 Grand-Juge1, ou bien, désirant une prompte rupture, multipliait-il les occasions de conflits ? Toujours 1 Le 28 fructidor an X (15 sept. 1802), le ministère de la police générale fut supprimé et ses attributions réunies à celles du GrandJuge, ministre...  Discours: de l'institution d'une police d'état - Page 31by Albert Guyon - 1894 - 38 pagesFull view - About this book
 | Roland Delachenal - 1890 - 100 pages
...fructidor an X (15 sept. 1802), le ministère de la police générale fut supprimé et ses attributions réunies à celles du GrandJuge, ministre de la justice. Il fut rétabli le 21 messidor an XII (10 juillet 1804). est-il qu'il refusa constamment de donner l'exequalur à Chépy... | |
 | Académie delphinale - Dauphiné (France) - 1892 - 812 pages
...fructidor an X (15 sept. 1802). le ministère de la police générale fut supprimé et ses attributions réunies à celles du GrandJuge, ministre de la justice. Il fut rétabli le 21 messidor an XII (10 juillet 1804). est-il qu'il refusa constamment de donner l'exequatur à Chépy... | |
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