A n nées

ASCENSION (ILE DE L').

(V. Grande-Bretagne et Colonies britanniques).

ASSAB.

(V. Erythrée).

AUSTRALIENNE (FÉDÉRATION).

(Australie méridionale, Autralie occidentale.
Nouvelles Galles du Sud, Queensland, Tas-
manie, Victoria).

1901 Décembre. 7. Echange des colis postaux de 5 à 10 kilos et de

valeur avec les bureaux français de Turquie,
Maroc, Tripoli et les colonies de Victoria et
d'Australie méridionale: décret.

Pages

5. Echange semblable avec les bureaux de Shanghaï
et de Zanzibar: décret.

*1903 Janvier.

3 décembre 1902)

1er. Accession à l'Union télégraphique (V. note du

Juillet. 10. Règlement de service et tarifs télégraphiques
internationaux arrêtés par la Conférence de
Londres (").

Octobre . 5. Colis de valeur échangés avec le Queensland
et l'Australie occidentale: décret

1904 Février. . 27. Colis de 0 à 5 kilos et de 5 à 10 kilos échangés
avec les Nouvelles-Hébrides: décret .

49

79

244

296-360

439

470

2. Echange des colis ordinaires avec le Somaliland :
décret . .

558

Octobre. . 11. Echange semblable avec le Japon et les bureaux
français et japonais en Chine: décret . . .

611.

AUSTRALIE MÉRIDIONALE.

(V. Fédération australienne).

AUSTRALIE OCCIDENTALE.

(V. Fédération australienne).

AUTRICHE-HONGRIE.

'1901 Mars. . 26. Accession du Brésil pour la Western Telegraph

Company à l'Union télégraphique note aus-
tro-hongroise.

Mai.... 9. Service des colis postaux avec les bureaux autri

chiens de Turquie : décret . .

Août... 23. Service semblable avec Scutari d'Albanie: décret.
Novembre. 8. Note relative aux certificats d'origine
Décembre. 7. Colis postaux avec les bureaux français de Tur-
quie, du Maroc et de Tripoli : décret.

AUTRICHE-HONGRIE (suite).

5. Convention internationale sur le régime des su-
cres (Bruxelles) (1) (") . . .

.

5. Protocole de clôture annexé à ladite convention
(Bruxelles)

5. Echange des colis de 5 à 10 kilos avec les bu-
reaux français de Shanghaï et de Zanzibar:
décret

19. Convention (Paris) pour la protection des oiseaux
utiles à l'agriculture (2) (**) . . .

Avril... 29. Régime international des correspondances par

Juin

exprès décret.

79

96

126

12. Convention internationale (La Haye) pour le rè-
glement des conflits en matière de divorce (**). 141
12. Convention internationale (La Haye) sur l'organi-
sation de la tutelle des mineurs (**) . . . . 152
12. Convention (La Haye) pour régler les conflits en
matière de mariage (*). .

21. Diminution de la taxe des colis pour les bureaux
autrichiens de Turquie : décret

Août... 20. Echange des mandats avec l'Afrique occidentale

française décret (3)

21. Adhésion de l'Uruguay à l'Union télégraphique :
note austro-hongroise

Novembre 21. Notification de l'accession de la Crète à l'Union

*1903 Février.

télégraphique: note.

17. Notification semblable concernant Madagascar

Mai
Juillet. . 10.

5.

160

182

203

204

237

281

adressée par la France à l'Autriche-Hongrie. 261
Colis de valeur avec la Bosnie: décret .
Règlement de service international et tarifs télé-
graphiques arrêtés par la Conférence de Lon-
dres (4)(*) . . . .

18. Arrangement international (Paris) pour la ré-
pression de la traite des blanches

3. Colis postaux pour les bureaux autrichiens de
Turquie décret . .

11. Colis semblables pour les bureaux français et
japonais en Chine: décret .

611

BAHAMAS.

(V. Grande-Bretagne et Colonies britanniques).

(1) Signatures séparées pour l'Autriche-Hongrie, pour l'Autriche et pourla Hongrie. (**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs.

(2) Acte applicable également à la Principauté de Lichtenstein.

(3) Acte applicable à l'Autriche, à la Hongrie, à la Bosnie-Herzégovine et aux bureaux autrichiens en Turquie.

Documents cités.

(4) Signatures séparées pour l'Autriche et pour la Hongrie.

Années

1901 Avril. . . .

BANKS (Iles).

(V. Grande-Bretagne et Colonies britanniques).

BARBADE.

(V. Ibidem).

BÉCHUANALAND.

(V. Ibidem).

BELGIQUE.

3. Convention (Paris) anglo-française pour le rè-
glement par arbitrage des affaires de Waïma
et du sergent Malamine (**). . .

Novembre. 22. Rapport au Sénat sur le projet de loi modifiant
la loi de 1893 sur le zone franche franco-

belge..

Décembre. 7. Service des colis de 5 et 10 kilos et de valeur
avec les bureaux français de Turquie, Tri-
poli et de Maroc : décret

7. Même service avec la Corse et l'Algérie: décret
29. Loi complétant celle du 17 février 1893 sur la
zone franche franco-belge

1902 Janvier. . 22. Convention (Paris) pour le transfert du droit de

passage à la route de Bouillon à Sugny. .

27. Echange des mandats avec l'Etat du Congo par
la Belgique décret.

.

Mars... 5. Convention sur le régime des sucres (Bruxel

les) (**) .

5. Protocole de clôture de cette Convention (Bruxel

Pages

les)

5. Echange des colis avec les bureaux de Zanzi-
bar et de Shanghaï: décret.

19. Convention (Paris) pour la protection des oiseaux
utiles à l'agriculture (**).

60

24. Circulaire sur le traitement des commis-voya-
geurs.

104

exprès décret.

Avril... 29. Régime international des correspondances par

Juin. . . 12. Convention (La Haye) pour régler les conflits en matière de divorce et de séparation de corps (") 141 12. Convention (La Haye) pour régler les conflits en matière de mariage (*). .

126

Août...

160

12. Convention (La Haye) sur l'organisation de la
tutelle des mineurs (**).

152

20. Echange des mandats avec l'Afrique occidentale
française décret .

203

Octobre. . 17. Déclaration (Paris) concernant la transmission

des actes judiciaires et extra-judiciaires en
matière civile et commerciale. .

(**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs.

TRAITÉS, T. XXII

41

227

Années

1902 Novembre. 15. 1903 Juillet. . . 10.

BELGIQUE (suite).

Convention monétaire additionnelle (Paris) .
Règlement de service et tarifs télégraphiques
internationaux arrêtés par la Conférence de
Londres (**).

1904 février. . 22. Sentence arbitrale (La Haye) sur le règlement des

réclamations contre le Vénézuéla

Pages

234

296-360

462

2. Déclaration (Paris) pour la prorogation télégra-
phique du 27 février 1891 (**). .

472

26. Déclaration semblable (Paris) concernant la Con

vention franco-belge-néerlandaise du 27 dé-
cembre 1890 (*).

472

18. Arrangement international (Paris) pour la répres-
sion de la traite des blanches.

561

Octobre.. 11. Colis postaux pour le Japon (y compris les bu-
reaux de Chine et de Corée) et pour les bu-
reaux français et indo-chinois en Chine: dé-

cret.

BENADIR.

(V. Italie et Colonies italiennes).

BERMUDES.

(V. Grande-Bretagne et Colonies britanniques).

BOLIVIE.

1903 Avril . . . 15. Accession à l'Arrangement de Washington sur

les mandats-poste: notification faite au Con

611

4. Echange des mandats par l'entremise du Chili :
décret.

11. Colis postaux pour le Japon et ses bureaux de
Chine et de Corée, et pour les bureaux fran-
çais de Chine : décret.

20. Echange des mandats avec l'Afrique occidentale
française décret .

BOSNIE-HERZÉGOVINE (suite).

10. Règlement de service et tarifs télégraphiques
internationaux arrêtés par la Conférence de
Londres (**).

Pages

296-360

4. Colis postaux pour le Japon et ses bureaux de
Chine et de Corée et pour les bureaux fran-
çais et indo-chinois de Chine: décret . . . 611

BRÉSIL (ÉTATS-UNIS DU).

8. Echange des mandats-poste: décret

8. Accession pour la Compagnie Western Telegraph
à la Convention télégraphique internationale
de 1875 note

1902 Août.

20.

*1903 Juin

. . 15.

.

Echange des mandats avec l'Afrique occidentale
française décret

Dénonciation par la France du modus vivendi
commercial de 1900 .

Juillet. 10. Règlement de service et tarifs télégraphiques
internationaux arrêtés par la Conférence de
Londres (**).

19

19

203

591

. . 296-360

*1904 Janvier. . 11. Accord intervenu à Rio sous forme d'échange de notes, pour retirer la dénonciation de 1903 et reporter de six mois à un an le délai de dénonciation du modus vivendi commercial de 1900 . . .

597

18. Arrangement international (Paris) pour la ré-
pression de la traite des blanches.

561

Septembre 25 Taxes télégraphiques de transit avec certains

pays de l'Afrique occidentale et méridionale :
rapport et décret. . .

606

11. Colis postaux pour le Japon et ses bureaux de
Chine et du Japon et pour les bureaux fran-
çais et indo-chinois en Chine: décret ... 611

BULGARIE.

1901 Mai .

9. Extension du service des colis postaux en Tur-
quie décret.

20. Service des mandats-poste avec l'Afrique occi-
dentale française décret. . .

203

1903 Juillet..

1904 Janvier

10. Règlement de service international et tarifs
télégraphiques arrêtés par la Conférence de
Londres (")..

Octobre

19. Colis postaux contre remboursement : décret.
11. Colis postaux pour le Japon et ses bureaux de
Chine et de Corée et pour les bureaux fran-
çais et indo-chinois en Chine: décret. . . 611

448

(**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs. Actes simplement cités.