de l'intérieur ne lui permettent pas, à raison de leur immensité, de surveiller la police générale qui lui est confiée, avec l'attention que l'intérêt de la chose publique commande impérieusement; — Considérant qu'il est instant de centraliser l'action de la police, et d'établir une surveillance rigoureuse qui déconcerte les factions et déjoue les complots liberticides...
Page 38 - Monsieur le Procureur général, nous requérons qu'il plaise à la Cour nous donner acte de l'accomplissement des prescriptions de l'article 34 du décret du 6 juillet 1810, déclarer l'année judiciaire ouverte et admettre Messieurs les avocats présents à la barre à renouveler leur serment.
Page 14 - Maires étouffent avec une désinvolture » remarquable les contraventions relevées contre leurs » amis ; ils sont appréciateurs de la sanction, ce qui ne se » produirait pas si les commissaires de police et leurs » agents étaient indépendants et ne relevaient point d'eux.
Page 32 - Décret qui réunit , sous le titre de Direction générale de la police du royaume , le mi— nlslère de In police générale et la préfecture de police de Paris.
Page 12 - Les inconvénients du nouveau système ne se sont pas produits tout d'abord ; mais, depuis, des événements graves les ont fait toucher du doigt, et, aujourd'hui, par suite de la lutte redoutable engagée contre l'ordre social par des malfaiteurs plus audacieux que jamais, c'est un péril imminent qui s'est tout à coup révélé et qu'il faut maintenant conjurer.
Page 31 - Grand-Juge1, ou bien, désirant une prompte rupture, multipliait-il les occasions de conflits ? Toujours 1 Le 28 fructidor an X (15 sept. 1802), le ministère de la police générale fut supprimé et ses attributions réunies à celles du GrandJuge, ministre de la justice. Il fut rétabli le 21 messidor an XII (10 juillet 1804). est-il qu'il refusa constamment de donner l'exequalur à Chépy et ne lui épargna aucune vexation.

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