Années ACCESSION (suite). *1903 Février. . 17. France pour Madagascar. Union télégraphique (V. note du 19 mars). Pages . . 261 1er. Grande-Bretagne pour le Somaliland. Convention postale universelle) (V. note du 3 juin). . . 285 Bolivie. Arrangement de Washington sur les mandats note . 10. Août... 1er. Monténégro. Arrangement de Washington sur Septembre. 10. Luxembourg. Convention sucrière de Bruxelles: circulaire. . . 19. Colombie. Convention de Washington sur les co- Octobre. . 1. Grande-Bretagne pour la Nigéria du Sud. Con- 403 410 425 433 436 Novembre. 1er. Grande-Bretagne pour l'ile de Chypre. Arrange- - 441 7. Perse. Convention de Washington sur les colis tionale du 29 octobre 1888: déclaration . . 507 24. Roumanie. Convention internationale du 14 octobre 1890 (V. note du 9 juin) . . . 565 11. République de Panama. Convention postale uni- 591 Juillet. . 1er. Italie pour Erythrée et Benadir. Mème conven- 1. Grande-Bretagne pour les colonies d'Orange et du 595 15 juin). 595 Octobre.. 6. Espagne. Accord franco-anglais relatif au Maroc : 610 Novembre. 9. Pays-Bas pour les Indes néerlandaises. Arrange- 17. République de Cuba. Union pour la propriété : de 1891, et acte additionnel de 1900 (V. * Documents cités. 628 629 1904 Décembre. 14. Grande-Bretagne pour les Bermudes. Arrangement de Washington sur les valeurs déclarées (adhésion partant du 1er janvier 1905): note insérée au J. Officiel. 23. République de Cuba. Protocole de Madrid sur la ACTES D'ÉTAT CIVIL. (V. Etat civil). ACTES JUDICIAIRES ET EXTRAJUDICIAIRES, Pages 631 633 1902 Octobre . 17. Belgique. Déclaration spéciale (Paris) . 227 ADDITIONNELS (actes et articles). 1902 Novembre. 15. Belgique, Grèce, Italie, Suisse. Monnaies : Con vention (**).. 1904 Avril. 20. Grande-Bretagne. Convention du 8 décembre 1882 sur l'échange des mandats-poste: acte (Paris) (**) Juin . . . 29. Siam. Convention du 13 février 1904 protocole (Paris) 234 550 456 ANNEXION. V. Cession de territoire. ARBITRAGE. 1901 Avril. . . 3. Grande-Bretagne. Règlement des affaires de Waïma et du sergent Malamine: Convention (Paris) 1902 Février. . 19. Vénézuéla. Règlement d'indemnités protocole 1903 Février. . 27. Vénézuéta. Règlement des réclamations françaises protocole (Washington) . . . 14 68 271 Octobre. . 14. Grande-Bretagne. Convention générale (Londres). 439 des tribunaux d'arbitrage: loi (**). . . . . 446 1904 Février. . 22. Vénézuéla et divers. Sentence de la Cour de La Haye relative au règlement des réclamations élevées contre le Vénézuéla. 26. Espagne. Convention générale (Paris) (**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs. 462 466 Années ARBITRAGE (suite). 1904 Avril. . . 6. Pays-Bas. Convention semblable (Paris) . protocole . Juin. 15. Haiti. Règlement d'indemnité: protocole (Paris). 1903 Mai.. ARMES (commerce des). 4. France, Afrique occidentale française. Décret spé- tion décret. ASSISTANCE JUDICIAIRE. Pages 499 552 592 600 632 278 422 435 1901 Juin. . . . 27. Grande-Bretagne. Convention commerciale rela Octobre. . 1er. Allemagne. Régularisation du trafic des spiri- 1902 Septembre. 10. Luxembourg. Arrangement semblable (Luxem bourg) CABLES SOUS-MARINS (Exploitation, entretien, protection des) 1901 Mai. . . . 8. Brésil. Accession de la Western Telegraph Company à la Convention internationale de St-Péterbourg note 1904 Avril . . . 6. Pays-Bas. Convention (La Haye) destinée à régler les conditions d'établissement et d'ex- CAISSE D'ÉPARGNE. 1904 Avril . . . 15. Italie. Arrangement (Rome) concernant les remboursements et les transferts des fonds déposés dans les caisses postales respectives (à la suite le règlement de détail et d'ordre de 1906). . 560 30 44 225 19 499 540 7. Costa Rica. Convention commerciale: art. 3 (**). 24 1901 Janvier 9. Salvador. Convention commerciale: art. 3 (**). Années CERTIFICATS D'ORIGINE (suite). 1901 Juin. . . . 12. Danemark. Convention commerciale relative aux Antilles danoises: art. 3 (*) . . . . . Pages 26 30 45 27. Grande-Bretagne. Arrangement commercial rela- Octobre. . 31. Congo. Convention commerciale: art. 3 ( 8. France.Note relative à la gratuité de la délivrance, 22. Norvège. Délivrance par les douanes respecti- 11. Norvège. Délivrance des certificats par les doua- 117 8. Grande-Bretagne. Convention relative à la 199 13. Pays-Bas. Convention relative aux colonies 19. Grande-Bretagne. Convention commerciale rela- : 23. Grande-Bretagne. Convention semblable relative 263 269 7. Siam. Convention non ratifiée signée à Paris. . 226 8. Grande-Bretagne. Convention (Londres) relative à Juin. . . . 29. Siam. Protocole modifiant la Convention du CHASSE (Réglementation de la). 1902 Mars . . . 19. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Espagne, Grèce, Luxembourg, Monaco, Portugal, Suède, CHEMINS DE FER. *1901 Octobre. . 7. France, Tunisie. Convention entre la Compagnie de Bone-Guelma et le Gouvernement beyli- Actes accompagnés d'un Exposé des motifs. Documents cités. 96 128 Années CHEMINS DE FER (suite). Pages *1902 Février.. 6. France. Convention entre le protectorat de la Côte Mars... 17. Tunisie. Convention relative au partage de la Avril... 6. France. Loi approuvant la Convention précitée du 6 février (**). . 6. France. Loi approuvant la Convention du 17 113 108 113 108 30. France. Loi autorisant le gouvernement tunisien 1904 Juin . . . 6. Italie. Convention (Rome) pour l'établissement sur les territoires français et italien des 136 583 6. Italie. Convention (Rome) pour l'établissement d'une double voie sur la ligne Menton à 9. Roumanie. Accession à la Convention du 14 oc- Août... 18. Espagne. Convention et règlement d'exécution si 588 591 gnés à Paris en vue de l'établissement de nouveaux chemins de fer transpyrénéens. . 604 COLIS POSTAUX. 1901 Janvier.. 31. France. Echange des colis de valeur et contre remboursement avec le Portugal : décret. Février.. 12. France. Echange ordinaire avec le Honduras et 7. France. Echange des colis de valeur avec Ceylan, 5 6 8 27. France. Echange ordinaire avec le Honduras, la cret. 28. France. Echange des colis de valeur avec le bu- 9. France. Extension du service en Turquie (valeur Documents cités. (**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs. |