 Les deux Hautes Parties contractantes s'engagent formellement à n'entrer dans aucun arrangement ou négociation pour la paix que d'un commun accord, et Elles se promettent de la manière la plus...  Gesetze und Verordnungen - Page 615by Austria - 1816Full view - About this book
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 736 pages
...hautes parties contractantes s'enp»?" en gagent formellement à n'entrer dans aucun arrangement commun. ou négociation pour la paix que d'un commun accord, et Elles se promettent de la manière la plus solennelle de n'écouter aucune insinuation ou proposition qui leur serait addressée directement ou... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 738 pages
...hautes parties contractantes s'enp»Tx en gagent formellement à n'entrer dans aucun arrangement commun. ou négociation pour la paix que d'un commun accord, et Elles se promettent de la manière la plus solennelle de n'écouter aucune insinuation ou proposition qui leur serait addressée directement ou... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 740 pages
...traité. Négociation et paix en commun. ART. IX. Les deux hautes parties contractantes s'engagent formellement à n'entrer dans aucun arrangement ou...accord, et Elles se promettent de la manière la plus solemnelle de n'écouler aucune insinuation ou proposition qui leur serait addressee directement ou... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
...de cartel à la suite du présent traite. Art. X. Les deux Hautes Parties contractantes s'engagent formellement à n'entrer dans aucun arrangement ou...négociation pour la paix que d'un commun accord et elles se prommettent de la manière la plus solennelle de n'écouter aucune insinuation ou proposition qui leur... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...de cartel à la suite du présent traité. Art. X. Les deux Hautes Parties contractantes s'engagent formellement à n'entrer dans aucun arrangement ou...négociation pour la paix que d'un commun accord et elles se prommetlent de la manière la plus solennelle de n'écouter aucune insinuation ou proposition qui leur... | |
 | Vienna Congress of - 1864 - 498 pages
...de cartel à la suite du présent Traité. Art. X. Les deux Hautes Parties Contractantes s'engagent formellement à n'entrer dans aucun arrangement ou...accord, et elles se promettent de la manière la plus solennelle de n'écouter aucune insinuation ou proposition qui leur seroit adressée directement par... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 496 pages
...de cartel a la suite du présent Traité. Art. IX. Les deux Hautes Parties contractantes s'engagent formellement à n'entrer dans aucun arrangement ou...accord, et elles se promettent de la manière la plus solennelle de n'écouter aucune insinuation ou proposition qui leur serait adressée directement ou... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1876 - 608 pages
...autant que Leurs moyens le permettront. ARTICLE IV. Les deux hautes Parties contractantes s'engagent formellement à n'entrer dans aucun arrangement ou...accord, et Elles se promettent de la manière la plus solennelle, de n'écouter aucune insinuation ou proposition qui Leurs serait adressée directement... | |
 | Russia - Russia - 1885 - 480 pages
...картельную. à la suite du présent traité. ARTICLE X. Les deux hautes parties contractantes s'engagent formellement à n'entrer dans aucun arrangement ou...accord, et elles se promettent de la manière la plus solemnelle de n'écouter aucune insinuation ou proposition qui leur serait, adressée directement ou... | |
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