Traité théorique et pratique de droit civil, Volume 19

acheté acheteur acte action août applicable Aubry et Rau aurait Cass cause celui-ci cessionnaire chose d'autrui chose vendue clause Code civil colicitants Colmet de Santerre condition condition résolutoire conséquent contrat de vente convention cour de cassation débiteur déc déclaration défaut de paiement délai délivrance demande deur dommages-intérêts Duvergier effet évincé exercer le réméré fév fonds de commerce garantie Guillouard héritiers hypothèques immeuble janv juill l'ache l'acheteur l'action rédhibitoire l'action résolutoire l'adjudicataire l'adjudication l'échange l'éviction l'exercice du réméré l'immeuble vendu l'indivision l'obligation Laurent législateur lésion licitation livraison Marcadé marchandises mars ment meubles nullité obligation opposable aux tiers Pothier pourrait principe promesse de vente propriétaire propriété question règle rembourser rescision résolution restitution résulte retrait litigieux retrayant s'il saisie serait servitudes seulement solution sous-acquéreur stipulé succession supra teur texte et note tion transcription translation tribunal Troplong valable vendeur vendre Vente et échange vice caché vices rédhibitoires XXIV