Années COLONIES ET POSSESSIONS FRANÇAISES (suite). 1903 Janvier. . 30. Service des colis de 5 à 10 kilos et de valeur entre la Tunisie et les colonies suivantes : Martinique, Guadeloupe, Guyane, Sénégal, Côte d'Ivoire, Congo, Dahomey, Côte des Somalis, Inde française, Réunion, Mayotte, Cochinchine, Cambodge, Laos, Annam, Tonkin, Tahiti: décret. Février... 17. Accession de Madagascar à l'Union télégraphi Pages 257 que note française. . 261 265 268 20. Loi relative aux denrées coloniales (**) 23. Convention commerciale relative à l'Ouganda, à l'Est et au Centre africain (Londres) (1). . 269 26. Echange des colis entre les possessions portugai- 274 275 Mai. 4. Commerce des armes dans l'Afrique occidentale 278 4. Echange des valeurs déclarées avec le Japon, Cey- 280 5. Colis de valeur avec la Bosnie-Herzégovine: dé- 30. Echange des lettres de valeur déclarée avec cer- 293 Juillet. . 3. Echange des colis contre remboursement avec Années COLONIES ET POSSESSIONS FRANÇAISES (suite). 24. Colis postaux pour les Mariannes et les Mar- Pages 407 21. Commerce des armes à feu au Congo français: 422 21. Application de la Convention de Bruxelles : rap- 21. Régime douanier des sucres à la Martinique, en Océanie et en Indo-Chine: rapport et décret. 420 Septembre. 13. Colis contre remboursement avec le Monténégro: 17. Colis avec ou sans valeur échangés avec l'Inde 430 19. Lettres ordinaires et de valeur de et pour la Nigéria du Sud: décret (1) . . . 433 19. Prohibition d'exportation des vaches et génisses à Madagascar: rapport et décret. 29. Colis postaux avec Timor: décret (1). Octobre. . 1er. Levée de la prohibition d'exportation des armes en Chine décret (1). . . 5. Colis de 5 à 10 kilos et de valeur avec la Nouvelle- 5. Colis de valeur avec le Queensland, l'Australie 432 434 435 436 439 22. Echange des mandats avec les Colonies portugai- 440 Novembre. 2. Affranchissement des colis pour la Perse: 16. Echange des lettres et boîtes de valeur déclarée 443 444 447 448 20. Echange semblable avec les colonies portugaises Décembre. 4. Séjour des étrangers dans les établissements 1904 Janvier. . 19. Colis contre remboursement avec la Bulgarie : décret (2) . . . décret (1). . . . 19. Colis de valeur et contre remboursement entre les bureaux japonais de Chine et de Corée et 448 449 Février. . 13. Convention de délimitation avec le Siam (Paris). 451 (1) Actes applicables à l'Algérie et aux autres colonies. (2) Actes applicables à la seule Algérie. Années COLONIES ET POSSESSIONS FRANÇAISES (suite). 1904 Février... 15. Note relative à la neutralité de la France pen dant la guerre russo-japonaise (1) . . . . . 27. Colis de 0 à 5 kilos et de 5 à 10 kilos avec les Pages 462 467 470 Mars . . 10. Echange des valeurs déclarées (lettres) avec l'île 487 18. Colis ordinaires ne dépassant pas 5 kilos pour 6. Convention (La Haye) en vue de régler les con- 488 . . 499 8. Déclaration (Londres) concernant le Siam, Mada- 12. Circulaire du Ministre des Affaires étrangères . . . . . 22. Colis de valeur et contre remboursement entre 523 524 525 551 2. Echange des colis ordinaires avec le Somaliland : 558 4. Echange des mandats entre l'Algérie et la Bolivie 582 29. Protocole rectificatif de la Convention du 13 fé- 456 29. Loi approuvant le règlement de service et les 397 396 Juillet... 3. Colis postaux pour les bureaux autrichiens de 595 (1) Actes applicables à l'Algérie et autres Colonies. (2) Actes applicables à la seule Algérie. COLONIES ET POSSESSIONS FRANÇAISES (suite). Septembre. 4. Décret autorisant l'extension du service interna- tional des envois contre remboursement aux relations avec le Japon : décret (2). . . 25. Taxes de transit entre l'Afrique occidentale et l'Amérique du Sud : décret et rapport . . . 28. Décret relatif à l'échange par la télégraphie sans fil des télégrammes privés entre les navires en mer et les stations radiotélégraphiques situées sur le littoral de la France, de l'Algé- Octobre. . 6. Circulaire du Ministre des Affaires étrangères 11. Service des colis postaux ordinaires et de valeur 11. Réduction d'affranchissement des colis postaux à destination des bureaux français et indo- chinois en Chine et des bureaux japonais en Chine et en Corée décret (1) . . . . . . . 611 Novembre. 5. Colis de valeur et contre remboursement avec le 49 5. Echange semblable avec les possessions d'Assab 5. Convention internationale des sucres (Bruxel- Pages 79 82 20. Echange des mandats avec l'Afrique occidentale 203 ⚫ 1904 Juillet 1er. Adhésion du Benadir et de l'Erythrée à la Convention postale universelle de Washington. 595 Octobre. . 11. Echange des colis postaux avec le Japon et les bureaux de Chine et de Corée ainsi qu'avec ses bureaux français et indo-chinois de Chine : décret COLONIES ET POSSESSIONS NÉERLANDAISES. 77 1901 Mai 21 27. Application provisoire du tarif minimum des Décembre. . 7. Service des colis de 5 à 10 kilos et de valeur 1902 Février. . Mars . . . 22. Loi sur le régime des denrées coloniales (**). 5. Convention des sucres et protocole de clôture 13. Convention commerciale (La Haye) (**). . . 14. Echange des colis de valeur avec Curaçao : 178 21. Application provisoire du tarif minimum des 20. Echange des mandats avec l'Afrique occiden- 10. Règlement de service international et tarifs 296-360 Septembre. 29. Colis ordinaires échangés avec Timor : décret. 434 1904 Avril. . . 6. Convention (La Haye) pour l'établissement et l'exploitation de nouvelle communications sous-marines avec les Indes néerlandaises(**) 499 (**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs. Documents cités. |