Tableau indiquant les taxes à percevoir en Corse et en Algérie pour les colis postaux de 5 à 10 kilogrammes à destination de la Belgique, du Luxembourg et de la Suisse.

Décret du 7 décembre 1901 relatif à l'extension de l'échange des colis postaux de 5 à 10 kilogr. et des colis de valeur déclarée, aux relations avec les bureaux de poste français établis en Turquie et avec les agences maritimes françaises au Maroc et à Tripoli de Barbarie (J. Officiel du 14 décembre 1901).

Le Président de la République française,

Vu les lois des 3 mars 1881, 12 et 13 avril 1892, et 8 avril 1898;

Vu les décrets des 27 juin 1892 et 26 décembre 1898;

Vu les Arrangements conclus avec la Belgique, le Luxembourg et la Suisse pour l'échange des colis postaux de 5 à 10 kilogr. ;

Sur le rapport du Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes,

Décrète :

ART. 1er. A dater du 1er janvier 1902, l'échange des colis postaux de 5 à 10 kilogr. sera admis :

1. Dans les relations de la France, y compris la Corse et l'Algérie, d'une part, avec les agences maritimes françaises au Maroc et à Tripoli de Barbarie, et avec les bureaux de poste français établis en Turquie, d'autre part;

2o Dans les relations réciproques des bureaux français établis en Turquie ; 3o Dans les relations des agences maritimes françaises du Maroc avec celle de Tripoli de Barbarie ;

4 Dans les relations des bureaux français en Turquie avec les agences maritimes françaises au Maroc et à Tripoli de Barbarie ;

5o Dans les relations des agences maritimes françaises au Maroc et à Tripoli de Barbarie et des bureaux français en Turquie, 'd'une part, avec la Belgique, le Luxembourg et la Suisse, d'autre part.

ART. 2. Les taxes à payer pour l'affranchissement des colis postaux désignés a l'article précédent seront perçues conformément aux indications du tableau I, annexé au présent décret.

ART. 3. A partir de la même date, les colis postaux de 0 à 5 kilogr. et de 5 à 13 kilogr. originaires ou à destination des agences maritimes françaises au Maroc et à Tripoli de Barbarie ainsi que des bureaux de poste français établis en Turquie pourront être soumis à la formalité de la déclaration de valeur jusqu'à concurrence de 300 francs.

ART. 4. Le droit additionnel d'assurance à percevoir pour les colis avec déclaration TRAITÉS, T. XXII

4

de valeur désignés à l'article 3 précédent sera calculé conformément aux indications des tableaux II (A et B) annexés au présent décret.

ART. 5. Le maximum de l'indemnité afférente à la perte, à la spoliation ou à l'avarie des colis postaux désignés ci-dessus est fixé à 40 francs pour les colis de 5 à 10 kilogr. et, pour les colis avec valeur déclarée, au montant de cette déclaration. ART. 6. A dater du 1er janvier 1902, les colis postaux originaires ou à destination des agences maritimes françaises au Maroc et à Tripoli de Barbarie pourront être grevés de remboursement jusqu'à concurrence de 500 fr.

Dans ce cas, la taxe spéciale à percevoir au départ, soit au Maroc, soit à Tripoli de Barbarie, sera de 20 centimes par 20 fr. ou fraction de 20 fr. du montant du remboursement.

ART. 7. Les colis postaux de 5 à 10 kilogrammes et les colis avec déclaration de valeur originaires ou à destination des bureaux français en Turquie et des agences maritimes françaises au Maroc et à Tripoli de Barbarie, de même que les colis postaux grevés de remboursement originaires ou à destination des agences maritimes françaises au Maroc et à Tripoli de Barbarie seront traités conformément aux règles tracées par la Convention internationale du 15 juin 1897 en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions qui précèdent.

ART. 8. Le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin des lois.

I.

Fait à Paris, le 7 décembre 1901.

Tableau indiquant les taxes à percevoir pour les colis postaux de 5 à 10 kilogr. originaires ou à destination des agences maritimes françaises au Maroc et à Tripoli de Barbarie et des bureaux de poste français de Turquie.

II.

Tableau indiquant le montant du droit d'assurance à percevoir pour les colis postaux de valeur déclarée originaires ou à destination des bureaux français en Turquie et des agences maritimes françaises au Maroc et à Tripoli de Barbarie.

Décret du 7 décembre 1901 portant réduction de la taxe des colis postaux originaires ou à destination des bureaux français, établis en Turquie ou à Tripoli de Barbarie (J. Officiel du 11).

Le Président de la République française,

Vu les lois des 3 mars 1881, 12 et 13 avril 1892 et 8 avril 1898;

Vu les décrets des 27 juin 1892 et 26 décembre 1898 ;

Vu l'entente intervenue entre l'administration des postes et les compagnies françaises de navigation desservant les Echelles du Levant,

Sur le rapport du Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes,

Décrète :

ART. 1. A dater du 1er janvier 1902, la taxe des colis postaux de 0 à 5 kilog., originaires ou à destination des bureaux de poste français établis en Turquie d'Europe et en Turquie d'Asie, sera diminuée de 25 centimes.

ART. 2. A partir de la même date, la taxe des colis postaux de 0 à 5 kilog. originaires ou à destination de l'agence maritime française à Tripoli de Barbarie, sera diminuée de 50 centimes.

ART. 3. Le Ministre du Commerce, etc.

Fait à Paris, le 7 décembre 1901.

Décret du 10 décembre 1901 portant réduction du port fixe à percevoir sur les boîtes de valeur déclarée à destination du Luxembourg (J. Officiel du 17 décembre 1901).

Le Président de la République française,

Vu la loi du 8 avril 1898, portant approbation des Conventions et Arrangement de poste internationaux conclus à Washington le 15 juin 1897 (V. tome XXI, p. 369);

Vu l'article 3 de ladite loi qui autorise le Président de la République à fixer par décrets les taxes à percevoir en vertu de ces Conventions et Arrangements;

Vu l'article 13 de l'Arrangement concernant l'échange des lettres et des boîtes de valeur déclarée, qui autorise les offices à prendre des mesures pour l'amélioration de ce service (V. ibidem, p. 158) ;

Vu le décret du 26 décembre 1898, concernant ledit Arrangement (V. ibidem, p. 476);

Vu la notification du bureau international de Berne, concernant la réduction à 25 centimes du droit fixe d'affranchissement des boîtes de valeur déclarée à desti-, nation du Luxembourg;

Sur le rapport du Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, du Ministre des Colonies et du Ministre des Finances,

Décrète :

ART. 1er. A partir du 1er janvier 1902, le port fixe à percevoir sur les boîtes de valeur déclarée à destination du Luxembourg, est fixé :

A 75 centimes pour les boîtes de valeur déclarée originaires de France, d'Algérie et de Tunisie ;

A 2 fr. 25 pour les boîtes originaires des bureaux français du Maroc et des colonies et établissements français.

ART. 2. Toutes les dispositions contraires au présent décret sont et demeurent abrogées.

ART 3. Le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes le Ministre des Colonies et le Ministre des Finances sont chargés, etc.

Fait à Paris, le 10 décembre 1901.

Décret du 10 décembre 1901 relatif à l'échange des mandats-poste avec l'Uruguay (J. Officiel du 17).

Le Président de la République française,

Vu la loi du 8 avril 1898, portant approbation de l'Arrangement conclu à Washington le 15 juin 1897, pour l'échange des mandats de poste dans les relations internationales (V. tome XXI, p. 218 et 369);

Vu le décret du 26 décembre 1898, rendu en exécution de cette loi (V. ibidem, p. 474);

Vu l'article 2 de la loi du 27 décembre 1895 et l'article 3 de la loi du 4 avril 1898, concernant les mandats de poste;

Sur le rapport du Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes et du Ministre des Finances;

Décrète :

ART. 1. A partir du 1er janvier 1902, des envois de fonds, jusqu'à concurrence de 1.000 fr. par titre, pourront être faits par la voie de la poste et au moyen de mandats, entre la France, l'Algérie et les bureaux français à l'étranger, d'une part, et l'Uruguay, d'autre part.

ART. 2. Les dispositions des articles 3, 4, 6, 8, 9 et 10 du décret susvisé du 26 décembre 1898 sont applicables à l'échange des mandats entre la France et l'Uruguay. ART. 3. Le Ministre du Commerce, de l'Industrie des Postes et des Télégraphes, et le Ministre des Finances, etc.

Fait à Paris, le 10 décembre 1901.