AFFAIRES COLONIALES (suite).

Années

Pages

1903 Août. . . . 21. France, Martinique, Indo-Chine, Océanie française. Régime douanier des sucres : décrets.

420

des vaches et génisses: décret

432

Septembre. 19. France, Madagascar. Prohibition d'exportation

1er. France, Colonies, Indo-Chine. Levée de la prohi-
bition d'exportation des armes et munitions
en Chine décret . .

13. Siam. Convention signée à Paris (**).

435

451

6. Pays-Bas. Convention (La Haye) pour l'établis-
sement de nouvelles communications sous-
marines avec les Indes néerlandaises (**). . 499
8. Grande-Bretagne. Convention (Londres) concer-
nant Terre-Neuve et l'Afrique occidentale et
centrale (**).

. . 517

8. Grande-Bretagne. Correspondance concernant la
Convention ci-dessus .

. . 523

8. Grande-Bretagne. Déclaration concernant l'Egypte
et le Maroc (Londres). .

507

8. Grande-Bretagne. Déclaration (Londres) concer-
nant Madagascar, Siam et les Nouvelles-
Hébrides

524

12. France. Circulaire du Ministre des Affaires
étrangères concernant les accords anglo-
français du 8 avril . . .

525

29. Siam. Protocole rectificatif de la Convention du
13 février (Paris).

6. France. Circulaire du Ministre des Affaires étran-
gères sur l'accord franco-espagnol relatif au

7. Costa Rica. Convention semblable (San José) (**).
12. Danemark. Convention relative aux Antilles
danoises (Copenhague) (**). .

24

26

27. Grande-Bretagne. Arrangement relatif à Zanzibar
(Londres) (**)

27. France. Décret sur l'application provisoire du tarif minimum des denrées coloniales. .. Juillet... 20. Maroc. Protocole (Paris) pour l'application au Sud-Ouest algérien du traité de 1845. Septembre. 4. Colombie. Convention pour la protection de la propriété industrielle (**)

30

37

44

29

32

Années

COMMERCE ET NAVIGATION (suite).

a) Commerce (suite).

Pages

1901 Octobre... 31. Elat du Congo. Convention spéciale (Bruxel

le) (**)

Novembre. 8. France. Gratuité de la délivrance du visa et de la
légalisation des certificats d'origine : note

22. France. Rapport au Sénat sur le projet de loi
concernant la zone franco-belge

Décembre. 29. France. Loi complétant celle de 1893 sur la zone
franche franco-belge.

Février.

45

47

54

54

1902 Janvier. . 22. Belgique. Convention (Paris) relative au droit de passage sur la route de Bouillon à Sugny 27. Nicaragua. Convention spéciale (Managua) (**). 11. Honduras. Convention spéciale (Tegucigalpa)(**). 22. France. Régime des denrées coloniales: loi (**) . 22. France, Chine, Corée, Ethiopie, Siam, Libéria, Mascate, Détroits, Etats Malais, Hong-Kong. Application de la loi précédente : décret . 78 22. France, Etats-Unis, Guatemala, Nicaragua, Honduras, Pérou, Inde britannique, Ceylan, Seychelles, Maurice, Jamaïque, Colonies allemandes, néerlandaises et espagnoles: Application pour six mois de la loi du 22: décret . . . Mars 5. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Espagne, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas, Suède. Convention sucrière (Bruxelles).

5. Mêmes pays. Protocole de clôture annexé à la
Convention du même jour.

19. Allemagne, Autriche Hongrie, Belgique, Espagne,

Grèce, Luxembourg, Monaco, Portugal, Suède,
Suisse. Convention (Paris) pour la protection
des oiseaux utiles à l'agriculture.

24. France. Traitement des voyageurs de commerce
en Belgique circulaire.

104

Avril ..

11. Norvège. Délivrance des certificats d'origine :

note

117

16. Grande-Bretagne. Convention spéciale (Londres)
relative aux îles Seychelles (**). .

118

20. Maroc. Exécution du protocole de 1901: accord
(Alger). ..

7. Maroc. Exécution de l'accord précédent: arran-
gement (Alger). . . .

Juillet. 2. Allemagne. Traitement des voyageurs de com

merce arrangement (Berlin)

13. Pays-Bas. Convention relative aux colonies

(**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs.

184

.

8. Grande-Bretagne. Convention relative à la Jamaï-
que (**).

199

Années

1902 Août... .

COMMERCE ET NAVIGATION (suite).

a) Commerce (suite).

20. France, Pays divers d'Amérique et colonies étran-
gères. Application du tarif minimum des
denrées coloniales: décret . .

Pages

. 268

20. Etats-Unis. Arrangement spécial (Washington). 206 29. Etats-Unis. Proclamation présidentielle relative à l'accord précédent . .

. 205

Septembre. 10. Luxembourg. Régime des spiritueux à la fron

tiere arrangement

Décembre 1er. France. Régime des sucres: rapport de M. Ber

1903 Janvier.

teaux, député :

28. France. Régime des sucres : loi

Février. 19. Grande-Bretagne. Convention relative à l'Inde bri

tannique (Londres) (**) . .

19. Grande-Bretagne, Convention relative à Ceylan
(Londres) () .

20. France. Régime des denrées coloniales: loi (").
21. France, Etats-Unis, Porto-Rico, Nicaragua, Hon-
duras, Seychelles, Jamaïque, Inde anglaise,
Ceylan, Colonie néerlandaise. Application de
la loi du 20: décret

225

247

244

261

263

265

267

23. Grande-Bretagne. Convention relative à l'Est afri-
cain, au Centre africain et à l'Ouganda ("). 269
24. France, Est africain, Centre africain, Ouganda.
Application provisoire du tarif minimum
des denrées coloniales: décret . . . .. 274
4. France, Afrique occidentale française. Commerce
des armes : décret . . .

278

20. France. Enregistrement international des mar-
ques de fabrique : décret. . .
. . 284

13. Espagne. Introduction des voitures, animaux de
trait, selle et båt: Convention (Bayonne). . 287
20. France. Circulaire du Ministre du commerce re-
lative aux marques de fabrique.

21. France, Congo. Commerce des armes : décret. . 422
21. France, Colonies françaises, Indo-Chine. Applica-
tion de la Convention de Bruxelles : rapport
et décret .

. . 419

21. France, Martinique, Indo-Chine, Océanie française. Régime des sucres: rapport et décrets... 420 24. Salvador. Convention pour la protection de la propriété industrielle.

Septembre. 1er. France, Italie. Importation du bétail bovin: ar

424

424

rêté 10. France.Accession du Luxembourg à la Convention de Bruxelles: circulaire des douanes . . 425 19. France, Madagascar. Défense d'exportation des vaches et génisses : décret.

(**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs.

432

Documents cités.

Années

1903 Octobre.

COMMERCE ET NAVIGATION (suite).

a) Commerce (suite).

1er. France. Levée de la prohibition d'exportation des
armes en Chine: décret . . .

Décembre. 10. France. Importation des monnaies : décret. . 17. Monténégro. Dénonciation de la Convention commerciale de 1892 note monténégrine . 1904 Janvier. 8. France. Note relative à cette dénonciation. Février. 13. Siam. Convention signée à Paris (**).

Pages

435

448

448

8. Grande-Bretagne. Convention (Londres) relative
à Terre-Neuve et à l'Afrique occidentale et
centrale et correspondance y afférente. 517-523
8. Grande-Bretagne. Déclaration relative au Maroc et
à l'Egypte

8. Grande-Bretagne. Déclaration relative au Siam, à
Madagascar et aux Nouvelles-Hébrides.

12. France. Circulaire relative aux accords du 8

4. Cuba. Convention pour la protection de la pro-
priété industrielle (**). .

578

caprin arrêté .

Novembre. 21. France, Espagne. Importation du bétail ovin et

Décembre. 17. Monténégro. Déclaration prorogeant la Convention

630

1902 Septembre. 10. Suisse. Police de la navigation dans le lac Le

man Convention (Paris).

COMMIS-VOYAGEURS.

(V. Voyageurs de commerce).

CONFÉRENCE DE LONDRES

1903 Juillet. . . 10. Règlement de service international et tarifs télé

(1) Ont pris part à la Conférence et signé les actes ci-dessus les administrations télégraphiques des pays suivants : France, colonies françaises (Indo-Chine, Nouvelle-Calédonie, Sénégal, Madagascar), Allemagne, République Argentine, Fédération australienne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Cap de Bonne-Espérance, Ceylan, Colonies portugaises, Crète, Danemark, Egypte, Es47

TRAITÉS, T. XXH

CONFÉRENCE DE LONDRES (suite).

Années

Pages

1904 Juin.

29. Loi française approuvant les actes de la Confé-
rence (**)...

397

29. Décret relatif à la mise en vigueur en France des
actes de la Conférence.

396

1901 Janvier. Juin..

CONSULAIRES (Attributions).

9. Salvador. Convention commerciale (art. 3) (**) . 7. Costa-Rica. Convention semblable (art. 3) (**) 12. Danemark. Convention semblable relative aux Antilles danoises (art. 3) (**) . .

1

27. Grande-Bretagne. Arrangement relatif à Zanzibar
(art. 3) (**) .

Octobre... 31.

Novembre. 8.

Congo. Convention commerciale (art. 3) (**)
France. Note relative à la gratuité de la délivran-

Décembre. 29. France. Autorisation aux consuls de France en

pays de juridiction de procéder au mariage
d'un Français avec une étrangère.

56

Février
Avril ..

.

1902 Janvier. . 27. Nicaragua. Convention commerciale (art. 3) (**). 11. Honduras. Convention semblable (art. 3) (**) . 16. Grande-Bretagne. Convention semblable relative aux Seychelles (art. 3) (**) .

61

65

118

8. Grande-Bretagne. Convention relative à la Ja-
maïque (art. 3) (**). .

199

13. Pays-Bas. Convention semblable relative aux
colonies néerlandaises (art. 3) (**) .

201

1903 Février . . 19. Grande-Bretagne. Convention semblable relative

19, Grande-Bretagne.Convention semblable relative à
Ceylan (art. 3) (**) . . .

263

23. Grande-Bretagne. Convention semblable relative
à l'Ouganda, à l'Est africain, et au Centre
africain (art. 3) (**).

2. Belgique. Prorogation de la Convention télégra-
phique du 27 février 1891 (**)

26. Belgique. Pays-Bas. Prorogation de la Conven-
tion du 27 décembre 1890 (**)

pagne, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Inde britannique, Indes néerlandaises, Italie, Japon, Luxembourg, Monténégro, Natal, Norvège, Nouvelle-Zélande, PaysBas, Perse, Portugal, Roumanie, Russie, Serbie, Siam, Suède, Suisse, Tunisie, Turquie, Uruguay.

(**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs.