ÉGYPTE (suite).

Années

1903 Juillet... 10. Règlement de service et tarifs télégraphiques internationaux arrêtés par la Conférence de Londres (**)..

1904 Avril

Pages

296-360

8. Déclaration concernant l'Egypte et le Maroc (Londres) (en annexe un projet de décret kédivial). 507 12. Circulaire du Ministre des Affaires étrangères relative à l'accord précédent .

Mai.
Juin.

525

Colis postaux avec le Somaliland : décret.
Echange de mandats entre l'Egypte et le Hon-
duras par l'intermédiaire de la France :
décret.

558

590

Octobre. 11. Colis postaux avec le Japon et ses bureaux de

Chine et de Corée et avec les bureaux fran-
çais et indo chinois en Chine: décret . . . 611

ÉLOBEY.

(V. Colonies espagnoles).

ÉQUATEUR.

1901 Juin. . .
1902 Avril . . . 24. Affranchissement des colis postaux : décret.
Décembre. 29. Réduction de la taxe des avis de réception des
colis : décret.

27. Application provisoire du tarif minimum des
denrées coloniales: décret.

1904 Octobre. . 11. Colis postaux pour le Japon et ses bureaux de Chine et de Corée et pour les bureaux français et indo-chinois en Chine; décret . . . 611

1902 Février. . 22. Loi sur le régime des denrées coloniales (**)
22. Application pour 6 mois de la loi précédente

aux provenances d'Elobey, Corisco, Fernando
Po, Annobon et Colonies occidentales d'Afri-
que décret.

78

Mars.

5. Convention (Bruxelles) sur le régime des sucres()
5 Protocole de clôture de la Convention précé-
dente (Bruxelles)

19. Convention (Paris) pour la protection des
oiseaux utiles (**)

96

(**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs.

ESPAGNE (suite).

Années

Pages

1902 Juin. . .

Août . .

12. Convention (La Haye) pour le règlement des
conflits en matière de divorce et de sépara-
tion de corps (")

12. Convention semblable sur l'organisation de la
tutelle des mineurs (**).

12. Convention semblable pour le règlement des
conflits en matière de mariage (**).

27. Loi approuvant la Convention du 27 mars
1901 (**) . .

20. Régime provisoire des denrées coloniales:
décret .

Décembre. 29. Echange des colis postaux avec les colonies por

tugaises d'Afrique décret . .

141

152

160

. . .

182

268

243

13. Convention (Bayonne) réglementant l'entrée
des voitures, animaux de trait, selle et bât
par la frontière pyrénéenne.

287

Juillet 10. Règlement de service et tarifs télégraphiques révisés par la Conférence de Londres. . 296-360 1904 Février. . 22. Sentence arbitrale (La Haye) sur le règlement des réclamations contre le Vénézuéla. 26. Convention d'arbitrage (Paris) 18. Arrangement international (Paris) pour la répression de la traite des blanches.

21. Dépôt des ratifications sur la Convention de la Haye relative à la tutelle des mineurs. . . 601 18. Convention (Paris) et règlement d'exécution en vue de l'établissement de nouveaux chemins de fer transpyrénéens (ratification en suspens) 604 1904 Octobre. . 6. Circulaire du Ministre des Affaires étrangères notifiant l'accord franco-espagnol relatif au Maroc.

11. Colis postaux pour le Japon et les bureaux fran-
çais, indo-chinois et Japonais en Chine et
en Corée décret

. . 611

630

Novembre. 21. Interdiction temporaire d'importation des ani

maux ovins et caprins.

ÉTATS FÉDÉRÉS MALAIS.

1902 Février . . 22. Loi sur le régime des denrées coloniales (**) 22. Application de la loi précédente: décret .

Régime des denrées coloniales : décret.
Convention entre le protectorat de la Côte des
Somalis et la Compagnie des chemins de fer
éthiopiens. .

22. Loi sur le régime des denrées coloniales (**) 22. Application de la loi précédente : décret . Avril.. 6. Loi approuvant la Convention du 6 février (**)

FALKLAND (ILES).

(V. Colonies britanniques).

FERNANDO PO (ILES).

(V. Colonies espagnoles).

FINLANDE.

(V. Russie).

FÉROE (ILES).

(V. Danemark).

FRANCE.

Pages

29

113

74

78

113

29. Exposé des motifs du projet de loi portant appro-
bation de la Convention commerciale du

9 janvier 1901 avec le Salvador.

4

31. Décret relatif à l'échange des colis postaux avec
le Portugal (1). .

5

Février

12. Décret fixant les taxes des colis postaux à desti-
nation de certains pays (1).

Mars. . . .

28. Décret relatif à la protection des citoyens fran-
çais dans les îles de l'Océan Pacifique ne fai-
sant pas partie du domaine colonial d'une
puissance civilisée.

7. Décret sur l'échange des colis postaux avec
Ceylan, Hongkong, etc. (1) .

Actes simplement cités.

** Actes accompagnés d'un Exposé des motifs. (1) Actes s'appliquant également à la Corse.

6

Années

FRANCE (suite).

Pages

1901 Mars. . . . 21. Note relative à l'adhésion du Gouvernement bri

tannique pour la Rhodésia du Sud et le
Bechuanaland à la Convention postale uni-
verselle de Washington . . .

27. Décret sur l'échange des colis postaux avec l'Afri-
que du Sud, la Nouvelle-Zélande et le Hon-
duras (1)

10

13

13

28. Décret sur l'échange des colis de valeur déclarée
avec le bureau français de Shanghaï (1) . .
8. Note relative à l'accession du Brésil pour le Wes-
tern Telegraph Company à la Convention
télégraphique internationale de 1875. . . . 19
8. Note relative à l'accession de Malte à la Conven-
tion de Washington sur l'échange des lettres
et boites de valeur déclarée.

18

8. Décret autorisant l'échange des mandats de poste
avec le Brésil. . .

19

9. Décret sur l'extension du service des colis pos-
taux en Turquie (1) . .

9. Décret sur les colis postaux de valeur déclarée
échangés avec le bureau français de Shanghaï,

les îles Açores, Madère, la Guyane néerlan-
daise et l'île de Malte (1). . .

9. Décret fixant les taxes des communications télé-
phoniques avec l'Allemagne. .

12. Décret sur l'échange des colis postaux de valeur
déclarée avec l'ile Maurice (1) .

14. Exposé des motifs de la Convention franco-an-
glaise du 3 avril 1901 relative aux affaires
de Waïma et du Sergent Malamine.

17. Exposé des motifs de la Convention franco-espa-
gnole du 27 mars 1901 relative à l'exercice
de la juridiction dans l'ile de la Conférence.
Juin... 7. Décret sur l'échange des correspondances avec
le Rhodésia du Sud et le Bechuanaland (1).
15. Décret relatif à l'échange des valeurs déclarées
avec certaines colonies anglaises .

Juillet. .

18. Décret fixant les taxes télégraphiques pour les
correspondances échangées par les câbles
d'Oran-Tanger et de Tourane-Amoy (1). . .
27. Décret autorisant l'application provisoire du tarif
minimum aux denrées coloniales originaires
de certains pays. . . .

4. Exposé des motifs de la Convention commerciale
du 12 juin 1901 relative aux Antilles danoi-

ses.

(1) Actes s'appliquant également à la Corse.

Années

1901 Août.

FRANCE (suite).

4. Décret fixant le nouveau tarif des mandats-poste,
des mandats de recouvrement et des mandats

d'abonnement.

23. Décret sur l'échange des colis postaux avec la

République de Libéria (1)..

23. Décret relatif au service des colis postaux à desti-
nation de Macao, de Jérusalem et de Scutari
d'Albanie.

Septembre. 5. Décret sur l'échange des colis postaux avec le
Honduras et certains pays de l'Afrique du
Sud (1). . . .

24. Note relative à l'adhésion de la République Domi-
nicaine à la Convention internationale de
Washington sur les colis postaux...

Pages

34

35

36

41

41

24. Décret sur l'échange des colis postaux avec la
Nouvelle-Guinée britannique, les îles Banks,
Sainte-Croix et Cook (1). .

41

26. Décret concernant l'échange de valeurs déclarées
avec Malte..

43

26. Décret semblable concernant les établissements
allemands de la côte orientale d'Afrique.

Octobre 5. Décret sur l'échange des mandats avec le Pérou.
7. Convention entre la Compagnie de Bone-Guelma
et le gouvernement tunisien au sujet des
chemins de fer.

24. Exposé des motifs de l'Arrangement franco-
anglais du 27 juin 1901 concernant les rela-
tions commerciales de la France avec Zanzi-
bar

24. Exposé semblable concernant la convention
commerciale du 7 juin 1901 avec Costa-Rica.
Novembre. 8. Exposé des motifs du projet de loi autorisant le
Gouvernement tunisien à contracter un em-
prunt pour la construction de lignes de
chemin de fer.

8. Note relative à la gratuité de la délivrance, du
visa et de la légalisation des certificats d'ori-
gnie. . .

19. Exposé des motifs de la Convention commerciale
du 31 octobre 1901 avec l'Etat indépendant
du Congo..

21. Exposé semblable concernant la loi du 22 février
1902 sur le régime douanier des denrées
coloniales..

(1) Actes s'appliquant également à la Corse.

* Documents cités.

TRAITÉS, T. XXII

43