AFFAIRES COLONIALES (suite). Années Pages 1903 Août. . . . 21. France, Martinique, Indo-Chine, Océanie française. Régime douanier des sucres : décrets. 420 des vaches et génisses: décret 432 Septembre. 19. France, Madagascar. Prohibition d'exportation 1er. France, Colonies, Indo-Chine. Levée de la prohi- 13. Siam. Convention signée à Paris (**). 435 451 6. Pays-Bas. Convention (La Haye) pour l'établis- . . 517 8. Grande-Bretagne. Correspondance concernant la . . 523 8. Grande-Bretagne. Déclaration concernant l'Egypte 507 8. Grande-Bretagne. Déclaration (Londres) concer- 524 12. France. Circulaire du Ministre des Affaires 525 29. Siam. Protocole rectificatif de la Convention du 6. France. Circulaire du Ministre des Affaires étran- 7. Costa Rica. Convention semblable (San José) (**). 24 26 27. Grande-Bretagne. Arrangement relatif à Zanzibar 27. France. Décret sur l'application provisoire du tarif minimum des denrées coloniales. .. Juillet... 20. Maroc. Protocole (Paris) pour l'application au Sud-Ouest algérien du traité de 1845. Septembre. 4. Colombie. Convention pour la protection de la propriété industrielle (**) 30 37 44 29 32 Années COMMERCE ET NAVIGATION (suite). a) Commerce (suite). Pages 1901 Octobre... 31. Elat du Congo. Convention spéciale (Bruxel le) (**) Novembre. 8. France. Gratuité de la délivrance du visa et de la 22. France. Rapport au Sénat sur le projet de loi Décembre. 29. France. Loi complétant celle de 1893 sur la zone Février. 45 47 54 54 1902 Janvier. . 22. Belgique. Convention (Paris) relative au droit de passage sur la route de Bouillon à Sugny 27. Nicaragua. Convention spéciale (Managua) (**). 11. Honduras. Convention spéciale (Tegucigalpa)(**). 22. France. Régime des denrées coloniales: loi (**) . 22. France, Chine, Corée, Ethiopie, Siam, Libéria, Mascate, Détroits, Etats Malais, Hong-Kong. Application de la loi précédente : décret . 78 22. France, Etats-Unis, Guatemala, Nicaragua, Honduras, Pérou, Inde britannique, Ceylan, Seychelles, Maurice, Jamaïque, Colonies allemandes, néerlandaises et espagnoles: Application pour six mois de la loi du 22: décret . . . Mars 5. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Espagne, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas, Suède. Convention sucrière (Bruxelles). 5. Mêmes pays. Protocole de clôture annexé à la 19. Allemagne, Autriche Hongrie, Belgique, Espagne, Grèce, Luxembourg, Monaco, Portugal, Suède, 24. France. Traitement des voyageurs de commerce 104 Avril .. 11. Norvège. Délivrance des certificats d'origine : note 117 16. Grande-Bretagne. Convention spéciale (Londres) 118 20. Maroc. Exécution du protocole de 1901: accord 7. Maroc. Exécution de l'accord précédent: arran- Juillet. 2. Allemagne. Traitement des voyageurs de com merce arrangement (Berlin) 13. Pays-Bas. Convention relative aux colonies (**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs. 184 . 8. Grande-Bretagne. Convention relative à la Jamaï- 199 Années 1902 Août... . COMMERCE ET NAVIGATION (suite). a) Commerce (suite). 20. France, Pays divers d'Amérique et colonies étran- Pages . 268 20. Etats-Unis. Arrangement spécial (Washington). 206 29. Etats-Unis. Proclamation présidentielle relative à l'accord précédent . . . 205 Septembre. 10. Luxembourg. Régime des spiritueux à la fron tiere arrangement Décembre 1er. France. Régime des sucres: rapport de M. Ber 1903 Janvier. teaux, député : 28. France. Régime des sucres : loi Février. 19. Grande-Bretagne. Convention relative à l'Inde bri tannique (Londres) (**) . . 19. Grande-Bretagne, Convention relative à Ceylan 20. France. Régime des denrées coloniales: loi ("). 225 247 244 261 263 265 267 23. Grande-Bretagne. Convention relative à l'Est afri- 278 20. France. Enregistrement international des mar- 13. Espagne. Introduction des voitures, animaux de 21. France, Congo. Commerce des armes : décret. . 422 . . 419 21. France, Martinique, Indo-Chine, Océanie française. Régime des sucres: rapport et décrets... 420 24. Salvador. Convention pour la protection de la propriété industrielle. Septembre. 1er. France, Italie. Importation du bétail bovin: ar 424 424 rêté 10. France.Accession du Luxembourg à la Convention de Bruxelles: circulaire des douanes . . 425 19. France, Madagascar. Défense d'exportation des vaches et génisses : décret. (**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs. 432 Documents cités. Années 1903 Octobre. COMMERCE ET NAVIGATION (suite). a) Commerce (suite). 1er. France. Levée de la prohibition d'exportation des Décembre. 10. France. Importation des monnaies : décret. . 17. Monténégro. Dénonciation de la Convention commerciale de 1892 note monténégrine . 1904 Janvier. 8. France. Note relative à cette dénonciation. Février. 13. Siam. Convention signée à Paris (**). Pages 435 448 448 8. Grande-Bretagne. Convention (Londres) relative 8. Grande-Bretagne. Déclaration relative au Siam, à 12. France. Circulaire relative aux accords du 8 4. Cuba. Convention pour la protection de la pro- 578 caprin arrêté . Novembre. 21. France, Espagne. Importation du bétail ovin et Décembre. 17. Monténégro. Déclaration prorogeant la Convention 630 1902 Septembre. 10. Suisse. Police de la navigation dans le lac Le man Convention (Paris). COMMIS-VOYAGEURS. (V. Voyageurs de commerce). CONFÉRENCE DE LONDRES 1903 Juillet. . . 10. Règlement de service international et tarifs télé (1) Ont pris part à la Conférence et signé les actes ci-dessus les administrations télégraphiques des pays suivants : France, colonies françaises (Indo-Chine, Nouvelle-Calédonie, Sénégal, Madagascar), Allemagne, République Argentine, Fédération australienne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Cap de Bonne-Espérance, Ceylan, Colonies portugaises, Crète, Danemark, Egypte, Es47 TRAITÉS, T. XXH CONFÉRENCE DE LONDRES (suite). Années Pages 1904 Juin. 29. Loi française approuvant les actes de la Confé- 397 29. Décret relatif à la mise en vigueur en France des 396 1901 Janvier. Juin.. CONSULAIRES (Attributions). 9. Salvador. Convention commerciale (art. 3) (**) . 7. Costa-Rica. Convention semblable (art. 3) (**) 12. Danemark. Convention semblable relative aux Antilles danoises (art. 3) (**) . . 1 27. Grande-Bretagne. Arrangement relatif à Zanzibar Octobre... 31. Novembre. 8. Congo. Convention commerciale (art. 3) (**) Décembre. 29. France. Autorisation aux consuls de France en pays de juridiction de procéder au mariage 56 Février . 1902 Janvier. . 27. Nicaragua. Convention commerciale (art. 3) (**). 11. Honduras. Convention semblable (art. 3) (**) . 16. Grande-Bretagne. Convention semblable relative aux Seychelles (art. 3) (**) . 61 65 118 8. Grande-Bretagne. Convention relative à la Ja- 199 13. Pays-Bas. Convention semblable relative aux 201 1903 Février . . 19. Grande-Bretagne. Convention semblable relative 19, Grande-Bretagne.Convention semblable relative à 263 23. Grande-Bretagne. Convention semblable relative 2. Belgique. Prorogation de la Convention télégra- 26. Belgique. Pays-Bas. Prorogation de la Conven- pagne, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Inde britannique, Indes néerlandaises, Italie, Japon, Luxembourg, Monténégro, Natal, Norvège, Nouvelle-Zélande, PaysBas, Perse, Portugal, Roumanie, Russie, Serbie, Siam, Suède, Suisse, Tunisie, Turquie, Uruguay. (**) Actes accompagnés d'un Exposé des motifs. |