1901 Novembre.. 22. Rapport présenté au Sénat par M. Maxime Le- Décembre. 7. Décret relatif au service des colis de 5 à 10 kilos 7. Décret étendant le même service aux relations avec la Belgique, le Luxembourg et la 7. Décret sur l'affranchissement des colis postaux échangés avec les bureaux français de Tur- quie et de Tripoli de Barbarie. . 24. Exposé des motifs de la loi du 6 avril 1902 auto- risant l'avance d'un million au Gouvernement 29. Loi complétant celle du 17 février 1893 relative à la zone franche franco-belge. . . 29. Décret autorisant les Consuls de France en pays de juridiction à procéder au mariage d'un français avec une étrangère. . Notes échangées avec le Gouvernement norvé- Février. . 6. Convention entre le protectorat de la côte des . . 113 7. Exposé des motifs du projet de loi approuvant la 22. Décret semblable concernant les bureaux japonais 22. Loi relative au régime des denrées coloniales (**). 22. Décret autorisant l'application du tarif minimum aux denrées coloniales provenant des pays suivants Chine, Corée, Ethiopie, Siam, Libé- 1902 Février. . 22. Décret autorisant l'application pour 6 mois du Mars . . . 5. Décret portant introduction du service des colis 13. Exposé des motifs de la loi du 3 mai 1902 sur Pages 78 79 139 13. Exposé semblable concernant la loi du 2 décem- 24. Circulaire du Ministre du Commerce concernant 25. Décret sur l'échange des colis postaux avec Libé- 25. Second exposé des motifs de la loi du 30 avril 110 104 105 135 12 6. Loi autorisant le Ministre des Finances à faire 108 6. Loi approuvant la Convention du 6 février entre FRANCE (suite). Pages 11. Décret sur l'échange des colis de 5 à 10 kilos 11. Note relative aux certificats d'origine émanant 116 117 125 127 par exprès dans le régime international. . 126 30. Loi autorisant le gouvernement tunisien à contracter un emprunt de 40 millions pour la construction de chemins de fer (**) 30. Rapport au Président de la République suivi d'un décret autorisant le Gouvernement tunisien à réaliser une somme de 14.500.000 fr. pour la construction de la ligne de Pont du Fahs à Kalaat-es-Senam et le Kef. 136 3. Décret étendant le service des colis de 5 à 28. Décret sur l'échange des colis de valeur avec 14. Décret semblable concernant Curaçao (1) 140 140 178 64 16. Exposé semblable concernant la Convention de 71 16. Exposé semblable concernant la Convention du 119 66 21. Décret sur l'affranchissement des colis postaux 179 21. Décret sur l'échange des colis avec l'Inde fran- 21. Décret diminuant la taxe des colis pour les bu FRANCE (suite). 27. Loi sur l'exercice de la juridiction dans l'ile de Pages 182 1er. Décret sur les conditions d'admission des va- 10. Exposé des motifs de la Convention du 10 mars 11. Exposé semblable concernant la Convention du 188 103 91 189 198 20. Décret sur l'échange des 'mandats de poste avec 24. Décret sur l'échange des colis avec la Républi- Septembre. 10. Note concernant l'adhésion du Japon aux Arran- 268 204 207 12. Note concernant l'adhésion de l'Uruguay à l'U nion télégraphique internationale. . . . . 14. Décret sur l'affranchissement des correspondan 226 ces pour la Crète. 226 Octobre. 20. Exposé des motifs de la Convention commerciale 20. Exposé semblable concernant la Convention du 202 200 20. Exposé semblable concernant la Convention 58 littéraire du 11 janvier avec le Monténégro 23. Exposé semblable concernant la Convention téléphonique franco-anglaise du 29 juillet. . 192 Novembre. 10. Décret sur l'échange des colis avec Mozambi que (1). . 233 20. Exposé des motifs de la Convention monétaire du 15. 235 21. Note sur l'accession de l'ile de Crète à l'Union télégraphique internationale . 237 (**) Actes accompagnés d'un exposé des motifs. (1) Actes applicables à la Corse. 3. Note concernant l'accession du Commonwealth 11. Décret sur l'échange des colis postaux ordinai- res avec les bureaux japonais de Chine et de Corée, et sur l'admission des colis de valeur 29. Décret sur l'échange des lettres et boîtes de valeur déclarée avec le Japon. . . 29. Décret sur l'échange des colis de 5 à 10 kilos avec la Réunion, la Côte des Somalis, Mayotte et Tahiti et des colis de valeur avec la Réu. nion, la Côte des Somalis et Mayotte (1). . . 240 29. Décret sur l'échange des colis postaux avec les 266 1903 Janvier .. 19. Exposé des motifs du projet de loi relatif au régime douanier des denrées coloniales 28. Loi sur le régime des sucres (A la suite le rap- 30. Décret portant extension du service des colis de 244 5 à 10 kilos aux échanges entre les bureaux Février.. 7. Rapport et décret relatifs à l'établissement et l'ex- ploitation des postes de télégraphie sans fil . 258 17. Notification adressée par le Gouvernement de la République au Gouvernement austro-hon- grois au sujet de l'accession de Madagascar 20. Loi relative au régime des denrées coloniales (*) 21. Décret appliquant provisoirement le tarif mini- mum aux denrées coloniales originaires des Etats-Unis, de Porto Rico, de Nicaragua, du Honduras, des Seychelles, de la Jamaïque, de |