Années

FRANCE (suite).

Pages

1903 Février. . 21. Décret sur l'échange des mandats-poste avec le

Honduras..

Mars. . 10. Exposé des motifs de la Convention du 23 fé-
vrier relative à l'Ouganda, à l'Est et au
Centre-africain britanniques

268

271

19. Note relative à l'accession du Gouvernement de

274

la République pour la colonie de Madagascar
à l'Union télégraphique. .

24. Décret autorisant l'application provisoire du
tarif minimum aux denrées coloniales des
protectorats britanniques de l'Ouganda, de
l'Est et du Centre-africain.

274

26. Décret sur l'échange de colis avec les possessions
portugaises d'Afrique (1) .

275

27. Exposé des motifs de la Convention du 19 fé-
vrier relative aux Indes-anglaises.

263

27. Exposé des motifs de la Convention du 19 février
relative à Ceylan. .

265

4. Décret sur l'échange des envois de valeur dé-
clarée avec le Japon, l'île de Ceylan et les
établissements des Détroits. . .

4. Rapport et décret sur le commerce des armes
dans l'Afrique occidentale française. . .
5. Décret portant admission des colis de valeur
dans les échanges avec la Bosnie-Herzégo-
vine (1).

280

278

281

11. Décret sur l'échange des mandats-poste avec la
Crète...

283

19. Exposé des motifs du projet de loi relatif aux
unités fondamentales du système métrique.
20. Décret sur l'enregistrement international des
marques de fabrique. .

403

284

2. Note adressée par l'ambassadeur de France à
Berlin au Secrétaire d'Etat pour les Affaires
étrangères relativement à l'interprétation
de la Convention littéraire du 19 avril 1883. 286
3. Note concernant l'accession de la colonie britan-
nique de la Nigéria du Sud à la Convention
postale universelle et à l'Arrangement sur
les valeurs déclarées signés à Washington. 285

3. Note relative à l'accession du Somaliland à la
Convention postale universelle de Washing-
ton. . .

FRANCE (suite).

27. Second exposé des motifs présenté à l'appui de
la Convention commerciale avec le Véné-

zuéla.

30. Rapport et décret rattachant au Gouvernement
général de l'Afrique occidentale française la
gestion des terrains cédés à bail sur le Niger
par l'Angleterre. .

30. Exposé des motifs de la Convention de La Haye
du 12 juin 1902 relative au règlement des
conflits en matière de mariage.

30. Exposé semblable concernant la Convention de
même date sur le règlement des conflits en
matière de divorce.

30. Exposé semblable concernant la Convention de
même date sur l'organisation de la tutelle
des mineurs.

30. Décret sur l'échange des lettres de valeur décla-
rée avec certaines colonies anglaises.

3. Décret sur l'échange des colis contre rembour-
sement avec les colonies portugaises (1) . .
10. Note concernant l'accession de la Bolivie à l'Ar-
rangement de Washington sur les mandats-
poste.

Pages

73

294

165

.

146

157

293

296

Août

6.

403

11. Loi relative aux unités fondamentales du système
métrique (**). . . .

403

21. Décret sur l'admission des colis de valeur avec
Mozambique vià Portugal (1) . .

405

407

407

23. Décret sur les taxes des correspondances de ou
pour le Somaliland.

24. Décret sur l'échange des colis avec les îles
Marshall et Mariannes (1). ..

28. Décret modifiant le tableau des mesures légales. 409
Note concernant l'adhésion du Monténégro à l'Ar-
rangement international de Washington sur
l'échange des lettres et boites de valeur dé-
clarée.

20. Circulaire du ministre du commerce sur l'enre-
gistrement international des marques de fa-
brique et l'application des actes qui régissent
l'Union pour la protection de la propriété in-
dustrielle.

Années

FRANCE (suite).

1903 Août.. 21. Rapport suivi de trois décrets modifiant le régime douanier des sucres dans les colonies et possessions françaises de la Martinique, de I'Indo-Chine et de l'Océanie.

. .

Septembre. 1er. Arrêté relatif à l'importation du bétail bovin ita

Pages

420

lien. . .

424

10. Circulaire des douanes sur l'accession du Luxem

bourg à la Convention de Bruxelles . . . 13. Décret sur l'échange des colis contre remboursement avec le Monténégro (1)

425

425

17. Décret sur l'échange des colis ordinaires et de
valeur avec l'Inde portugaise (1). .

430

432

19. Rapport et décret prohibant l'exportation des va-
ches et génisses de Madagascar
19. Décret sur l'échange des correspondances ordi-
naires et de valeur avec la Nigéria du Sud (1).
29. Décret sur l'échange des colis avec Timor (1). .
Octobre. . 1er. Décret levant la prohibition d'exportation des
armes et munitions en Chine.

5. Décret sur le service des colis de 5 à 10 kilos et
de valeur avec la Nouvelle-Calédonie et Ma-
dagascar (1). . .

5. Décret sur l'échange des colis de valeur avec le
Queensland, l'Australie occidentale, la Nou-
velle Guinée et l'Afrique centrale (1). . . .
22. Décret sur l'échange des mandats avec les colo-
nies portugaises. . .

30. Exposé des motifs de la Convention franco-co-
lombienne du 4 septembre 1901 sur la pro-
tection de la propriété industrielle. .

436

439

440

39

441

Novembre. 2. Décret sur l'échange des colis avec la Perse (1).
7. Note sur l'accession de la Perse à la Convention
de Washington sur les colis postaux. . . . 443
7. Note semblable concernant l'accession du Hondu-
ras britannique à l'Arrangement de Washing-
ton sur l'échange des lettres de valeur dé-
clarée

443

8. Note concernant l'accession de l'île de Chypre à
la même Convention.

443

16. Décret sur l'échange des lettres et boîtes de va-
leur avec le Monténégro

20. Décret semblable concernant les colonies portu-
gaisés d'Afrique et d'Asie.

444

Décembre . 2. Loi sur l'extension des privilèges et immunités

diplomatiques aux membres non français
des tribunaux d'arbitrage (**) .

(1) Actes applicables à la Corse.

(**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs.

446

FRANCE (suite).

Pages

447

.

Années

1903 Décembre.. 4. Décret sur le séjour des étrangers dans les colo-
nies françaises d'Océanie

10. Décret prohibant l'importation en France et en
Algérie des monnaies d'argent n'ayant plus
cours légal dans leur pays d'origine . . .

1904 Janvier. . 8 Note relative à la dénonciation de la Convention

commerciale avec le Monténégro . . .

17. Note relative à l'adhésion de la Colombie à la
Convention internationale de Washington

448

448

11. Retrait de la dénonciation du modus vivendi com-
mercial avec le Brésil ..

597

19. Décret sur l'admission des colis grevés de rem-
boursement avec la Bulgarie (1).

448

19. Décret sur les colis de valeur et contre rembour-
sement échangés avec les bureaux japonais
de Chine et de Corée (1) ...

449

9. Décret sur l'échange des colis avec les bureaux
français du Maroc. .

450

9. Décret sur l'échange des mandats avec le Japon. 15. Note relative à la neutralité française pendant la guerre russo-japonaise.

451

462

22. Sentence arbitrale rendue à la Haye concernant
les réclamations contre le Vénézuéla.

462

27. Décret sur les colis ordinaires au-dessous de
5 kilos avec la Perse (1) . .
27. Rapport au Président de la République et décret
sur le choix des postes de télégraphie sans fil. 468
27. Décret sur l'échange des colis de 5 à 10 kilos
avec les Nouvelles-Hébrides (1).
1er. Exposé des motifs de la Convention du 13 février
1904 avec le Siam.

10. Décret autorisant l'échange des lettres de valeur
déclarée avec Chypre.

18. Décret sur l'échange des colis ordinaires au-des-
sous de 5 kilos à destination des colonies de
l'Orange et du Transvaal (1). . . .

31. Exposé des motifs de la Convention franco-russe
sur les mandats-poste . . .

488

498

. . 482

31. Exposé semblable concernant la Convention du
9 mars avec la Suisse.

8. Lettres adressées par l'ambassadeur de France à
Londres au Secrétaire d'Etat des Affaires
étrangères sur la Convention relative à Terre-
Neuve . .

12. Circulaire du Ministre des Affaires étrangères
relative aux accords du 8 avril 1904 avec
l'Angleterre.

523

525

*Documents cités.

(1) Actes applicables à la Corse.

1904 Avril . . . 22. Décret sur les colis de valeur et contre rembour

Pages

sement avec les Indes néerlandaises (1) . . 551

2. Décret sur l'échange des colis avec le Somali-
land (1). . . .

2. Décret sur l'assistance judiciaire en Tunisie
25. Rapport au Président de la République relatif à
la correspondance télégraphique privée dans
le régime intérieur.

29. Décret relatif au mème objet.

558

560

565

566

473

31. Exposé des motifs des déclarations des 2 et 26
mars avec la Belgique et les Pays-Bas .
2. Exposé semblable concernant la Convention du
8 avril 1904 relative à Terre-Neuve et à l'Afri-
que occidentale . . .

4. Décret relatif à l'échange des mandats avec la
Bolivie par le Chili.

522

582

7. Décret relatif à l'échange des mandats-poste en-
tre l'Egypte et le Honduras par la France. 590
9. Exposé des motifs de la loi approuvant le règle-
ment de service et les tarifs revisés par la
Conférence télégraphique de Londres.

9. Note concernant l'accession de la Roumanie à la
Convention internationale du 14 octobre
1890 sur les transports par chemins de fer.
15. Note concernant l'accession des colonies britan-
niques de l'Orange et du Transvaal à l'Union
télégraphique .

21. Arrêté relatif à la suppression du bureau postal
de Zanzibar..

27. Exposé des motifs de la Convention relative à
l'établissement de communications télégra-
phiques sous-marines avec les Indes néer-
landaises .

29. Loi approuvant le règlement et les tarifs arrêtés
par la Conférence de Londres et fixant cer-
taines taxes internationales (") . . . .

397

591

591

594

505

397

29. Décret portant application du règlement et des
tarifs arrêtés par la Conférence de Londres. 396
30. Décret sur l'échange des mandats-poste avec la
Russie.

594

3. Décret sur l'affranchissement des colis postaux
pour les bureaux autrichiens de Turquie (1). 595
3. Décret sur l'échange des colis avec la Rhodésia
du Nord-Est et du Sud par la voie d'Angle-
terre et des Indes (1). . .

597

3. Décret sur le service des colis de 5 à 10 kilos en-
tre l'Algérie et la Tunisie par voie de terre (1). 600