Années 1901 Mai.. Août. COLIS POSTAUX (suite). 9. France. Echange des colis de valeur avec les 12. France. Colis de valeur avec l'île Maurice : décret. Septembre. 5. France. Affranchissement des colis pour le Hon- 24. République Dominicaine. Accession de la Répu- Décembre. 7. France. Colis de 5 à 10 kilos et de valeur décla- 7. France. Colis de 5 à 10 kilos entre la Corse et 7. France. Réduction de la taxe sur les colis de ou 1902 Février. . 19. France. Echange des colis ordinaires avec Mo 22. France. Echange semblable avec les bureaux ja- 5. France. Service des colis de 5 à 10 kilos et de 25. France. Echange des colis de valeur avec Libé- 41 49 48 52 11. France. Service des colis de 5 à 10 kilos et de 116 24. France. Affranchissement des colis pour les îles 137 28. France.Colis de valeur pour les Seychelles : décret. 140 tale française (Guinée, Sénégal, Côte d'Ivoire, 21. France. Colis semblables pour l'Inde française et 179 180 Pages 1902 Juin.. . . 21. France. Diminution d'affranchissement pour les colis destinés aux bureaux autrichiens de Turquie: décret . Juillet 23. Crète. Accession à l'Arrangement de Washing 182 24. France. Echange des colis avec la République Do Octobre. 22. Grande-Bretagne. Echange avec Gibraltar : Con vention spéciale (Paris) 228 bique: vià Marseille. . 1902 Novembre. 10. France. Affranchissement des colis pour Mozam 233 Décembre. 1er. Japon. Accession à la Convention de Washington. 237 29. France. Réduction de la taxe des avis de récep- 238 . . 240 29. France. Colis de 5 à 10 kilos et de valeur, et 1903 Janvier. . 30. France. Colis de 5 à 10 kilos et de valeur avec la Tunisie: décret. . . Mars. . . 26. France. Colis ordinaires avec les possessions por 5. France. Colis de valeur avec la Bosnie-Herzégo- 3. France. Colis contre remboursement avec les colo- 243 257 275 281 296 21. France.Colis de valeur avec Mozambique, viâ Por- 405 24. France. Colis ordinaires avec les iles Mariannes et Marshall: décret . . . Septembre. 13. France. Colis contre remboursement avec le 407 17. France. Colis ordinaires et de valeur avec l'Inde 19. Colombie Suisse. Adhésion à la Convention de 29. France. Colis ordinaires avec Timor : décret . 434 Années 1903 Octobre. . 5. France. Colis de valeur et de 5 à 10 kilos avec Novembre. 2. France. Réduction de l'affranchissement des co lis pour la Perse: décret . . 7. Perse. Accession à l'Arrangement de Washing ton: note. *1904 Janvier. . 12. Colombie, Suisse. Accession semblable note 439 441 443 448 décret 448 19. France, bureaux japonais de Chine et de Corée. 449 Février. 9. France, bureaux français du Maroc. Colis ordi 27. France, Perse. Colis ordinaires jusqu'à 5 kilos : 467 27. France, Nouvelles-Hébrides. Colis de 0 à 5 kilos 18. France, Orange, Transvaal. Colis ordinaires jus- Avril . . 22. France, Indes néerlandaises. Colis de valeur et Mai contre remboursement : décret. 551 2. France, Somaliland. Echange des colis : décret. 538 600 3. France, Rhodésia du Sud et du Nord-Est. Colis ordinaires décret : 597 3. France, bureaux autrichiens de Turquie. Colis 595 31. France, Argentine, Uruguay. Echange par la voie 29. France, Antilles néerlandaises. Colis contre rem- Octobre 11. France, Etats-Unis. Colis ordinaires, de valeur et contre remboursement : décret. Novembre. 5. France, Chili. Colis de valeur et contre rembour 7. France, Perse. Colis avec ou sans valeur par la Russie décret. . 625 Documents cités. Années AFFAIRES COLONIALES. 1901 Janvier. . 9. Salvador. Convention commerciale (Paris) (*) . Février 28. France. Protection des Français dans l'Océan Pacifique: décret. . . . 3. Grande-Bretagne. Convention d'arbitrage relative Pages 1 6 7. Costa-Rica. Convention commerciale (Paris) (**). 12. Danemark. Convention relative aux Antilles danoises (Copenhague) (**) . . . 27. Grande-Bretagne. Arrangement commercial re- 27. France. Application provisoire du tarif minimum Juillet... 20. Maroc. Protocole (Paris) relatif à l'application Octobre. du traité de 1845 dans la région du Sud- 7. Tunisie. Convention entre le Gouvernement bey- 31. Congo. Convention commerciale (Bruxelles) (**). 1902 Janvier 27. Nicaragua. Convention semblable (Managua) (**). Février. 6. Côte des Somalis. Convention entre le protectorat français et la Compagnie des chemins de fer éthiopiens (**) . . 22. France. Loi sur le régime des denrées colonia- 74 22. France. Application de la loi précédente aux pays 22. France. Application provisoire de la même loi 17. Tunisie. Répartition de la garantie d'intérêt des Avril... 6. France. Loi approuvant la Convention du 6 fé 6. France. Loi approuvant la Convention ci-dessus (**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs. * Documents cités. 78 78 108 113 108 Années AFFAIRES COLONIALES (suite). 1902 Avril .. 16. Grande-Bretagne. Convention commerciale relative aux Seychelles (**) . . 20. Maroc. Exécution du protocole de 1901: Arran gement (Alger) . . 30. France. Loi autorisant le Gouvernement tunisien à Pages 118 120 . . 127 136 30. France, Tunisie. Rapport et décret relatifs à la 8. Grande-Bretagne. Convention commerciale rela- 201 13. Pays-Bas. Convention semblable relative aux 20. France. Colonies étrangères diverses et pays d'Amé- Octobre. 7. Siam. Convention non ratifiée (Paris) 1903 Février 268 226 19. Grande-Bretagne. Convention semblable relative 261 19. Grande-Bretagne. Convention commerciale rela- 263 Mars Mai... Juin.. 20. France. Loi relative aux denrées coloniales (**). 23. Grande-Bretagne. Convention commerciale rela- 265 267 269 278 24. France. Application du tarif minimum des den- 294 Août . . 21. France, Congo français. Commerce des armes : 21. France, Colonies françaises, Indo-Chine. Applica 419 (**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs. |