FRANCE (suite). Années Pages 11. Second exposé des motifs de la Convention franco- 487 31. 21. Note relative au dépôt des ratifications de l'Es- 601 décret. . . 602 5. Décret fixant les taxes des télégrammes de presse 603 12. Note sur l'accession des colonies de l'Erythrée 604 29. Décret sur l'échange des colis contre rembour- 25. Décret sur les taxes de transit entre l'Afrique 605 606 28. Décret sur l'échange par la télégraphie sans fil Octobre.. 7. Arrêté relatif à l'ouverture de la station radio télégraphique d'Ouessant (1) . . . . 611 11. Note concernant l'adhésion de Panama à la Con- 611 Octobre. 11. Décret sur l'organisation d'un service de colis 620 11. Décret sur l'échange des colis postaux échangés sur l'accord franco-espagnol relatif au Maroc. 610 franco-anglais du 20 avril sur les mandats. 551 29. Note sur l'adhésion de Cuba à l'Union pour la propriété industrielle Novembre. 5. Décret sur les colis de valeur et contre rembour 624 7. Décret sur les colis de valeur et ordinaires pour la Perse par la voie de Russie (1) . . 625 (1) Actes applicables à la Corse. FRANCE (suite). Années 1904 Novembre. 9. Note sur l'accession des Indes néerlandaises à l'Arrangement de Washington sur les valeurs déclarées. Pages Décembre 628 17. Arrêté relatif à l'ouverture de la station radioté- 629 17. Exposé des motifs de la Convention du 4 juin 580 20. Décret sur l'affranchissement des correspon 629 630 dances pour Panama (1) . . . 21. Arrêté sur l'importation des animaux ovins et 23. Décret sur l'échange des lettres de valeur déclarée 14. Note relative à l'accession de la colonie des 23. Note sur l'accession de Cuba à partir du 1er jan- 31. Note relative à la prorogation pour 6 mois du GAMBIE. (V. Grande-Bretagne et Colonies britanniques). GIBRALTAR. (V. Grande-Bretagne et Colonies britanniques). GRANDE-BRETAGNE. 1901 Février . 12. Echange des colis postaux avec certaines colonies anglaises : décret. 16. Accession de la Rhodesia du Sud et du Bechua naland à la Convention postale universelle : note de la légation britannique à Berne Mars... 1er. Accession de la Rhodésia du Sud et du Bechua naland à ladite Convention. 7. Colis postaux pour Hong-Kong, Ceyland, les Dé 630 631 633 633 6 8 27. Colis postaux pour l'Afrique du Sud et de la 13 (1) Actes applicables à la Corse. Documents cités. Années GRANDE-BRETAGNE (suite). Pages *1901 Mars... 30. Note de la légation britannique à Berne sur l'accession de Malte à l'arrangement de Washington sur les valeurs déclarées. 3. 14 14 122 Avril... 1er. Accession de l'île de Malte audit arrangement. Mai. Juin . 23 27 18. Taxes télégraphiques des câbles Oran-Tanger et 28 27. Application provisoire du tarif minimum des den- . 27. Arrangement (Londres) concernant les relations Septembre. 5. Affranchissement des colis pour les colonies sui- 24. Echange des colis avec la Nouvelle-Guinée, les 26. Echange des valeurs avec l'île de Malte : décret. 1902 Février . 22. Application pour 6 mois de la même loi aux pro- Mars. 5. Convention relative au régime des sucres 5. Echange des colis de 5 à 10 kilos et de valeur Années GRANDE-BRETAGNE (suite). 1902 Avril. . . 29. Régime international des correspondances par Pages exprès décret. 28. Echange des colis avec les îles Seychelles : décret. 140 189 Octobre. 20. Application du tarif minimum des denrées colo- . 1903 Février. . Décembre. 29.) Règlement de service (Paris-Londres) pour *1903 Janvier. . 1er. Accession du Commonwealth d'Australie à l'U- Février. . 19. Convention commerciale relative à Ceylan (**) se (**). . 21. Application provisoire du tarif minimum des 268 228 193 244 263 261 267 23. Convention commerciale (Londres) relative à l'Ouganda, à l'Est et au Centre africain (**). 269 Mars. . . 24. Application du tarif minimum des denrées coloniales aux provenances d'Ouganda, Est et Centre-africain : décret. Avril . . . 2. Accession du Somaliland à l'Union postale uni- 274 277 20. Accession de la Nigéria du Sud à l'Union postale 4. Echange des valeurs déclarées avec Ceylan et les 1er. Accession du Somaliland à l'Union postale uni- 285 30. Rattachement au Gouvernement de l'Afrique 294 30. Echange des valeurs déclarées avec certaines co- 293 Juillet. 10. Règlement de service et tarifs télégraphiques 296-360 (**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs. Documents cites. Années GRANDE-BRETAGNE (suite). 1903 Juillet... 23. Affranchissement des correspondances de et pour le Somaliland: décret . . Pages 407 Septembre. 17. Accession de l'ile de Chypre à l'Arrangement de 17. Accession du Honduras britannique au mème 17. Colis avec ou sans valeur pour l'Inde portugaise: 430 430 19. Correspondances ordinaires et lettres de valeur pour la Nigéria du Sud : décret . . . . . . 433 Octobre. 1. Accession de la Nigéria méridionale à l'Union postale universelle ainsi qu'à l'Arrangement de Washington sur les valeurs déclarées 436 5. Colis de valeur avec diverses colonies anglai ses : décret 14. Convention générale d'arbitrage (Londres). . . Novembre. 1. Accession de Chypre à l'Arrangement de Washington sur les valeurs déclarées (V. note du 8 novembre). 439 439 441 1er. Accession semblable du Honduras britannique 441 2. Réduction de l'affranchissement des colis destinés 441 1904 Février . . 22. Sentence arbitrale (La Haye) sur le règlement des réclamations contre le Vénézuéla 27. Colis jusqu'à 5 kilos pour la Perse: décret . 462 467 470 Mars 10. Lettres de valeur déclarée avec l'île de Chypre : 487 18. Colis ordinaires jusqu'à 5 kilos pour l'Orange et Avril . . . 8. Convention (Londres) concernant Terre-Neuve et 523 8. Déclaration (Londres) concernant le Siam, Mada- 524 8. Déclaration (Londres) concernant l'Egypte et le 507 12. Circulaire du Ministre des Affaires étrangères 525 * Documents cités. (**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs. |