Années

1901 Mai..

Août.

COLIS POSTAUX (suite).

9. France. Echange des colis de valeur avec les
Açores, Madrid, Malte, et la Guyane néer-
landaise décret

12. France. Colis de valeur avec l'île Maurice : décret.
23. France. Echange direct avec Libéria : décret . .
23. France. Colis de valeur avec Macao, Jérusalem
et Scutari : décret . . . .

Septembre. 5. France. Affranchissement des colis pour le Hon-
duras et certains pays Sud-africains : décret.
24. France. Echange avec la Nouvelle-Guinée bri-
tannique et les iles Banks, Sainte-Croix et
Cook décret . . .

24. République Dominicaine. Accession de la Répu-
blique Dominicaine à la Convention de
Washington de 1897 note. . .

Décembre. 7. France. Colis de 5 à 10 kilos et de valeur décla-
rée avec les bureaux français de Turquie,
Tripolitaine, Maroc : décret. . .

7. France. Colis de 5 à 10 kilos entre la Corse et
l'Algérie, la Belgique, le Luxembourg et la
Suisse décret

7. France. Réduction de la taxe sur les colis de ou
pour les bureaux français de Turquie et de
Tripoli décret . .

1902 Février. . 19. France. Echange des colis ordinaires avec Mo

22. France. Echange semblable avec les bureaux ja-
ponais de Chine: décret . .

5. France. Service des colis de 5 à 10 kilos et de
valeur avec les bureaux français de Zanzibar
et de Shanghaï

25. France. Echange des colis de valeur avec Libé-
ria, Siam, la Nouvelle-Zélande, les îles Her-
vey et Cook: décret . .

41

49

48

52

11. France. Service des colis de 5 à 10 kilos et de
valeur avec la Martinique, la Guadeloupe et
la Guyane décret . . .

116

24. France. Affranchissement des colis pour les îles
Mariannes, l'Equateur et le Honduras: décret. 125
3. France. Colis de 5 à 10 kilos et de valeur pour
le Sénégal, la Guinée, la Côte d'Ivoire et le
Congo: décret

137

28. France.Colis de valeur pour les Seychelles : décret. 140
14. France Colis semblables pour Curaçao: décret.. 178
21. France. Colis de valeur pour l'Afrique occiden-

tale française (Guinée, Sénégal, Côte d'Ivoire,
Dahomey, Congo): décret

21. France. Colis semblables pour l'Inde française et
I'Indo-Chine: décret . .

179

180

Pages

1902 Juin.. . . 21. France. Diminution d'affranchissement pour les colis destinés aux bureaux autrichiens de Turquie: décret .

Juillet 23. Crète. Accession à l'Arrangement de Washing

182

24. France. Echange des colis avec la République Do

Octobre. 22. Grande-Bretagne. Echange avec Gibraltar : Con

vention spéciale (Paris)

228

bique: vià Marseille. .

1902 Novembre. 10. France. Affranchissement des colis pour Mozam

233

Décembre. 1er. Japon. Accession à la Convention de Washington. 237
11. France. Colis de valeur et contre remboursement
pour le Japon et les bureaux japonais de Chine
et de Corée décret.

29. France. Réduction de la taxe des avis de récep-
tion des colis postaux dans les relations in-
ternationales: décret.

238

. . 240

29. France. Colis de 5 à 10 kilos et de valeur, et
contre remboursement avec Mayotte, Tahiti,
la Réunion et la Côte des Somalis: décret. . 240
29. France. Diminution d'affranchissement pour les
colis destinés aux Açores, Madère, Angola,
San-Thomé et Principe: décret

1903 Janvier. . 30. France. Colis de 5 à 10 kilos et de valeur avec

la Tunisie: décret. . .

Mars. . . 26. France. Colis ordinaires avec les possessions por

5. France. Colis de valeur avec la Bosnie-Herzégo-
vine décret. ...

3. France. Colis contre remboursement avec les colo-
nies portugaises suivantes: Cap Vert, Gui-
née, San Thome et Principe, Angola, Mozam-
bique décret. . .

243

257

275

281

296

21. France.Colis de valeur avec Mozambique, viâ Por-
tugal: décret . . .

405

24. France. Colis ordinaires avec les iles Mariannes

et Marshall: décret . . .

Septembre. 13. France. Colis contre remboursement avec le

407

17. France. Colis ordinaires et de valeur avec l'Inde

19. Colombie Suisse. Adhésion à la Convention de
Washington note colombienne .

29. France. Colis ordinaires avec Timor : décret . 434

Années

1903 Octobre. .

5. France. Colis de valeur et de 5 à 10 kilos avec
Madagascar et la Nouvelle-Calédonie : décret. 436
5. France. Colis de valeur avec Queensland, l'Aus-
tralie occidentale, la Nouvelle-Guinée et l'Afri-
que centrale décret

Novembre. 2. France. Réduction de l'affranchissement des co

lis pour la Perse: décret . .

7. Perse. Accession à l'Arrangement de Washing

ton: note.

*1904 Janvier. . 12. Colombie, Suisse. Accession semblable note

439

441

443

448

décret

448

19. France, bureaux japonais de Chine et de Corée.
Colis de valeur et contre remboursement :
décret

449

Février.

9. France, bureaux français du Maroc. Colis ordi

27. France, Perse. Colis ordinaires jusqu'à 5 kilos :
décret

467

27. France, Nouvelles-Hébrides. Colis de 0 à 5 kilos
et de 5 à 10 kilos : décret

18. France, Orange, Transvaal. Colis ordinaires jus-
qu'à 5 kilos décret

Avril . . 22. France, Indes néerlandaises. Colis de valeur et

Mai
Juillet.

contre remboursement : décret.

551

2. France, Somaliland. Echange des colis : décret.
3. Algérie, Tunisie. Colis de 5 à 10 kilos par voie
de terre décret

538

600

3. France, Rhodésia du Sud et du Nord-Est. Colis

ordinaires décret

:

597

3. France, bureaux autrichiens de Turquie. Colis
acheminés par l'Allemagne : décret

595

31. France, Argentine, Uruguay. Echange par la voie
de l'Italie : décret

29. France, Antilles néerlandaises. Colis contre rem-
boursement décret . .

Octobre 11. France, Etats-Unis. Colis ordinaires, de valeur

et contre remboursement : décret.
11. France, Japon, Chine, Corée. Réduction d'affran-
chissement des colis : décret. . . . . .

Novembre. 5. France, Chili. Colis de valeur et contre rembour

7. France, Perse. Colis avec ou sans valeur par la

Russie décret. .

625

Documents cités.

Années

AFFAIRES COLONIALES.

1901 Janvier. . 9. Salvador. Convention commerciale (Paris) (*) . Février 28. France. Protection des Français dans l'Océan

Pacifique: décret. . . .

3. Grande-Bretagne. Convention d'arbitrage relative
aux affaires de Waïma et du sergent Mala-
mine (**) .

Pages

1

6

7. Costa-Rica. Convention commerciale (Paris) (**). 12. Danemark. Convention relative aux Antilles danoises (Copenhague) (**) . . .

27. Grande-Bretagne. Arrangement commercial re-
latif à Zanzibar (Londres) (**).

27. France. Application provisoire du tarif minimum
des denrées coloniales à certains pays extra-
européens : décret.

Juillet... 20. Maroc. Protocole (Paris) relatif à l'application

Octobre.

du traité de 1845 dans la région du Sud-
Ouest algérien.

7. Tunisie. Convention entre le Gouvernement bey-
lical et la Compagnie de Bône-Guelma pour
la construction de chemins de fer dans la
Régence.

31. Congo. Convention commerciale (Bruxelles) (**). 1902 Janvier 27. Nicaragua. Convention semblable (Managua) (**). Février. 6. Côte des Somalis. Convention entre le protectorat français et la Compagnie des chemins de fer éthiopiens (**) .

.

22. France. Loi sur le régime des denrées colonia-
les (**).

74

22. France. Application de la loi précédente aux pays
suivants: Chine, Corée, Ethiopie, Siam, Li-
béria, Etablissements des Détroits, Etats ma-
lais, Hong-Kong : décret

22. France. Application provisoire de la même loi
aux pays suivants : Etats-Unis, Amérique cen-
trale, et à certaines colonies britanniques,
allemandes, néerlandaises et espagnoles : dé-
cret . .

17. Tunisie. Répartition de la garantie d'intérêt des
chemins de fer de la Régence: Convention
(Paris).

Avril... 6. France. Loi approuvant la Convention du 6 fé

6. France. Loi approuvant la Convention ci-dessus
du 17 mars (**)

(**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs.

* Documents cités.

78

78

108

113

108

Années

AFFAIRES COLONIALES (suite).

1902 Avril .. 16. Grande-Bretagne. Convention commerciale relative aux Seychelles (**) . .

20. Maroc. Exécution du protocole de 1901: Arran

gement (Alger) . .

30. France. Loi autorisant le Gouvernement tunisien à
contracter un emprunt de 40 millions pour la
construction de chemins de fer (**)

Pages

118

120

. . 127

136

30. France, Tunisie. Rapport et décret relatifs à la
construction de chemins de fer du Pont du
Fahs à Kalaat-es-Senam et au Kef. . .
7. Maroc. Exécution de l'Arrangement du 20 avril
précédent accord (Alger). .

8. Grande-Bretagne. Convention commerciale rela-
tive à la Jamaique (**)

201

13. Pays-Bas. Convention semblable relative aux
colonies néerlandaises (**) . .

20. France. Colonies étrangères diverses et pays d'Amé-
rique. Tarif minimum des denrées colonia-
les décret . .

Octobre. 7. Siam. Convention non ratifiée (Paris) 1903 Février

268

226

19. Grande-Bretagne. Convention semblable relative
aux Indes anglaises (**) . . .

261

19. Grande-Bretagne. Convention commerciale rela-
tive à Ceylan (**). . . .

263

Mars

Mai...

Juin..

20. France. Loi relative aux denrées coloniales (**).
21. France. Application de la loi précédente aux
provenances des pays suivants: Etats-Unis,
Porto-Rico, Nicaragua, Honduras, Seychelles,
Jamaïque, Indes britanniques, Ceylan, Colo-
nies néerlandaises : décret. .

23. Grande-Bretagne. Convention commerciale rela-
tive à l'Ouganda et à l'Afrique centrale et oc-
cidentale (**). . . .

265

267

269

278

24. France. Application du tarif minimum des den-
rées coloniales aux provenances de l'Ou-
ganda, de l'Est et du Centre africain: décret. 274
4. France, Afrique occidentale française. Commerce
des armes : décret . .
30. France, Afrique occidentale française. Adminis-
tration par le Gouvernement général de la
colonie des terrains cédés à bail par le Gou-
vernement britannique sur le Niger: rapport
et décret

294

Août . .

21. France, Congo français. Commerce des armes :
décret.

21. France, Colonies françaises, Indo-Chine. Applica
tion de la Convention sucrière de Bruxelles :
décret . . .

419

(**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs.