Parties contractantes s'engagent formellement à n'entrer dans aucun arrangement ou négociation pour la paix que d'un commun accord, et elles se promettent de la manière la plus solennelle de n'écouter aucune insinuation ou proposition qui leur serait... Gesetze und Verordnungen - Page 615by Austria - 1816Full view - About this book
| Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 736 pages
...manière la plus solennelle de n'écouter aucune insinuation ou proposition qui leur serait addressée directement ou indirectement par le cabinet Français sans se la communiquer réciproquement. cations. e t RA et par SM le Roi de Wirtemberg, et les ratifications en seront échangées dans l'espace... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 738 pages
...manière la plus solennelle de n'écouter aucune insinuation ou proposition qui leur serait addressée directement ou indirectement par le cabinet Français sans se la communiquer réciproquement. Eatifl- Art. X. Le présent traité sera ratifié par SMI cations. et RA et par h. M. le Roi de Wirlemberg,... | |
| 1904 - 984 pages
...de la manière la plus solennelle, de n'écouter aucune insinuation ou proposition qui leur serait adressée, directement ou indirectement, par le cabinet...français sans se la communiquer réciproquement. » Elles déterminent, dans les articles secrets, comme but de leurs efforts communs en première ligne... | |
| Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 740 pages
...de la manière la plus solemnelle, de n'écouter aucune insinuation ou proposition, qui leur serait adressée, directement ou indirectement, par le Cabinet...Français, sans se la communiquer réciproquement. ART. VII. Il sera donné ordre aux Ambassadeurs et Ministres des hautes parties contractantes aux cours... | |
| Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
...manière la plus solennelle de n'écouter aucune insinuation ou proposition qui leur serait addressee directement ou indirectement par le cabinet Français sans se la communiquer réciproquement. Art. Я. Le présent traité sera ratifié par SM L R. et Apostolique et SM le Roi de Bavière et les... | |
| Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 628 pages
...suite du présent traité. n'écouter aucune insinuation ou proposition qui leur serait addressée directement ou indirectement par le cabinet Français sans se la communiquer réciproquement. Art. X. Le présent traité sera ratifié par SMI et RA et par SM le Roi de Wurtemberg, et les ratifications... | |
| Vienna Congress of - 1864 - 498 pages
...promettent de la manière la plus solennelle de n'écouter aucune insinuation ou proposition qui leur serait adressée directement ou indirectement par le cabinet...français sans se la communiquer réciproquement. Art. X. Le présent Traité sera ratifié par SM Impériale et Royale Apostolique et par SM le roi... | |
| Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 496 pages
...promettent de la manière la plus solennelle de n'écouter aucune insinuation ou proposition qui leur serait adressée directement ou indirectement par le cabinet...français sans se la communiquer réciproquement. Art. X. Le présent Traité sera ratifié par SM Impériale et Royale Apostolique et par SM le roi... | |
| Fedor Fedorovich Martens - International law - 1876 - 608 pages
...de la manière la plus solennelle, de n'écouter aucune insinuation ou proposition qui Leurs serait adressée directement ou indirectement par le Cabinet...français, sans se la communiquer réciproquement. ARTICLE V. Les hautes Parties contractantes se réservent de convenir, le plus tôt que faire ce pourra, des... | |
| Alfred Auguste Baron Ernouf - France - 1878 - 950 pages
...promettaient de la manière la plus solennelle de n'écouter aucune insinuation ou proposition qui leur serait adressée directement ou indirectement par le cabinet...français, sans se la communiquer réciproquement. » Il est clair que cette précaution était prise surtout contre l'Autriche, naturellement plus exposée... | |
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