Années

ACCESSION (suite).

*1903 Février. . 17. France pour Madagascar. Union télégraphique

(V. note du 19 mars).

Pages

. . 261

1er. Grande-Bretagne pour le Somaliland. Convention postale universelle) (V. note du 3 juin). . . 285 Bolivie. Arrangement de Washington sur les mandats note .

10.

Août... 1er. Monténégro. Arrangement de Washington sur
les valeurs déclarées (lettres et boites) (V.
note du 6 août) . . .

Septembre. 10. Luxembourg. Convention sucrière de Bruxelles:

circulaire. . .

19. Colombie. Convention de Washington sur les co-
lis postaux (V. note du 12 janvier 1904) ..

Octobre. . 1. Grande-Bretagne pour la Nigéria du Sud. Con-
vention postale universelle et Arrangement
de Washington sur les valeurs déclarées
(lettres) (V. note du 3 juin) . . . .

403

410

425

433

436

Novembre. 1er. Grande-Bretagne pour l'ile de Chypre. Arrange-
ment de Washington sur les valeurs décla-
rées (lettres) (V. note du 8 novembre). . . . 441
1or. Grande-Bretagne pour le Honduras britannique.
Même Arrangement (V. note du 7 novem-
bre)

-

441

7. Perse. Convention de Washington sur les colis
postaux note.

tionale du 29 octobre 1888: déclaration . . 507 24. Roumanie. Convention internationale du 14 octobre 1890 (V. note du 9 juin) . . .

565

11. République de Panama. Convention postale uni-
verselle de Washington (V. note du 11 octo-
bre)

591

Juillet. . 1er. Italie pour Erythrée et Benadir. Mème conven-
tion (V. note du 12 août) . . .

1. Grande-Bretagne pour les colonies d'Orange et du
Transvaal. Union télégraphique (V. note du

595

15 juin).

595

Octobre..

6. Espagne. Accord franco-anglais relatif au Maroc :
déclaration.

610

Novembre. 9. Pays-Bas pour les Indes néerlandaises. Arrange-
gement de Washington sur les valeurs dé-
clarées (adhésion partant du 1er mars 1905):
note insérée au J. Officiel

17. République de Cuba. Union pour la propriété
industrielle Convention de 1883, protocole

:

de 1891, et acte additionnel de 1900 (V.
note du 29 octobre). .

* Documents cités.

628

629

1904 Décembre. 14. Grande-Bretagne pour les Bermudes. Arrangement de Washington sur les valeurs déclarées (adhésion partant du 1er janvier 1905): note insérée au J. Officiel.

23. République de Cuba. Protocole de Madrid sur la
répression des fausses indications de prove-
nance du 14 avril 1891 : protocole du 15 avril
1891 et acte additionnel de 1900 sur l'enre-
gistrement des marques (adhésion partant
du 1er janvier 1905) note insérée au J.
Officiel.

ACTES D'ÉTAT CIVIL.

(V. Etat civil).

ACTES JUDICIAIRES ET EXTRAJUDICIAIRES,

Pages

631

633

1902 Octobre . 17. Belgique. Déclaration spéciale (Paris) .

227

ADDITIONNELS (actes et articles).

1902 Novembre. 15. Belgique, Grèce, Italie, Suisse. Monnaies : Con

vention (**)..

1904 Avril. 20. Grande-Bretagne. Convention du 8 décembre 1882 sur l'échange des mandats-poste: acte (Paris) (**)

Juin . . . 29. Siam. Convention du 13 février 1904 protocole

(Paris)

234

550

456

ANNEXION.

V. Cession de territoire.

ARBITRAGE.

1901 Avril. . . 3. Grande-Bretagne. Règlement des affaires de Waïma et du sergent Malamine: Convention (Paris)

1902 Février. . 19. Vénézuéla. Règlement d'indemnités protocole

1903 Février. . 27. Vénézuéta. Règlement des réclamations françaises protocole (Washington) . . .

14

68

271

Octobre. . 14. Grande-Bretagne. Convention générale (Londres). 439
Décembre. 2. France. Privilèges diplomatiques des membres

des tribunaux d'arbitrage: loi (**). . . . . 446 1904 Février. . 22. Vénézuéla et divers. Sentence de la Cour de La Haye relative au règlement des réclamations élevées contre le Vénézuéla.

26. Espagne. Convention générale (Paris)

(**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs.

462 466

Années

ARBITRAGE (suite).

1904 Avril. . . 6. Pays-Bas. Convention semblable (Paris) .
25. Guatemala. Règlement de la réclamation Bezault :

protocole .

Juin. 15. Haiti. Règlement d'indemnité: protocole (Paris).
Juillet. 9. Suède et Norvège. Convention générale (Paris).
Décembre. 14. Suisse. Convention générale (Paris).

1903 Mai..

ARMES (commerce des).

4. France, Afrique occidentale française. Décret spé-
cial et rapport au Président de la République.
Août.
21. France, Congo. Rapport et décret semblables. .
Octobre. 1. France, Chine. Levée de la prohibition d'exporta-

tion décret.

ASSISTANCE JUDICIAIRE.

Pages 499

552

592 600 632

278 422

435

1901 Juin. . . . 27. Grande-Bretagne. Convention commerciale rela

Octobre. . 1er. Allemagne. Régularisation du trafic des spiri-
tueux à la frontière arrangement (Berlin).

1902 Septembre. 10. Luxembourg. Arrangement semblable (Luxem

bourg)

CABLES SOUS-MARINS (Exploitation, entretien, protection des) 1901 Mai. . . . 8. Brésil. Accession de la Western Telegraph Company à la Convention internationale de St-Péterbourg note

1904 Avril . . . 6. Pays-Bas. Convention (La Haye) destinée à

régler les conditions d'établissement et d'ex-
ploitation de nouvelles communications sous-
marines atterrissant aux Indes néerlandai-
ses (**). . . .

CAISSE D'ÉPARGNE.

1904 Avril . . . 15. Italie. Arrangement (Rome) concernant les remboursements et les transferts des fonds déposés dans les caisses postales respectives (à la suite le règlement de détail et d'ordre de 1906). .

560

30

44

225

19

499

540

7. Costa Rica. Convention commerciale: art. 3 (**).

24

1901 Janvier 9. Salvador. Convention commerciale: art. 3 (**).

Années

CERTIFICATS D'ORIGINE (suite).

1901 Juin. . . . 12. Danemark. Convention commerciale relative aux Antilles danoises: art. 3 (*) . . . . .

Pages

26

30

45

27. Grande-Bretagne. Arrangement commercial rela-
tif à Zanzibar: art. 3 (**).

Octobre. . 31. Congo. Convention commerciale: art. 3 (
Novembre.

8.

France.Note relative à la gratuité de la délivrance,
du visa et de la légalisation des certificats d'o-
rigine

22. Norvège. Délivrance par les douanes respecti-
17. ves échange de notes

11. Norvège. Délivrance des certificats par les doua-
nes: note. .

117

8. Grande-Bretagne. Convention relative à la
Jamaïque art. 3. . .

199

13. Pays-Bas. Convention relative aux colonies
néerlandaises: art. 3. .

19. Grande-Bretagne. Convention commerciale rela-
tive à l'Inde britannique: art. 3.. . . . 261
19. Grande-Bretagne. Convention semblable relative
à Ceylan art. 3. . . . .

:

23. Grande-Bretagne. Convention semblable relative
à l'Ouganda, à l'Est africain et au Centre-

263

269

7. Siam. Convention non ratifiée signée à Paris. . 226

8. Grande-Bretagne. Convention (Londres) relative à
Terre-Neuve et à l'Afrique occidentale et cen-
trale (**) . . . .

Juin. . . . 29. Siam. Protocole modifiant la Convention du

CHASSE (Réglementation de la).

1902 Mars . . . 19. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Espagne,

Grèce, Luxembourg, Monaco, Portugal, Suède,
Suisse. Protection des oiseaux utiles à l'agri-
culture: Convention (Paris).

CHEMINS DE FER.

*1901 Octobre. . 7. France, Tunisie. Convention entre la Compagnie

de Bone-Guelma et le Gouvernement beyli-
cal pour la construction de lignes de chemins
de fer. . .

Actes accompagnés d'un Exposé des motifs.

Documents cités.

96

128

Années

CHEMINS DE FER (suite).

Pages

*1902 Février.. 6. France. Convention entre le protectorat de la Côte
des Somalis et la Compagnie des chemins de
fer éthiopiens.

Mars... 17. Tunisie. Convention relative au partage de la
garantie d'intérêt des chemins de fer tuni-
siens (Paris). . . .

Avril... 6. France. Loi approuvant la Convention précitée

du 6 février (**). .

6. France. Loi approuvant la Convention du 17
mars (**)

113

108

113

108

30. France. Loi autorisant le gouvernement tunisien
à contracter un emprunt de 40 millions pour
la construction de chemins de fer (**). . . 127
30. France. Rapport au gouvernement de la Républi-
que et décret autorisant le gouvernement
tunisien à emprunter 14.500.000 francs pour
la construction de la ligne du Pont-du-Fahs
à Kalaat-es-Senam et au Kef.

1904 Juin . . . 6. Italie. Convention (Rome) pour l'établissement

sur les territoires français et italien des
chemins de fer de Coni à Nice et de Coni à
Vintimille (**).

136

583

6. Italie. Convention (Rome) pour l'établissement

d'une double voie sur la ligne Menton à
Vintimille (**) . . .

9. Roumanie. Accession à la Convention du 14 oc-
tobre 1890 sur les transports par chemins de

Août... 18. Espagne. Convention et règlement d'exécution si

588

591

gnés à Paris en vue de l'établissement de nouveaux chemins de fer transpyrénéens. . 604

COLIS POSTAUX.

1901 Janvier.. 31. France. Echange des colis de valeur et contre

remboursement avec le Portugal : décret.

Février.. 12. France. Echange ordinaire avec le Honduras et

7. France. Echange des colis de valeur avec Ceylan,
Hongkong, les Détroits et la Chine: décret.

5

6

8

27. France. Echange ordinaire avec le Honduras, la
Nouvelle-Zélande et le Sud-Afrique dé-

cret.

28. France. Echange des colis de valeur avec le bu-
reau français de Shanghaï : décret.

9. France. Extension du service en Turquie (valeur
et remboursement): décret. . .

Documents cités.

(**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs.