TUNISIE (suite).

Années

1902 Avril.. . . 30. Rapport au Président de la République et décret

Pages

autorisant le gouvernement tunisien à réa-
liser une somme de 14.500.000 francs pour
la construction de la ligne ferrée de Pont-
du-Fahs à Kalaat es-Senam et au Kef. . . 136

Juillet... 1er. Conditions d'admission des valeurs à recouvrer

en France et en Algérie : décret.

Août..... 8. Convention commerciale relative à la Jamaïque

(Londres) (**) . . .

13. Convention semblable relative aux colonies néer-
landaises (La Haye) (**). . .

Décembre. 29. Echange des lettres et boites de valeur avec le

1903 Janvier... 30. Service des colis de 5 à 10 kilos : décret
Février... 19. Convention commerciale (Londres) relative à

183

199

201

242

19. Convention semblable (Londres) relative à l'Inde
britannique (*). .

261

23. Convention semblable (Londres) relative à l'Ou-
ganda, à l'Est et au Centre-Africain . .

269

Mai....... 4. Echange des valeurs déclarées avec le Japon,
Ceylan et les Détroits : décret.

Juillet.... 10. Règlement de service et tarifs télégraphiques in-
ternationaux revisés par la Conférence de
Londres (**) . . .

Octobre... 1er. Levée de la prohibition d'exportation des armes

1904 Février ... 15. Note relative à la neutralité de la France pendant

Mai.....

600

Juillet.... 3. Colis postaux de 5 à 10 kilos avec l'Algérie par

voie de terre décret.

Septembre. 28. Echange par la télégraphie sans fil des télégram-
mes privés avec les navires en mer décret. 608
Octobre... 7. Arrêté relatif à l'ouverture de la station radioté-

11. Echange des colis avec le Japon et les bureaux
français indo-chinois et japonais, de Chine
et de Corée décret . .

627

.. 611

9. Extension du service des colis postaux : décret .
23. Colis pour Jérusalem et Scutari d'Albanie: dé-

19

cret . .

36

(**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs.

Années

TURQUIE (suite).

1901 Décembre. 7. Réduction de la taxe des colis originaires des

1902 Mars . .

bureaux français: décret. .

7. Service des colis de 5 à 10 kilos et de valeur
avec les bureaux français : décret. . . . .
29. Autorisation aux consuls français de procéder
au mariage d'un Français avec une étran-
gère décret.

5. Echange des colis de 5 à 10 kilos et de valeur
avec les bureaux français de Shanghaï et de
Zanzibar: décret

Juin. . . . 21. Affranchissement des colis pour les bureaux au-
trichiens de Turquie : décret.

1903 Juillet. . . 10. Règlement de service et tarifs télégraphiques in-
ternationaux revisés par la Conférence de
Londres (**). . .

296-360

595

1904 Juillet. 3. Echange de colis avec certains bureaux autri

Octobre.

.

chiens de Turquie décret . . .

11. Colis postaux pour le Japon et les bureaux fran-
çais, indo-chinois et japonais de Chine et de
Corée décret (1)

URUGUAY.

1901 Décembre. 10. Echange des mandats-poste: décret.

1902 Septembre. 12. Accession à l'Union télégraphique internatio

nale note..

1903 Juillet. 10. Règlement de service et tarifs télégraphiques internationaux revisés par la Conférence de Londres (*). . . .

611

53

226

296-360

602

1904 Juillet... 31. Echange des colis postaux par la voie de l'Italie :

70

1902 Février .

19. Convention de commerce et de navigation (Pa-
ris) (**). .

71

19. Protocole (Paris) pour le règlement des récla-
mations françaises.

19. Protocole (Paris) annexé au précédent : commu-
nication d'un décret de 1898 . .

70

1903

27. Règlement arbitral des réclamations françaises :
protocole (Washington)

271

1904

22. Sentence arbitrale (La Haye) au sujet du règle-
ment des réclamations élevées par différen-
tes puissances contre le Vénézuéla. .

462

(**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs.

(1) Acte applicable aux bureaux français, allemands, autrichiens de Turquie.

Années

VÉNÉZUELA (ÉTATS-UNIS DU) (suite).

1904 Octobre . 11. Colis postaux pour le Japon et ses bureaux de Chine et de Corée et pour les bureaux français et indo-chinois de Chine et de Corée : décret

VICTORIA.

(V. Fédération australienne).

VIERGES (ILES).

(V. Grande-Bretagne et Colonies britanniques).

ZANZIBAR.

1901 Juin. . . . 27. Arrangement franco-anglais (Londres) concernant les relations commerciales de Zanzibar avec la France (**). ...

Décembre. 7. Service des colis de 5 à 10 kilos et de valeur

avec les bureaux français de Turquie, Tri-
poli et Maroc : décret.

Pages

611

30

49

5. Service semblable avec les bureaux de Shanghaï
et Zanzibar: décret . . .

79

8. Déclaration (Londres) relative à Siam, Mada-
gascar et les Nouvelles Hébrides.

524

12. Circulaire du Ministre des Affaires étrangères

concernant la déclaration précédente. . .

525

21. Arrêté ministériel supprimant à partir du 31 juil.
let le bureau de poste français.

594

Octobre. . 11. Colis pour le Japon et pour les bureaux français

et japonais de Chine et de Corée décret.. 611

ZOULOULAND.

(V. Grande-Bretagne et Colonies britanniques).

(**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs.

TRAITÉS, T. XXII

46

DEUXIÈME PARTIE

TABLE PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES

ABONNEMENT AUX JOURNAUX.

Pages

Années

1901 Août

4. France, Algérie, Colonies françaises, bureaux
français à l'étranger. Nouveau tarif des man-
dats décret

34

ACCESSION.

*1901 Mars . . . 1er. Grande-Bretagne pour la Rhodesia du Sud et le Bechuanaland. Convention postale univer

selle de Washington (Voir note du 21 mars). 8

Avril. . . 1or. Grande-Bretagne pour l'ile de Malte. Arrange-
ment international de Washington sur l'é-
change des lettres et boîtes de valeur décla-
rée (V. note du 8 mai) . . .

Mai.

.

8. Brésil pour la Western Telegraph Company. Con-
vention télégraphique internationale de St-
Pétersbourg: note

Juin... 20. République Dominicaine. Convention internatio

nale de Washington sur les colis postaux
(V. note du 24 septembre) .

14

*1902 Juillet. . 1er.

Crète. Convention postale universelle de Was-
hington.

184

23.

Crète. Arrangement de Washington sur l'union
postale, les mandats, les colis et les recou-
vrements note . . .

Septembre. 12. Uruguay. Union télégraphique : note
Octobre. . 1er.

République Dominicaine. Convention de Was-
hington sur les colis postaux (V. décret du
24 août 1902). . .

4. République de Cuba. Convention postale de Was-
hington note suisse.

Novembre. 21. Crète. Union télégraphique: note.
Décembre. 1. Japon. Arrangements de Washington sur les colis
et les valeurs déclarées (V. note du 10 sep-
tembre). . .

189

226

204

226

237

237

*1903 Janvier.

1er. Grande-Bretagne pour la Fédération d'Australie.
Union télégraphique (V. note du 3 décembre
1902).

244

* Documents cités.