SOMALIS (COTE FRANÇAISE DES) (V. Colonies françaises). SUD-AFRICAINE (RÉPUBLIQUE) 1901 Février . . 12. Service des colis postaux : décret . Mars 27. Décret semblable Septembre. 5. Décret semblable SUÈDE ET NORVÈGE. 1901 Novembre. 8. Note relative à gratuité des certificats d'origi ne (1). . Décembre. 7. Echange des colis de 5 à 10 kilos et de valeur Pages 6 13 41 47 5. Convention relative au régime des sucres 5. Protocole de clôture annexé à cette Conven tion (1). . . 90 5. Echange des colis de 2 à 10 kilos et de valeur 19. Convention (Paris) pour la protection des oiseaux Juin . . . 12. Convention internationale pour régler les conflits en matière de divorce (La Haye) (*) (1) . . 141 12. Convention (La Haye) pour régler les conflits en matière de mariage (**) (1). . . 160 12. Convention (La Haye) sur l'organisation de la tu- Août... 20. Echange des mandats avec l'Afrique française : 1903 Juillet. . . 10. Règlement de service et tarifs télégraphiques internationaux arrêtés par la Conférence de Londres (**) (3). 1904 Février . . 22. Sentence arbitrale (La Haye) sur le règlement des réclamations contre le Vénézuéla . 462 . 561 (1) Actes applicables seulement à la Suède. (3) Signatures séparées pour la Suède et pour la Norvège. Années 1904 Juillet. Octobre. SUÈDE ET NORVÈGE (suite). Pages 600 9. Convention d'arbitrage conclue à Paris (1). SUISSE. *1901 Février. . 16. Note de la légation britannique à Berne sur l'ad. hésion de la Grande-Bretagne pour la Rhodésia du Sud et le Bechuanaland à la Convention postale universelle de Washington. . . 12. Circulaire du Conseil fédéral relative à la même accession. Mars 30. Note de la légation britannique à Berne sur l'ac- Avril. . . 18. Circulaire du Conseil fédéral relative à la même Juin. accession. 20. Note du Gouvernement Dominicain concernant Août.. 8. Circulaire du Conseil fédéral relative à la même Novembre. 8. Note relative à la gratuité des certificats d'ori Décembre. 7. Echange des colis de 5 à 10 kilos avec la Corse 7. Echange semblable avec les bureaux français de 5. Echange semblable avec les bureaux de Shang- 79 19. Convention (Paris) pour la protection des oiseaux 12. Convention (La Haye) pour le règlement des con- 12. Convention (La Haye) pour le règlement des con- 160 24. Accession de la Crète aux Conventions et Arran- (1) Actes applicables à la Suède et à la Norvège. (2) Actes applicables seulement à la Suède. Actes simplement cités. (**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs. 183 SUISSE (suite). 1er. Note du chargé d'affaires helvétique à Paris sur Page s . . 198 20. Echange des mandats avec l'Afrique occidentale Septembre. 10. Convention (Paris) concernant la police de la 203 .. 207 Octobre.. 4. Circulaire du Conseil fédéral notifiant l'adhésion de la République de Cuba à la Convention postale universelle de Washington. . . . 226 Novembre. 15. Convention monétaire additionnelle (Paris) (**). *1903 Avril. . 2. Note de la légation britannique à Berne sur l'accession du Somaliland à l'Union postale universelle Juin. 11. Circulaire du Conseil fédéral relative à la même 234 277 277 15. Note du Gouvernement bolivien au Conseil fédé- Juillet... 10. Règlement de service et tarifs télégraphiques 289 296-360 Septembre. 17. Accession de Chypre à l'Arrangement de 430 17. Accession du Honduras britannique au même 430 19. Accession de la Colombie à la Convention de 433 *1904 Janvier. . 12. Même accession note de la légation de Suisse à 9. Convention (Paris) pour la réglementation de la pêche dans les eaux frontières (**). . . . . 474 21. Notification par le Gouvernement italien de l'accession de l'Erythrée et du Bénadir à la Convention postale universelle de Washing ton (**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs. Documents cités. 551 SUISSE (suite). Années Pages 1904 Mai 18. Arrangement international (Paris) pour la 561 24. Accession de la Roumanie à la Convention de Juin .. 3. Accession de l'Erythrée et du Bénadir à l'Union Septembre. 9. Accession des Indes néerlandaises à l'Arrange- 565 582 606 22. Accession de la République de Cuba à l'Union Octobre 11. Colis pour le Japon et les bureaux français indo- Novembre. 3. Accession des Bermudes à l'Arrangement inter- 7. Accession de Cuba à l'Arrangement de Madrid du TAHITI. (V. France et Colonies françaises). TERRE-NEUVE. (V. Grande-Bretagne et Colonies britanniques). TIMOR. (V. Portugal et Colonies portugaises). TOGO. (V. Allemagne et Colonies allemandes). TRANSVAAL (COLONIE DU). (V. Grande-Bretagne et Colonies britanniques). * Documents cités. TRIPOLITAINE. Années 1901 Mai. .. . 9. Echange des colis avec les bureaux italiens de Tripoli : décret Décembre. 7. Réduction de la taxe des colis originaires des 1902 Mars 7. Service des colis de 5 à 10 kilos et de valeur 5. Service semblable avec les bureaux de Shanghaï 1904 Octobre . . 11. Colis postaux avec le Japon et les bureaux fran- TUNISIE . . 611 1901 Janvier... 9. Convention commerciale avec le Salvador ("). . 1 Juin...... 7. Convention semblable avec le Costa Rica (**) 12. Convention semblable relative aux Antilles da noises (**) . . . 15. Echange des valeurs déclarées avec les Petites 18. Taxes téléphoniques par les câbles Oran-Tanger 27. Arrangement commercial concernant Zanzi bar (**). Septembre. 26. Echange des valeurs déclarées avec Malte: décret. 31. Convention commerciale avec le Congo (**). . 1902 Janvier... 27. Février... 11 Mars.... 5. Luxembourg: décret. Convention commerciale avec le Nicaragua (**) 17. Convention entre les Gouvernements français et Avril..... 6. Loi approuvant la Convention ci-dessus du 17 mars (**). . . . . 118 16. Convention commerciale (Londres) relative aux 30. Loi autorisant le Gouvernement beylical à con- (1) Acte applicable aux bureaux français et italiens existant en Tripolitaine. Documents simplement cités. (**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs. |