...acie de ce que nous avons satisfait aux prescriptions de l'art. ?4 du décret du 6 juillet i810, et admettre Messieurs les Avocats présents à la barre, à renouveler leur serment. La Cour a décerné acte à M. le Procureur Général du discours qui venait d'être prononcé, et,...

...prescriptions de l'article 34 du décret du 6 juillet 1810, déclarer l'année judiciaire ouverte, et admettre Messieurs les Avocats présents à la barre à renouveler leur serment. f ...

...travaux professionnels. Au nom de M. le Procureur général, nous requérons qu'il plaise à la Cour admettre Messieurs les Avocats présents à la barre à renouveler leur serment. ROTJEN. — IMPRIMERIE J. LECERP. ...

...décret du 6 juillet 1810, nous requérons, pour M. le Procureur général, qu'il plaise à la Cour admettre Messieurs les avocats présents à la barre à renouveler leur serment, et nous donner acte de ce que nous venons de satisfaire aux prescriptions de la loi. La Cour, faisant...

...nom de Monsieur le Procureur Général, Monsieur le Substitut a alors requis qu'il plut à la Cour admettre Messieurs les Avocats présents à la barre à renouveler leur serment professionnel. Monsieur le Premier Président a lu la formule du serment, qu'ont immédiatement prêté Monsieur le...

...acte de ce qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'article 34 du décret du 6 juillet 1810 ; et admettre Messieurs les Avocats, présents à la barre, à renouveler leur serment. La Cour a donné acte à M. le Procureur général de ce qu'il s'est conformé aux dispositions de...

...prescriptions de l'article 34 du décret du 6 juillet 1810, déclarer l'année judiciaire ouverte et admettre Messieurs les avocats présents à la barre à renouveler leur serment. En conséquence, sur l'ordre de M. le Premier Président, le Greffier en chef a lu, à haute voix,...

...donner acte de l'accomplissement des prescriptions de l'article 34 du décret du 6 juillet 1810, et admettre Messieurs les avocats présents à la barre à renouveler leur serment. A la suite de ce discours, les Membres du Conseil de l'Ordre des Avocats renouvellent leur serment....

...qu'il plaise à la Cour nous donner acte de ce qu'il a été par nous satisfait au décret de 1810, et admettre Messieurs les Avocats présents à la barre à renouveler leur serment. M. le Premier Président a fait donner lecture par M. le Greffier en chef de la formule du serment...

...prescriptions de l'article 34 du décret du 6 juillet 1810, déclarer l'année judiciaire ouverte et admettre Messieurs les avocats présents à la barre à renouveler leur serment. En conséquence, sur l'ordre de M. le Premier Président, le Greffier en chef a lu à haute voix la...