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" Parties contractantes s'engagent formellement à n'entrer dans aucun arrangement ou négociation pour la paix que d'un commun accord, et elles se promettent de la manière la plus solennelle de n'écouter aucune insinuation ou proposition qui leur serait... "
Gesetze und Verordnungen - Page 615
by Austria - 1816
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Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 736 pages
...manière la plus solennelle de n'écouter aucune insinuation ou proposition qui leur serait addressée directement ou indirectement par le cabinet Français sans se la communiquer réciproquement. cations. e t RA et par SM le Roi de Wirtemberg, et les ratifications en seront échangées dans l'espace...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 738 pages
...manière la plus solennelle de n'écouter aucune insinuation ou proposition qui leur serait addressée directement ou indirectement par le cabinet Français sans se la communiquer réciproquement. Eatifl- Art. X. Le présent traité sera ratifié par SMI cations. et RA et par h. M. le Roi de Wirlemberg,...
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Revue des deux mondes

1904 - 984 pages
...de la manière la plus solennelle, de n'écouter aucune insinuation ou proposition qui leur serait adressée, directement ou indirectement, par le cabinet...français sans se la communiquer réciproquement. » Elles déterminent, dans les articles secrets, comme but de leurs efforts communs en première ligne...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 2

Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 740 pages
...de la manière la plus solemnelle, de n'écouter aucune insinuation ou proposition, qui leur serait adressée, directement ou indirectement, par le Cabinet...Français, sans se la communiquer réciproquement. ART. VII. Il sera donné ordre aux Ambassadeurs et Ministres des hautes parties contractantes aux cours...
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Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
...manière la plus solennelle de n'écouter aucune insinuation ou proposition qui leur serait addressee directement ou indirectement par le cabinet Français sans se la communiquer réciproquement. Art. Я. Le présent traité sera ratifié par SM L R. et Apostolique et SM le Roi de Bavière et les...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 628 pages
...suite du présent traité. n'écouter aucune insinuation ou proposition qui leur serait addressée directement ou indirectement par le cabinet Français sans se la communiquer réciproquement. Art. X. Le présent traité sera ratifié par SMI et RA et par SM le Roi de Wurtemberg, et les ratifications...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815, précédé et suivi des ..., Volume 1

Vienna Congress of - 1864 - 498 pages
...promettent de la manière la plus solennelle de n'écouter aucune insinuation ou proposition qui leur serait adressée directement ou indirectement par le cabinet...français sans se la communiquer réciproquement. Art. X. Le présent Traité sera ratifié par SM Impériale et Royale Apostolique et par SM le roi...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des ..., Volume 1

Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 496 pages
...promettent de la manière la plus solennelle de n'écouter aucune insinuation ou proposition qui leur serait adressée directement ou indirectement par le cabinet...français sans se la communiquer réciproquement. Art. X. Le présent Traité sera ratifié par SM Impériale et Royale Apostolique et par SM le roi...
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Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ...

Fedor Fedorovich Martens - International law - 1876 - 608 pages
...de la manière la plus solennelle, de n'écouter aucune insinuation ou proposition qui Leurs serait adressée directement ou indirectement par le Cabinet...français, sans se la communiquer réciproquement. ARTICLE V. Les hautes Parties contractantes se réservent de convenir, le plus tôt que faire ce pourra, des...
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Maret, duc de Bassano

Alfred Auguste Baron Ernouf - France - 1878 - 950 pages
...promettaient de la manière la plus solennelle de n'écouter aucune insinuation ou proposition qui leur serait adressée directement ou indirectement par le cabinet...français, sans se la communiquer réciproquement. » Il est clair que cette précaution était prise surtout contre l'Autriche, naturellement plus exposée...
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